MYANMAR : Convention nationale : il faut respecter les droits humains

Index AI : ASA 16/002/2004
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La situation des droits humains au Myanmar reste grave, comme le révèle un rapport publié ce mercredi 31 mars par Amnesty International. Le pays compterait 1 300 à 1 400 prisonniers politiques, des prisonniers d’opinion pour beaucoup. Les arrestations à caractère politique continuent pendant la période précédant la Convention nationale.

« Les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements dans le cadre des détentions au secret, les procès inéquitables et les lois qui portent atteinte à la liberté d’expression et de réunion : tous ces éléments constituent des obstacles importants à toute évolution de la situation des droits humains au Myanmar », a déclaré Amnesty International.

En 2003, pour la première fois de son histoire, Amnesty International a reçu l’autorisation de visiter le pays. Sa dernière visite date de décembre. Le rapport Myanmar : The administration of justice : grave and abiding concerns présente des informations réunies lors de rencontres avec des responsables gouvernementaux et d’entretiens avec des prisonniers politiques et des membres de la société civile.

En prévision de la Convention nationale, qui doit se tenir cette année, Amnesty International continue de demander la libération de tous les prisonniers d’opinion ; l’organisation demande aussi au Conseil pour la paix et le développement (SPDC, le gouvernement militaire du Myanmar) de protéger les droits humains pendant la Convention nationale, mais aussi dans la nouvelle constitution.

« En particulier, le SPDC doit garantir les droits à la liberté d’expression et d’association dans la Convention. Nul ne doit être arrêté pour avoir exercé ces droits. De même, il est d’une importance capitale que des garanties relatives aux droits humains fassent partie du projet de constitution. »

De nombreux participants légitimes au processus de rédaction de la constitution sont détenus ou assignés de fait à domicile. Parmi ces personnes figurent des membres du parlement élu de plusieurs partis politiques, de jeunes dirigeants politiques et d’autres membres importants de la société civile.

L’arrestation, la surveillance et l’intimidation de membres des partis d’opposition politique continuent pendant la période précédant la Convention nationale. Des membres et des dirigeants de ces partis ont été suivis, interrogés et intimidés pour avoir tenté de participer à des activités politiques légitimes et pacifiques. Certaines de ces personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté de façon non-violente, en demandant par exemple la libération de tous les prisonniers politiques.

« De telles évolutions ne contribuent pas à créer un environnement libre et ouvert pour les participants à la Convention nationale. Les participants légitimes à la Convention qui se trouvent encore en détention doivent être libérés, et les arrestations à caractère politique doivent cesser immédiatement », a déclaré Amnesty International.

Lors de la dernière Convention nationale de 1993-1996, certains des délégués avaient été condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir critiqué ce processus. La Convention est à nouveau réunie par le SPDC dans le cadre d’une « feuille de route » en sept étapes menant à une transition politique.

Le nouveau rapport d’Amnesty International exprime des inquiétudes graves et toujours d’actualité sur l’arrestation et la détention avant procès des détenus politiques. Parmi ces sources d’inquiétude figurent des arrestations arbitraires par des membres des services de renseignements militaires, des interrogatoires prolongés accompagnés de torture et de mauvais traitements ; des détentions au secret avant le procès, sans accès aux avocats, aux familles ou à des soins médicaux ; et l’impossibilité pour l’accusé de remettre en cause la légalité de sa détention. Les procès à caractère politique, souvent expéditifs, ne respectent pas les normes internationales : il est fréquent que les détenus se voient refuser l’accès à un avocat, et que soit bafoué leur droit d’être présumé innocent ou de pratiquer un contre-interrogatoire des témoins.

« La torture et les mauvais traitements des prisonniers politiques continuent au Myanmar. Le SPDC doit impérativement s’assurer que les forces de police et les renseignements militaires ne maintiennent pas longtemps au secret des détenus politiques : cette pratique accroît les risques de torture. »

« Afin de démontrer son engagement en faveur d’un processus transparent et ouvert pour la Convention nationale, le SPDC doit libérer tous les prisonniers d’opinion immédiatement et sans conditions. La libération sélective de quelques personnes ne dissipera pas l’atmosphère de peur et de répression qui pourrait saper le processus. Dans le cadre du processus de transition, il faut aussi réformer en priorité le système judiciaire pénal, notamment les textes de loi utilisés depuis longtemps pour étouffer l’opposition politique », a conclu Amnesty International.

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