Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats indépendants et qualifiés pour siéger au Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Déclaration publique

IOR 40/002/2008

Neuf des 18 membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (le Comité) seront élus en avril 2008. La date limite de présentation des candidats est fixée au 12 février.

L’efficacité et les bons résultats du Comité dépendent de l’élection de membres indépendants et hautement qualifiés, fortement engagés dans la défense des droits humains.

La qualité du travail du Comité, chargé de la surveillance continue du respect par les États parties des obligations qui leur incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dépend essentiellement des membres du Comité. De même, la crédibilité du Comité en tant qu’organe indépendant et impartial reflète celle de ses membres.

Amnesty International salue les efforts des États ayant déjà choisi et présenté des candidats indépendants, impartiaux et hautement qualifiés. Toutefois, l’organisation est préoccupée par le fait qu’à ce jour, le site web du Comité ne mentionne que huit candidats. Afin de s’assurer une somme d’expériences et d’expertises aussi variées que possible, le Comité doit pouvoir choisir ses candidats parmi un grand nombre de personnes qualifiées. La procédure mise en place pour attirer et sélectionner des candidats doit être ouverte, transparente et équitable.

Amnesty International appelle tous les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à prendre les mesures suivantes :

  faire tous les efforts possibles pour choisir et présenter des candidats indépendants et hautement qualifiés ;

  lors de la sélection des candidats, tenir pleinement compte des critères établis par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, qui précisent que les membres du Comité doivent être des experts d’une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, exerçant leurs fonctions à titre personnel ;

  s’abstenir de présenter des candidats occupant des fonctions au sein de l’exécutif ou de la branche administrative d’un gouvernement et pour lesquels l’action du Comité présenterait ou pourrait présenter un conflit d’intérêt ;
  faire en sorte que des organisations de la société civile soient activement impliquées dans le processus de sélection, notamment en aidant les États à obtenir la candidature de personnes hautement qualifiées et en fournissant les informations montrant que le candidat satisfait aux exigences requises pour le poste ;

  expliquer dans une déclaration détaillée et publique en quoi le candidat sélectionné satisfait aux exigences d’indépendance, d’impartialité et d’expertise ;

  s’abstenir de présenter des candidats qui ont déjà effectué deux mandats consécutifs au sein du Comité.

Enfin, l’élection sur la base du mérite sous-entend que tout marchandage de voix est exclu. Amnesty International appelle les États membres du Comité économique et social à n’accorder leur voix qu’en fonction de l’indépendance du candidat, de ses capacités, de son expertise et de son engagement à contribuer à la protection et à la promotion des droits humains.

Complément d’information

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se compose de 18 membres chargés d’étudier l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les États parties. Le mandat de la moitié des membres actuels du Comité arrive à échéance le 31 décembre 2008. Tous les États parties au PIDESC ont le droit de présenter des candidats. Les membres du Comité sont ensuite élus à bulletin secret par le Conseil économique et social. Des élections sont prévues fin avril 2008 à New York – la date limite de présentation des candidatures par les États membres est fixée au 12 février.

Afin de s’assurer d’une répartition géographique équitable, le Conseil économique et social a établi que les sièges du Comité sont alloués selon une répartition par groupes régionaux définis par les Nations unies. Pour les élections à venir, le Groupe des États d’Afrique, le Groupe des États d’Asie, le Groupe des États occidentaux et autres États et le Groupe des États d’Europe de l’Est auront deux sièges chacun, tandis que le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes aura un siège.

Pour plus d’informations sur les élections à venir et les candidats présentés, veuillez consulter le site
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/elections.htm

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