MOYEN-ORIENT / AFRIQUE DU NORD : Les ministres de l’Information et de l’Intérieur doivent agir face aux restrictions de la liberté d’expression

Index AI : MDE 01/000/2003

Alors que s’achevait à Tunis la réunion des ministres de l’Information et de l’Intérieur de la Ligue arabe, Amnesty International a de nouveau exprimé ses préoccupations concernant les mesures adoptées pour combattre le " terrorisme ". L’organisation craint qu’elles n’entraînent de nouvelles restrictions de la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux de la personne humaine dans cette région du monde.

" Pour être efficaces, les mesures destinées à endiguer le " terrorisme " doivent s’inscrire dans le respect et la protection des droits fondamentaux. Sécurité et droits humains sont indissociables et ne constituent en aucune façon des options ", a déclaré Amnesty International.

Pourtant, depuis l’adoption de la Convention arabe sur la répression du terrorisme en 1998, il semble que les droits humains n’aient cessé de rétrécir au nom de la " sécurité nationale ". Certaines dispositions de la Convention menacent clairement le droit à la liberté d’expression, notamment celles qui visent à renforcer les services des forces de sécurité chargés des relations avec les médias.

Cette nouvelle rencontre des ministres de la Ligue arabe, réunis pour élaborer une stratégie commune en vue de lutter contre le " terrorisme ", a ouvert la voie à l’élargissement du champ d’application des dispositions de la Convention qui concernent les médias - en vue de l’inclusion d’Internet.
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En particulier, le fait d’imprimer ou de publier un document qui pourrait promouvoir ou encourager le " terrorisme " sera dorénavant considéré comme une infraction punie par la loi. En l’absence d’une définition juridique claire de termes tels que " terrorisme ", " violence ", " objectifs " et " attaques " terroristes, il est à craindre que la Convention ne se prête à certains abus et ne serve à sanctionner des personnes se livrant à des activités non violentes, y compris celles liées à la liberté d’expression et aux droits humains.

" Toute personne détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression est un prisonnier d’opinion, qui doit être remis en liberté immédiatement et sans condition ", a précisé l’organisation.

Amnesty International rappelle aux gouvernements qu’ils sont tenus de respecter et de protéger la liberté d’expression et d’information, comme le prévoit l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels de nombreux États arabes sont parties.

Elle rappelle tout particulièrement aux gouvernements de la Ligue arabe la responsabilité et l’obligation de protéger et promouvoir les libertés fondamentales qui leur incombent au titre de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus [ONU]. L’article 6-b de la Déclaration reconnaît le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de " publier, communiquer à autrui ou diffuser des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ".

Amnesty International s’inquiète de ce que les mesures proposées et adoptées lors de la réunion dans le domaine des médias risquent de porter gravement atteinte à la liberté d’expression, du fait de la censure et dans la mesure où des journalistes, des éditeurs et des propriétaires de médias indépendants ont fait l’objet de manœuvres généralisées d’intimidation et de persécution. Voici quelques-unes des nombreuses affaires mettant en jeu la liberté d’expression dans la région en faveur desquelles l’organisation mène actuellement campagne :

ARABIE SAOUDITE
Journaliste au quotidien Al Yaum (Aujourd’hui), Salih Bilhareth al Yammi aurait été appréhendé à Rahima, dans la province de l’Est, en juin-juillet 2000, pour avoir transmis à la chaîne de télévision Al Jazeera des informations faisant état d’affrontements entre des Israéliens et les autorités saoudiennes. Salih aurait été condamné à une peine de sept années d’emprisonnement et serait actuellement détenu à la prison de Dammam.

