Les poursuites engagées contre ces militants, ainsi que d’autres affaires récentes d’arrestations et emprisonnements motivés par des considérations politiques, témoignent d’un retour alarmant à des pratiques caractéristiques du régime militaire direct qu’a connu le Myanmar pendant des décennies.
Le 3 septembre 2018, Lum Zawng (h), Nang Pu (f) et Zau Jet (h) ont été inculpés de diffamation envers l’armée du Myanmar, au titre de l’article 500 du Code pénal. Ces charges sont liées à des déclarations qu’ils ont faites lors d’un rassemblement pacifique le 30 avril 2018 et d’une conférence de presse le lendemain, à la suite d’une forte intensification, début avril 2018, des affrontements entre l’armée du Myanmar et l’Armée pour l’indépendance kachin (KIA), une organisation ethnique armée de l’État kachin. Ces violences ont déplacé plus de 5 000 civils, dont 2 000 ont été piégés durant plusieurs semaines dans une forêt située près du village d’Aung Lawt, sans accès à l’aide humanitaire ni passage sécurisé pour quitter la zone touchée par le conflit.
En réponse, le 30 avril, des milliers de personnes se sont rassemblées pacifiquement à Myitkyina pour réclamer le sauvetage de ces civils piégés, la reprise de l’aide humanitaire et la fin du conflit. Lum Zawng, avocat, était l’un des organisateurs de ce rassemblement, pendant lequel les participants ont appelé l’armée à mettre fin aux attaques aériennes contre les civils. Les autorités l’ont inculpé de diffamation. Les deux autres militants, Nang Pu, directrice de la Fondation Htoi pour le genre et le développement, et Zau Jet, président de la Fondation nationale kachin pour le développement social, sont poursuivis pour diffamation en raison de propos qu’ils ont tenus lors d’une conférence de presse le lendemain du rassemblement. Ils avaient évoqué la situation des civils déplacés dans la zone de Hpakant et des informations selon lesquelles des civils avaient été menacés et soumis à des mauvais traitements par des soldats du Myanmar.
S’ils sont reconnus coupables, ils risquent chacun jusqu’à deux ans d’emprisonnement. La prochaine audience de leur procès doit avoir lieu le 15 octobre 2018.
Les poursuites engagées contre Lum Zawng, Nang Pu et Zau Jet sont de toute évidence menées par les autorités du Myanmar dans le but d’intimider, de harceler et de réduire au silence les dirigeants associatifs et défenseurs des droits humains qui s’expriment ouvertement sur les violations commises par l’armée et sur les répercussions subies par les populations civiles. Amnesty International et CIVICUS appellent les autorités du Myanmar à abandonner immédiatement les charges qui pèsent sur ces trois militants.
Le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique est inscrit dans les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Selon le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière, certaines restrictions au droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique peuvent être imposées, mais seulement dans des circonstances très précises et clairement définies. De telles restrictions doivent être prévues par la loi, être limitées à certains objectifs spécifiques comme la sécurité nationale, l’ordre public ou le respect des droits ou de la réputation de tiers, et être nécessaires et proportionnées afin d’atteindre un de ces objectifs autorisés.
Amnesty International et CIVICUS sont préoccupées par une série de dispositions du droit du Myanmar, notamment l’article 500 du Code pénal, qui sont incompatibles avec le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique et sont utilisées afin d’arrêter, poursuivre en justice et emprisonner des défenseurs des droits humains et d’autres militants pacifiques.
Les deux organisations appellent les autorités du Myanmar, et en particulier le Parlement, à prendre immédiatement des mesures pour réexaminer et abroger ou modifier toutes ces dispositions législatives, afin de les rendre conformes au droit international relatif aux droits humains et aux normes internationales en la matière.
Les défenseurs des droits humains jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion de ces droits. Il est donc indispensable qu’ils puissent s’exprimer librement et sans crainte de représailles sur la question des violations des droits humains, y compris celles commises par l’armée contre des civils dans des zones de conflit armé. En vertu de l’article 2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, chaque État a le devoir d’instaurer les conditions voulues pour défendre les droits fondamentaux des personnes relevant de sa juridiction. Amnesty International et CIVICUS appellent le gouvernement du Myanmar à garantir un environnement dans lequel il est possible de défendre les droits fondamentaux sans craindre des représailles ou des actes d’intimidation.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le conflit armé entre l’armée du Myanmar et l’Armée pour l’indépendance kachin (KIA) dure depuis juin 2011, mois au cours duquel a pris fin un cessez-le-feu observé depuis 17 ans. Depuis la reprise des hostilités, le conflit s’est étendu à d’autres parties du nord du Myanmar, impliquant un très grand nombre de groupes armés.
L’armée du Myanmar a commis des crimes de guerre et d’autres violations des droits humains contre des civils (en particulier des membres de minorités ethniques), documentés de manière détaillée dans le rapport de juin 2017 d’Amnesty International et dans un rapport de la mission d’établissement des faits des Nations unies présenté au Conseil des droits de l’homme en septembre 2018. Ces crimes et violations incluent des homicides illégaux, des disparitions forcées, des actes de torture, des arrestations arbitraires et des bombardements aveugles de zones civiles. Des groupes ethniques armés ont également commis des atteintes contre des civils. Les enquêtes sur les allégations de violations des droits humains et de crimes au titre du droit international sont rares et les responsables présumés rarement, pour ne pas dire jamais, soumis à l’obligation de rendre des comptes, ce qui contribue à un climat d’impunité dans le pays. Depuis 2011, plus de 100 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays dans les zones touchées par le conflit, dans le nord du Myanmar. Beaucoup d’entre elles ont été déplacées à plusieurs reprises. La situation humanitaire des personnes déplacées reste grave ; les conditions de vie dans les camps qui leur sont destinés sont préoccupantes, notamment en ce qui concerne l’accès à la nourriture, à un abri, à une eau salubre et à des installations sanitaires. De plus, les autorités, tant civiles que militaires, ont imposé de fortes restrictions à l’accès de l’aide humanitaire, aggravant les privations subies par les populations déplacées.