Moldavie. Pas d’impunité pour les policiers

Déclaration publique

Index AI : EUR 59/005/2009

Amnesty International a mis en garde contre le fait que les actes de torture et autres mauvais traitements infligés par des policiers ne devaient en aucun cas être tolérés – ces agissements devant systématiquement faire l’objet d’une enquête digne de ce nom.

L’organisation est préoccupée par les récents appels du président du Parlement, Marian Lupu, qui déclarait au Financial Times le 15 avril qu’une amnistie doit s’appliquer non seulement aux manifestants, mais aussi aux policiers qui les ont frappés lors de leur détention. Cette déclaration fait suite à la proposition du président Vladimir Voronine de décréter une amnistie pour toutes les personnes placées en détention dans le cadre des protestations qui ont débuté le 6 avril. Cette amnistie n’a pas encore été adoptée par le Parlement.

À maintes reprises, Amnesty International a demandé à de hauts responsables de l’État de condamner clairement et sans équivoque la torture et les autres mauvais traitements. L’organisation redoute que la déclaration du président du Parlement ne soit interprétée comme une incitation à l’impunité pour de tels agissements.

Amnesty International s’oppose aux amnisties, car elles entravent l’émergence de la vérité et ne permettent pas de demander à ceux qui sont raisonnablement soupçonnés de graves atteintes aux droits humains de rendre compte de leurs actes devant la loi. Les amnisties pour de telles violations sont contraires au droit international et bafouent le devoir de l’État de déférer à la justice les auteurs présumés et de garantir réparation aux victimes.

En Moldavie, les organisations internationales et les ONG nationales et internationales ont recensé de nombreuses affaires impliquant des policiers responsables d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des traitements dégradants et humiliants infligés tant à des hommes qu’à des femmes. Amnesty International engage une nouvelle fois les autorités moldaves à enquêter sur toutes les allégations de recours excessif à la force et d’actes de torture ou de mauvais traitements imputables à des policiers et de veiller à ce que tout policier pouvant raisonnablement être soupçonné de tels agissements soit traduit en justice dans le cadre d’une procédure équitable et soit dûment sanctionné.

Voir aussi :
Memorandum : Amnesty International’s concerns relating to policing during and after the events of 7 April 2009 in Chi ?inãu

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