Index AI : IOR 41/070/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande à tous les membres de l’Assemblée générale d’étudier la situation des droits humains de manière objective dans tous les pays, et de prendre des mesures appropriées.
Amnesty International exprime sa profonde inquiétude devant les informations faisant état de l’éventuelle introduction, sous peu, de « motions de non-action » - un instrument de procédure défini par la règle 116 des Règles de procédure de l’Assemblée générale - dans la Troisième commission de l’Assemblée générale, pour éviter d’étudier la situation grave des droits humains en Iran, au Myanmar, en Corée du nord, au Soudan, au Turkménistan et en Ouzbékistan.
Au Sommet mondial de 2005, les dirigeants internationaux s’étaient engagés à renforcer les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains. La Troisième commission - qui traite des droits humains - ne doit pas remettre en cause cet engagement en utilisant des motions de procédure afin d’éviter d’agir sur les situations de certains pays. Amnesty International demande à tous les États membres d’étudier les situations de chaque pays de manière ouverte et transparente, en tenant compte des seuls faits - afin de traiter les droits humains avec le sérieux qu’ils méritent.
Les « motions de non action » nuisent à la crédibilité de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. L’Assemblée générale ne doit pas souffrir du même discrédit.
Amnesty International s’oppose par principe à toutes les « motions de non action », parce qu’elles empêchent l’Assemblée générale d’étudier la situation des droits humains dans tous les pays de manière objective. Les « motions de non action » étouffent le débat, empêchent d’étudier les situations graves en matière de droits humains, et nuisent fortement à la capacité de l’Assemblée générale de contribuer à la réalisation des droits humains pour tous, sans distinction, comme la Charte des Nations unies l’exige.
Contexte
Aucun pays ne jouit d’un bilan parfait en matière de droits humains. L’adoption d’une motion pour ajourner le débat sur un pays, aux termes de la règle 116, met fin à la discussion sur la situation des droits humains dans ce pays, et empêche la Troisième commission de prendre des mesures spécifiques pour promouvoir et encourager le respect des droits humains, qui figure dans les buts et principes de la Charte.
Jusqu’à l’année dernière, la Troisième commission de l’Assemblée générale, contrairement à la Commission des droits de l’homme, adoptait des résolutions ou des projets de résolution par un vote. Cependant, le 18 novembre 2004, la Troisième commission de l’Assemblée générale a inversé cette pratique en adoptant une « motion de non action » sur la situation des droits humains en Biélorussie. La Fédération de Russie, soutenue par la Chine et la Malaisie, a proposé un ajournement du débat sur la proposition de résolution relative à la Biélorussie. Une « motion de non action » a été votée par 75 voix pour, 65 contre et 28 abstentions. Puis, le 24 novembre 2004, des « motions de non action » ont été adoptées sur le Soudan et le Zimbabwe, à la demande de l’Afrique du sud, agissant au nom du groupe africain. En décembre 2004, le Turkménistan a demandé une « motion de non action » lors de la séance plénière de l’Assemblée générale, avec le soutien de la Chine et du Pakistan. Cette « motion de non action », néanmoins, a été rejetée par 60 voix pour, 76 contre et 33 abstentions. L’Assemblée générale a ensuite adopté la résolution sur le Turkménistan par 69 voix pour, 47 contre et 63 abstentions.