Index AI : IOR 40/038/02
Amnesty International
Association pour la prévention de la torture
Human Rights Watch
Commission internationale de Juristes
Communiqué de presse commun saluant l’adoption du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture, la Commission internationale de Juristes et Human Rights Watch se sont félicitées de l’adoption aujourd’hui (jeudi 7 novembre) d’un nouveau traité destiné à prévenir la torture. Au bout de dix ans de négociations souvent difficiles, une majorité écrasante d’États membres de l’Assemblée générale des Nations unies se sont prononcés en faveur de mesures pratiques et concrètes qui contribueront à la suppression totale de cette révoltante violation des droits humains.
Le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture permettra de prévenir les actes de torture avant qu’ils ne se produisent. Cela représente pour les Nations unies une nouvelle façon d’envisager la protection des droits humains. Le Protocole instaure un système de visites régulières sur les lieux de détention, assurées par un organe international d’experts, complétées par des visites régulières effectuées de façon permanente par des organes nationaux.
Les visites d’experts indépendants habilités à formuler des recommandations concrètes se sont avérées être un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture.
La grande majorité des États d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine ont apporté leur soutien au Protocole facultatif. Ce texte a été adopté par 104 voix pour et seulement 8 contre.
Auparavant, les États membres des Nations unies ont fait échec à une proposition des États-Unis qui aurait privé, dans les faits, de nombreuses nations en développement de la possibilité de s’associer à cette initiative visant à prévenir la torture. Les États-Unis et le Japon ont cherché à imputer aux seuls États ayant ratifié le Protocole facultatif les dépenses découlant de son application, ce qui aurait transformé la prévention efficace de la torture en privilège réservé aux pays riches. Un tel procédé est contraire aux pratiques établies, qui veulent que le financement des mécanismes de protection des droits humains soit assuré par le budget ordinaire des Nations unies.
Le Protocole facultatif sera présenté en vue de son adoption officielle lors de la session plénière de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre, et sera ensuite ouvert à la signature. Il entrera en vigueur après la 20e ratification.
Les organisations signataires du présent communiqué se réjouissent de l’ampleur du soutien dont a bénéficié le Protocole facultatif et exhortent les États à le ratifier dès que possible.