L’armée du Myanmar ignore de manière flagrante les appels à respecter les droits humains, y compris le consensus en cinq points adopté par l’ANASE, qu’elle s’est pourtant engagée à mettre en place en avril 2021. L’ANASE doit agir de toute urgence pour convaincre l’armée de mettre en œuvre ce consensus et d’écouter les principaux intéressés, à savoir les habitants et habitantes du Myanmar. Il n’y a plus de temps à perdre.
AMNESTY INTERNATIONAL APPELLE LES DIRIGEANTS DE L’ANASE À S’ENGAGER À
* Garantir que toute décision concernant le Myanmar soit prise en tenant compte de l’avis des groupes de la société civile et des communautés affectées, notamment les minorités ethniques ;
* S’abstenir de renvoyer quiconque au Myanmar dans les circonstances actuelles, quelle que soit la situation des personnes intéressées au regard de la législation sur l’immigration, et suspendre immédiatement toute expulsion et tout renvoi, jusqu’à ce que la protection des droits humains puisse être garantie. Le renvoi vers le Myanmar de quiconque dans les circonstances actuelles serait contraire au principe de non-refoulement, qui, en vertu du droit coutumier relatif aux droits humains, interdit de renvoyer une personne, quelle que soit son statut migratoire, dans un État où il existe des motifs sérieux de croire qu’elle risquerait de subir des persécutions ou toute autre grave violation des droits humains, notamment une détention arbitraire ou des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ;
* Ne pas entraver l’aide humanitaire à destination des personnes réfugiées et demandeuses d’asile, notamment en autorisant les organisations humanitaires onusiennes, internationales et nationales à évaluer leurs besoins et à leur fournir une assistance humanitaire en temps utile ;
* Suspendre les transferts de tous les types d’armes, de munitions, d’outils de surveillance et autres équipements militaires ou de sécurité, ainsi que la prestation de services de formation et d’autres formes d’assistance en matière militaire et dans le domaine de la sécurité, à destination du Myanmar ;
* Imposer un embargo sur la livraison, la vente et les transferts directs ou indirects, y compris le transit, le transbordement et le courtage, de carburant d’aviation à destination du Myanmar, jusqu’à la mise en place de mécanismes efficaces garantissant que ce carburant ne sera pas utilisé pour commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire ;
* Lors de l’imposition d’une suspension de la fourniture de carburant d’aviation, surveiller les effets négatifs de cette suspension et prendre toutes les mesures possibles pour les atténuer, notamment en augmentant le soutien financier à destination des parties prenantes à l’aide et aux opérations humanitaires, pour les aider à faire face à toute augmentation du coût de ces activités ;
* Face aux coupures d’Internet effectuées par l’armée du Myanmar, garantir que, dans tous les États membres, les prestataires de services de communication fournissent un accès ininterrompu à Internet et empêchent toute forme de surveillance et de restriction des contenus, afin de protéger le droit à la vie privée et à la liberté d’expression de la population du Myanmar ;
* Soutenir les interventions appelant le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter une résolution contraignante en vue de l’imposition d’un embargo complet sur les armes au Myanmar et de l’instauration de sanctions financières ciblées contre les agents de l’État soupçonnés de crimes de droit international, et saisir la Cour pénale internationale de la situation dans ce pays ;
* Recourir à la compétence universelle et à d’autres formes de juridiction afin d’enquêter sur toutes les personnes pouvant être raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres crimes au regard du droit international au Myanmar. Lorsqu’il existe suffisamment d’éléments recevables, les États doivent poursuivre les suspects en justice, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité, sans que la peine de mort soit requise ni imposée, ou les extrader vers un État qui le fera ;
* Ordonner à la Commission intergouvernementale des droits humains de l’ANASE (CIDHA) d’élaborer une approche commune afin de garantir que la gestion de toutes les relations avec le Myanmar tienne compte des préoccupations relatives aux droits humains et y réponde, conformément au point 4.11 du mandat de la Commission. Cette approche commune doit être adoptée par l’ANASE dans son intégralité, doit guider cet organe régional dans tous les aspects de ses relations avec le Myanmar, y compris en ce qui concerne l’État d’Arakan, et inclure des mesures politiques et des positions de défense publique.
AMNESTY INTERNATIONAL APPELLE L’ARMÉE DU MYANMAR À METTRE EN PLACE LES MESURES SUIVANTES
* Libérer immédiatement toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains et abandonner les poursuites engagées contre les personnes passibles d’emprisonnement alors qu’elles n’ont fait qu’exercer pacifiquement leurs droits. Effacer les condamnations inscrites au casier judiciaire de toutes les personnes déclarées coupables uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits ;
* Faire en sorte que l’accès à l’aide humanitaire soit possible immédiatement, sans entrave ni interruption, dans tout le pays, y compris dans l’État d’Arakan, dans les États kachin, chin, kayin, kayah, mon et chan, ainsi que dans la région de Sagaing, notamment en autorisant les organisations humanitaires onusiennes, internationales et nationales à évaluer et surveiller les besoins des personnes déplacées et des autres personnes nécessitant une assistance, et à leur apporter leur aide ;
* Mettre fin aux tirs d’artillerie utilisant des munitions non guidées dans les zones civiles. Même si des objectifs militaires se trouvent à proximité, l’utilisation par l’armée de roquettes ou bombes de très grande taille non guidées a causé d’importantes pertes civiles et viole l’interdiction des attaques aveugles ;
* Mettre immédiatement fin à tous les crimes de droit international et aux autres violations des droits humains et du droit humanitaire, et empêcher que d’autres crimes et violations ne soient commis. Respecter strictement les dispositions du droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949 et les règles du droit international coutumier relatives à la conduite des hostilités.