Index AI : IOR 40/018/02
Le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies doit approuver demain (mercredi 24 juillet 2002) le texte d’un nouveau traité destiné à empêcher la torture : le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Un vote contre ce projet de Protocole facultatif constituerait un revers désastreux dans la lutte contre la torture », a déclaré Martin MacPherson, directeur du Programme des affaires juridiques et des relations avec les organisations internationales (LIOP) d’Amnesty International, à la veille de ce vote crucial.
Selon le Rapport annuel 2002 de l’organisation, des personnes auraient été soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements par des membres des forces de sécurité ou d’autres représentants de l’État dans 111 pays.
« Tous les membres de l’ECOSOC doivent s’opposer à toute tentative visant à faire avorter le processus en cours : ils ne sauraient faire moins pour les victimes de torture », a souligné Martin MacPherson, en demandant instamment à l’ECOSOC d’approuver ce projet de Protocole facultatif et de le soumettre à l’Assemblée générale des Nations unies pour adoption.
Le contenu de ce texte est débattu depuis dix ans et répond déjà aux préoccupations exprimées par de nombreux États. Il bénéficie actuellement d’un large soutien au sein de l’ECOSOC, notamment de celui de l’Union européenne (UE) et des pays de la plupart des autres régions du monde, mais les États-Unis y sont hostiles.
« L’opposition des États-Unis à une évolution du droit international destinée à empêcher la pratique de la torture est atterrante, a estimé Martin MacPherson.
« Rouvrir les négociations maintenant ne pourrait que déboucher sur un nouveau texte vidé d’une bonne partie de sa substance, qui ne permettrait plus d’atteindre son objectif fondateur : empêcher la torture et les autres formes de mauvais traitements, dont la pratique demeure si répandue dans le monde entier. »
Le projet de Protocole facultatif prévoit la mise en place d’un mécanisme de prévention de la torture, fondé sur un système international d’inspection à l’improviste des lieux de détention, comme les postes de police et les prisons. Les experts effectuant ces visites pourraient ensuite recommander l’adoption de mesures concrètes de prévention de la torture. Les dispositions du Protocole facultatif s’appliqueraient uniquement aux États ayant choisi de devenir partie à ce traité.
« La communauté internationale doit assumer ses responsabilités à l’égard des victimes de torture, et faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre un terme à ce crime abject », a conclu Martin MacPherson.
Amnesty International mène campagne contre la torture depuis près de quarante ans. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web suivant : http://www.stoptorture.org