Index AI : IOR 40/032/02
Dans une lettre ouverte adressée au Conseil de sécurité des Nations unies à l’approche du débat public sur les armes légères et de petit calibre qui se tiendra le 11 octobre, Amnesty International a demandé que des mesures plus strictes soient prises afin de contrôler l’exportation et l’utilisation de ce type d’armes.
" Tout en nous félicitant de l’attention accordée à cette question cruciale par le Conseil de sécurité, ainsi que par le secrétaire général des Nations unies dans son récent rapport, nous déplorons que les recommandations onusiennes en la matière n’aillent pas suffisamment loin dans les domaines clés que constituent les transferts d’armes légères et de petit calibre ainsi que leur utilisation abusive ", a déclaré Amnesty International.
L’organisation estime que le Conseil de sécurité doit explicitement exhorter les États, lorsqu’ils mettent en place des dispositifs de contrôle des exportations, à prévoir des mécanismes empêchant les exportations d’armes légères et de petit calibre vers quelque pays que ce soit tant qu’il n’a pas été démontré que ces transferts ne contribueront pas à des violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire.
Lorsqu’il n’existe pas d’embargo sur les exportations d’armes à destination de parties à un conflit armé, en particulier, il est absolument vital que les exportations fassent l’objet de contrôles visant à garantir le respect des droits humains et du droit international humanitaire. Amnesty International et une commission composée de lauréats du prix Nobel de la paix ont élaboré un projet de traité sur les armes, fondé sur le droit en vigueur, qui ferait obligation aux États de réglementer les transferts d’armes conformément au droit international.
Des mesures doivent également être prises pour remédier à la situation qui prévaut dans les zones de conflit où des armes légères et de petit calibre sont déjà utilisées de manière abusive. Amnesty International estime que le Conseil de sécurité doit exhorter les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) à fonder leurs systèmes de sécurité publique et d’application des lois sur les principes consacrés par les normes internationales relatives à l’usage de la force et des armes à feu, telles que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Trop souvent, les dispositions prises par les États membres pour former leurs représentants, contrôler leurs activités et les obliger à rendre des comptes sont insuffisantes pour garantir le respect de ces normes.
Le Conseil de sécurité doit appeler la communauté internationale à prêter assistance aux États engagés dans un processus de reconstruction à la suite d’un conflit, afin que de tels systèmes soient mis en place. Il doit également s’engager à intégrer la création de ces systèmes dans le mandat des missions de maintien de la paix des Nations unies, si besoin est.
Amnesty International souhaite également que le Conseil de sécurité prenne des mesures afin que les transferts d’armes légères et de petit calibre aient lieu en toute transparence. L’organisation engage en particulier le Conseil de sécurité à appeler explicitement les États membres à consigner avec précision les transferts d’armes dans des registres régionaux, ainsi que dans le Registre des armes classiques de l’ONU et dans le cadre du système des Nations unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires. Les États doivent être exhortés à publier des rapports annuels complets et détaillés sur leurs transferts d’armes, ainsi qu’à définir et à mettre en place des mécanismes permettant à leur Parlement de contrôler effectivement leur politique en matière de transferts d’armes. Le Conseil de sécurité doit également appeler les États membres à collaborer afin de mettre sur pied des systèmes permettant de marquer les armes de façon appropriée et fiable, et de retrouver leur trace à tout moment.
Enfin, Amnesty International demande instamment au Conseil de sécurité d’exhorter les États membres à consigner de manière rigoureuse dans un registre national les activités de chaque fabricant d’armes, de chaque courtier, de chaque transporteur et de chaque bailleur de fonds, même lorsque ceux-ci ne font qu’organiser des livraisons via des " pays tiers ". Les licences de fabrication, d’exportation, de courtage et de transport d’armes légères et de petit calibre, ainsi que les autorisations de financement de ces activités, ne doivent être accordées qu’aux intervenants inscrits sur ce registre. Tous ceux qui sont reconnus coupables d’infractions de droit commun telles que le blanchiment d’argent, le trafic d’armes ou des violences liées à l’emploi d’armes à feu, doivent être radiés du registre.