Déclaration publique
EUR 66/003/2006
Amnesty International a appelé ce mardi 17 octobre les autorités du Monténégro à veiller à ce que soit menée dans les meilleurs délais une enquête sur les allégations de torture et mauvais traitements qu’auraient fait subir des policiers à 14 hommes d’origine albanaise.
Cinq des 14 hommes ont déclaré à Amnesty International avoir subi des mauvais traitements, s’apparentant pour certains à des actes de torture, lors de leur arrestation le 9 septembre 2006 et au cours de leur garde à vue au poste de police de Podgorica et au tribunal du district de Podgorica.
Ils auraient notamment été frappés de façon répétée, pour les forcer à faire des aveux, subissant gifles, coups de poings, coups de pieds ; un câble d’ordinateur aurait même été utilisé une fois. Ces passages à tabac auraient été le fait de policiers agissant individuellement ou en groupe au poste de police, de policiers anti-terroristes au moment de leur arrestation et des policiers chargés de les escorter au tribunal.
Un homme a raconté qu’on lui avait mis une cagoule sur la tête ; un autre, qu’on lui avait braqué un pistolet sur la tempe ; tous ont été soumis à des menaces racistes en raison de leur origine albanaise.
Une plainte a été déposée au pénal au nom de cinq des 14 Albanais et Amnesty International demande l’ouverture d’une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de torture et mauvais traitements que leur auraient fait subir les policiers. Une enquête doit également être menée sur des allégations de violence similaires qui auraient été formulées par certains des neuf autres hommes auprès d’une organisation locale de défense des droits humains. Tout policier pouvant raisonnablement être soupçonné d’actes de torture et de mauvais traitements doit faire l’objet de poursuites au pénal ou de sanctions disciplinaires appropriées.
L’organisation demande instamment au Monténégro, dernier État en date à avoir rejoint les Nations unies, de se conformer à sa promesse de respecter ses obligations internationales, au titre notamment de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture, les mauvais traitements et l’obtention d’aveux sous la contrainte - interdits par la Convention – sont également interdits par le Code pénal monténégrin.
Dans un rapport sur la Serbie-et-Monténégro rendu public le 18 mai 2006, le Comité européen pour la prévention de la torture a fait état de nombreuses allégations de torture et autres mauvais traitements signalés par des personnes arrêtées récemment par la police du Monténégro ; le Comité a recommandé aux autorités de communiquer à tous les policiers que de tels mauvais traitements ne sauraient être tolérés et que les auteurs de tels actes seraient soumis à des sanctions sévères.
Amnesty International appelle également les autorités à veiller à ce que les enquêtes sur les allégations à l’encontre des 14 hommes d’origine albanaise soient menées dans les meilleurs délais de manière approfondie et impartiale, afin qu’ils soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par le Code pénal ou remis en liberté.
Complément d’information
Environ 17 hommes d’origine albanaise ont été arrêtés à l’aube du 9 septembre, à la veille des élections parlementaires au Monténégro, dans le cadre d’une opération « anti-terroriste » désignée par le nom de code Vol de l’Aigle (Orlovlet). Quatorze des hommes ont été placés en détention provisoire pour 30 jours à la prison de Spuû ; le 9 octobre, leur détention a été prolongée de trente jours. Parmi eux figurent trois citoyens américains qui, selon leurs familles, s’étaient rendus au Monténégro pour la première fois depuis l’indépendance du pays en juin 2006, pour rendre visite à des proches.