ÉGYPTE
Le 26 décembre 2002, Hani Riyadh et Tamer Sulaiman, deux militants des droits humains, ont été interpellés au cours d’une mission de recherche qu’ils menaient dans le gouvernorat de Sohag au nom du Centre égyptien pour le droit au logement. Relâchés puis de nouveau arrêtés le même jour, les deux hommes ont été maintenus en détention jusqu’au 6 janvier 2003, inculpés de plusieurs infractions dont " incitation à troubler l’ordre public " et " exercice d’une profession sans autorisation ", en référence à une accusation selon laquelle ils se faisaient passer pour des journalistes. Toutefois, ces hommes affirment que lorsque les agents des forces de sécurité les ont interpellés, ils se sont clairement présentés comme des représentants du Centre égyptien pour le droit au logement. Hani Riyadh avait déjà été arrêté en début de semaine et détenu pendant trois jours : il aurait distribué des tracts qui invitaient à manifester devant l’ambassade du Qatar afin de protester contre la participation de ce pays à une guerre éventuelle contre l’Irak. Hani Riyadh a affirmé qu’il avait été battu, insulté et menacé au cours de sa détention.

JORDANIE
Le 1er janvier 2003, des membres des forces de sécurité jordaniennes ont arrêté à son domicile, à Zarqa, Ala Abdul Jawad Baraqan, responsable des relations publiques de la Fédération des syndicats professionnels de Jordanie. Depuis lors, il est détenu au secret. Ala Abdul Jawad Baraqan est un ancien secrétaire du Comité antinormalisation de l’Association professionnelle jordanienne, récemment interdit, dont les partisans ont fortement remis en cause l’accord de paix signé entre Israël et la Jordanie. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. La détention de Baraqan s’inscrit dans une vague d’arrestations qui touche depuis plusieurs mois les détracteurs du gouvernement, syndicalistes et journalistes notamment.

KOWEÏT
En octobre 2002, les ministres de l’Information du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont critiqué le contenu de certaines émissions de la télévision Al Jazeera et averti la chaîne qu’elle pourrait s’exposer à un boycottage si elle ne faisait pas preuve de plus de retenue dans sa programmation controversée. Les autorités koweïtiennes ont fermé le bureau local d’Al Jazeera le 2 novembre, invoquant son manque d’objectivité dans le traitement de l’information.

LIBAN
Au motif de son association présumée avec l’opposition, la chaîne de télévision MTV a été fermée par le gouvernement en novembre 2002, et l’est restée sur décision de justice. Une autre chaîne, New TV, a également été temporairement suspendue d’antenne pour avoir diffusé une émission critiquant l’Arabie saoudite.

SYRIE
Reporter au journal arabe Al Hayat publié à Londres, Ibrahim Humaydi a été appréhendé par des membres des forces de sécurité le 23 décembre 2002. Il est depuis maintenu en détention au secret sous l’inculpation de " publication de fausses informations ". Son arrestation a fait suite à la parution le 20 décembre d’un article dans lequel il écrivait que la Syrie se préparait à l’arrivée de réfugiés irakiens en cas de guerre. L’affaire aurait été renvoyée devant la Cour de sûreté de l’État. Amnesty International considère Ibrahim Humaydi comme un prisonnier d’opinion, détenu pour le seul exercice de son droit à la liberté d’expression.

TUNISIE
Le 4 juin 2002, Zouheir Yahiaoui, âgé de trente-quatre ans, a été arrêté à Ben Arous, dans la banlieue de Tunis. Sous le pseudonyme " Ettounsi " (le Tunisien), Zouheir Yahiaoui animait le site Internet TUNeZINE, forum d’échange d’informations sur la Tunisie. Selon certaines sources, il a été conduit au ministère de l’Intérieur et torturé avant d’être placé en détention provisoire. Lors de l’ouverture de son procès le 20 juin, le tribunal n’a pas demandé d’enquête sur les allégations de torture. En dépit de cela et d’autres graves irrégularités dans la procédure judiciaire, Zouheir Yahiaoui a été déclaré coupable et condamné à une peine de deux ans et quatre mois d’emprisonnement (ramenée à deux ans en appel), pour diffusion de fausses informations et utilisation abusive des lignes de télécommunication. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

Complément d’information
En 2002, Amnesty International a publié un rapport sur la Convention intitulé The Arab Convention for the Suppression of Terrorism : A serious threat to human rights [La Convention arabe sur la répression du terrorisme : une grave menace pour les droits humains] (index AI : IOR 51/001/02). l

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