Déclaration publique
IOR 40/001/2008
En mars 2008, le président du Conseil des droits de l’homme des Nations unies doit nommer jusqu’à 16 experts des droits humains à des postes de titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Les procédures spéciales travaillent sur des questions telles que le droit à un logement adéquat, le droit à l’alimentation, les défenseurs des droits humains, les peuples autochtones, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les formes contemporaines d’esclavage, l’extrême pauvreté et la situation des droits humains au Myanmar et en Somalie.
Il est essentiel que les mandats au titre des procédures spéciales soient confiés à des hommes et des femmes hautement qualifiés, indépendants, impartiaux et compétents, et originaires de toutes les régions du monde pour que le système des procédures spéciales puisse fonctionner correctement et que le Conseil des droits de l’homme puisse protéger et promouvoir efficacement les droits humains.
Les nominations se font à présent à partir d’une liste publique de candidats remplissant les conditions requises, gérée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Un groupe consultatif a commencé à examiner les candidatures figurant sur cette liste. Le 2 février 2008, ce groupe doit présenter ses recommandations concernant les candidatures à retenir pour 16 mandats. Le président du Conseil des droits de l’homme se basera sur ces recommandations et sur des consultations élargies pour nommer les titulaires des mandats, et ces nominations devront au final être approuvées par le Conseil des droits de l’homme au cours de sa 7e session ordinaire, en mars 2008. D’autres nominations – pour d’autres mandats au titre des procédures spéciales – auront lieu lors des 8e et 9e sessions ordinaires du Conseil des droits de l’homme, en juin et septembre 2008.
Bien que la création de cette liste de candidats soit susceptible d’accroître le vivier de personnes remplissant les conditions requises pour être titulaires d’un mandat au titre des procédures spéciales, le 10 janvier seuls 51 candidats figuraient sur cette liste publique. Et il n’y avait parmi eux que 15 femmes.
Pour que les mandats soient confiés aux candidats les plus compétents, il est essentiel que cette liste, qui constituera le principal vivier de candidats possédant les compétences requises, soit étoffée et largement représentative, avec de nombreux candidats potentiels des deux sexes et de toutes les régions du monde.
Amnesty International appelle à nouveau les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG) et les associations professionnelles concernées à adresser au Haut-Commissariat aux droits de l’homme les noms de candidats susceptibles de figurer sur cette liste. Il est particulièrement urgent de proposer des candidats pour les 16 postes vacants qui doivent être pourvus en mars.
Les personnes proposées pour figurer sur la liste publique de candidats doivent être choisies sur la base des critères techniques et objectifs définis par le Conseil des droits de l’homme dans sa décision 6/102 du 27 septembre 2007. Amnesty International a rédigé un document (http://www.amnesty.org/fr/united-nations/special-procedures/checklist) donnant des précisions sur chacun de ces critères de qualification. Il faut également tenir compte du fait que les personnes ayant de hautes responsabilités dans un gouvernement ou dans toute autre organisation ou entité qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts avec les responsabilités inhérentes au mandat seront écartées.
Amnesty International rappelle aux gouvernements, aux ONG et aux associations professionnelles concernées qu’il est important de présenter « un plus grand nombre de candidates aux élections et nominations aux organes et mécanismes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme », comme l’a souligné le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 6/30 sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations unies adoptée sans vote le 14 décembre 2007.
Complément d’information
La nouvelle procédure de sélection et nomination des titulaires de mandat, définie dans la résolution 5/1 (A/HRC/5/21) du Conseil des droits de l’homme, se déroule en plusieurs étapes. La nomination se fait à partir d’une liste de candidats présentant les qualifications nécessaires, sélectionnés sur la base de critères techniques et objectifs ; cette liste doit être élaborée, gérée et régulièrement mise à jour par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Le groupe consultatif, qui présentera ses recommandations au président du Conseil des droits de l’homme, est composé des ambassadeurs Idriss Jazaïry, Juan Martabit, Masood Khan, Valery Loshchinin et Blaise Godet. Ils sont les ambassadeurs auprès de l’ONU à Genève de l’Algérie (Groupe africain), du Chili (Groupe des pays d‘Amérique latine et des Caraïbes), du Pakistan (Groupe asiatique), de la Fédération de Russie (Groupe de l’Europe de l’est) et de la Suisse (Groupe de l’Europe de l’ouest), respectivement, mais participent à titre personnel au groupe consultatif. La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme demande au groupe consultatif de « tenir compte, selon qu’il conviendra, de l’avis des parties intéressées, y compris les titulaires de mandat en fonction ou sortants, pour déterminer les connaissances spécialisées, l’expérience, les aptitudes nécessaires et les autres critères applicables à chaque mandat ».
La liste des candidats pouvant prétendre à un mandat au titre des procédures spéciales est disponible sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (à partir de la page http://www2.ohchr.org/english/bodies/chr/special/nominations.htm).
Les candidatures doivent être envoyées directement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Il faut remplir le formulaire normalisé et le renvoyer par courrier électronique à hrcspecialprocedures@ohchr.org, par fax au +41 (0) 22 917 9011, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Secrétariat du HRC c/o Orest Nowosad, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unis aux Droits de l’homme, bureau 4-093, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix, CH-1211, Genève 10, Suisse.
Amnesty International soutient cette liste de candidats. Cependant, conformément à sa politique de longue date, l’organisation ne prend pas position au sujet des candidats. Par conséquent, elle ne proposera aucune candidature.
Pour obtenir plus d’informations sur l’action menée par Amnesty International en faveur des procédures spéciales, rendez-vous sur http://www.amnesty.org/fr/united-nations/special-procedures/find-the-experts.