Index AI : ASA 16/038/2003
ÉFAI
Lundi 22 décembre 2003
Bangkok : 22 décembre 2003. Après une visite de 17 jours au Myanmar, une
délégation d’Amnesty International a demandé au gouvernement de libérer tous
les prisonniers d’opinion et de ne plus arrêter de personnes ayant exprimé
pacifiquement leur opposition.
Lors d’une conférence de presse à Bangkok, la délégation a exposé une série
de graves préoccupations, confirmées par sa visite au Myanmar. La délégation
a demandé aux autorités du Myanmar de prendre des mesures urgentes pour
améliorer la situation des droits humains, qui s’est considérablement
dégradée depuis l’offensive violente menée le 30 mai contre la National
League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie). Amnesty
International, qui s’était déjà rendue au Myanmar en février, a recueilli
des informations faisant état de nombreuses arrestations pour des activités
politiques non-violentes depuis le mois de mai. Il est désormais certain que
nombre des personnes arrêtées ont été condamnées à de longues peines
d’emprisonnement, dans le cadre d’une loi répressive.
En août 2003, le State Peace and Developement Council (SPDC, Conseil
national pour la paix et le développement, le gouvernement militaire du
Myanmar) a déclaré qu’il réunirait à nouveau la Convention nationale pour
élaborer une constitution. Le ministre des Affaires étrangères du Myanmar, U
Win Aung, se serait engagé la semaine dernière à Bangkok à ce que le
processus de transition soit mené de la manière la plus ouverte possible, en
incluant tous les groupes politiques.
« La démonstration la plus concrète de cette volonté nouvelle de changement
de la part du gouvernement consisterait à libérer immédiatement tous les
prisonniers d’opinion », a commenté l’organisation.
Au cours de leur visite, les délégués d’Amnesty International ont rencontré
des responsables gouvernementaux, et se sont entretenus avec 35 prisonniers
politiques dans des prisons à Yangon, Bago et Mwalmyine, ainsi qu’avec des
dirigeants de partis politiques de différentes nationalités ethniques.
Cependant, les délégués se sont vu refuser l’accès à Daw Aung San Suu Kyi,
la Secrétaire générale de la NLD, actuellement assignée de fait à résidence.
« Ces rencontres n’ont fait qu’accentuer nos préoccupations concernant
l’emprisonnement politique, notamment les arrestations arbitraires, la
détention au secret prolongée, et les procès inéquitables infligés aux
détenus politiques », a déclaré Amnesty International.
Avec une réelle volonté de changement, certaines améliorations peuvent avoir
lieu très rapidement. D’autres réformes nécessaires prendront du temps,
comme la transformation complète du système judiciaire.
« Les autorités nous ont dit qu’il fallait montrer de la patience, que des
changements pourraient bientôt avoir lieu. Mais ces affirmations sonnent
creux face à la poursuite de la répression. Nous jugerons les progrès des
droits humains au Myanmar sur des critères concrets, observés sur le
terrain. Les belles paroles et les promesses vagues pour l’avenir, sans
calendrier précis, n’ont que peu de poids », a déclaré Amnesty
International.
L’heure d’agir finit toujours par sonner - et c’est maintenant. Une fois de
plus, et dans les termes les plus nets, Amnesty International demande aux
autorités :
– de libérer immédiatement et sans condition les prisonniers d’opinion. Parmi
eux figurent des personnes élues au parlement, des journalistes, des
médecins, des avocats, des enseignants et des jeunes militants. Ces hommes
et ces femmes peuvent apporter une contribution inestimable à l’avenir de
leur pays. La libération sélective de quelques personnes connues ne suffit
pas ;
– de ne plus avoir recours à des textes de loi répressifs pour criminaliser
la liberté d’expression et de réunion pacifique. Cet arsenal juridique
encore en usage remonte au XIXème siècle. Au cours de ces derniers mois, il
a notamment servi à condamner des personnes pour avoir manifesté
individuellement, ou encore pour avoir abordé des problèmes
socio-économiques dans des lettres personnelles ;
– de mettre un terme aux dispositions relatives à la détention
administrative, qui permettent de garder des prisonniers d’opinion sans
procès ou de prolonger l’incarcération de prisonniers politiques ayant purgé
leur peine. Les dispositions existantes (articles 10a et 10b de la Loi
relative à la protection de l’État de 1975, modifiée par la loi 11/91)
permettent d’infliger une détention de cinq ans sans inculpation, procès ni
appel devant les tribunaux ;
– de régler le problème de la détention au secret sans inculpation ni procès,
véritable trou noir juridique dont sont responsables le personnel des
renseignements militaires et d’autres membres des forces de sécurité. La
pratique persistante de détention arbitraire prolongée et d’intimidation par
les autorités a créé une atmosphère de peur et de répression, qu’il faudra
plus que des mots pour dissiper.
« Toutes ces évolutions doivent impérativement étayer le discours du
gouvernement en faveur de la relance d’un processus ouvert et transparent
pour la Convention nationale », a souligné Amnesty International.
De telles réformes permettront aussi de mener des enquêtes indépendantes et
impartiales sur les allégations de graves violations des droits humains.
Parmi celles-ci figurent les violences du 30 mai, le travail forcé et autres
violences faites aux civils par l’armée dans des zones de lutte contre la
rébellion.
Pour arriver à la réconciliation et à une réelle sécurité, il vaut mieux
protéger les droits humains de tous les habitants du Myanmar, plutôt que les
limiter.