Index AI : MDE 14/017/2003
Le Conseil de sécurité a-t-il peur de faire face aux pertes humaines
qu’entraînerait un conflit en Irak ? C’est la question qu’a posée
aujourd’hui, 11 février 2003, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty
International.
« Les conséquences d’une guerre sur le plan humanitaire et des droits
humains doivent constituer une préoccupation prioritaire du Conseil de
sécurité, a déclaré Irene Khan. L’importance de la prise en compte de ces
conséquences est d’autant plus grande lorsqu’une guerre est envisagée contre
un pays dont la population est victime, de la part de son propre
gouvernement, de graves violations de ses droits les plus fondamentaux et
supporte des sanctions depuis plus de dix ans. »
Amnesty International a écrit hier au président du Conseil de sécurité, pour
lui indiquer qu’elle craignait que les répercussions probables sur la
population civile d’une éventuelle action militaire contre l’Irak n’aient
pas reçu toute l’attention nécessaire et souligner que cette question
devrait faire l’objet d’un débat lors d’une session ouverte réunissant tous
les membres des Nations unies. L’organisation de défense des droits humains
s’est félicitée de l’initiative de l’Afrique du Sud, qui a demandé qu’un tel
débat ait lieu, ajoutant : « Il est impératif que le président du Conseil de
sécurité accède à cette requête. Un débat approfondi, documenté et ouvert
concernant les conséquences dans le domaine humanitaire et des droits
humains de toute action militaire doit avoir lieu de toute urgence au sein
du Conseil de sécurité. »
« Si le Conseil de sécurité veut s’acquitter comme il le doit des
responsabilités qui lui incombent aux termes de la Charte des Nations unies,
ces conséquences doivent être attentivement examinées et pesées au regard de
la menace que l’Irak est accusé de constituer pour la paix et la sécurité. »
Amnesty International craint fort que la situation qui règne actuellement en
Irak dans le domaine humanitaire et des droits humains ne se détériore
rapidement en cas d’action militaire. Il existe en particulier un risque
d’assister à une recrudescence des atteintes aux droits humains de la part
des autorités irakiennes, de groupes d’opposition armés et d’autres parties
impliquées dans les opérations militaires, ainsi qu’à des représailles
fondées sur des considérations ethniques ou autres. Il est donc de toute
évidence nécessaire de suivre de très près la situation relative aux droits
humains en Irak et de prendre l’avis d’experts en la matière.
« Il est regrettable que les préoccupations relatives aux droits humains
dans ce contexte n’aient pas été examinées par le Conseil de sécurité. »
« La présence en Irak d’observateurs des droits humains contribuerait de
façon notable à la protection des droits de la personne, non seulement dans
les circonstances actuelles, mais également dans tout cas de figure à venir
», a déclaré Irene Khan.
« Leur mandat devraient couvrir les atteintes aux droits humains perpétrées
sur le territoire irakien par toutes les parties et leurs rapports devraient
permettre aux Nations unies de disposer de renseignements faisant autorité
concernant la situation en matière de droits humains, ainsi que d’avis sur
les remèdes à apporter. »
Amnesty International comprend qu’une évaluation des risques humanitaires
d’un conflit en Irak a déjà été effectuée par les Nations unies.
« Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a l’intention
d’aborder la question de l’impact humain d’un conflit en Irak lors d’un
briefing informel du Conseil de sécurité, mais ce point est beaucoup trop
grave pour être uniquement évoqué à huis clos, a indiqué Irene Khan. Il est
nécessaire d’en débattre de manière formelle, ouverte et transparente. »
Amnesty International a mobilisé aujourd’hui l’ensemble de ses membres, à
travers le monde, pour faire pression sur le Conseil de sécurité en faveur
d’un débat élargi à l’ensemble des Nations unies.
Amnesty International a également appelé le Conseil de sécurité à demander
au secrétaire général de faire de toute urgence un exposé public sur
l’impact d’une action militaire sur la population civile d’Irak et
d’ailleurs.
Amnesty International a notamment demandé au Conseil de sécurité d’examiner
:
1)les effets probables d’une action militaire sur la situation humanitaire
et des droits humains vécue par une population irakienne déjà exposée par
son propre gouvernement à de graves violations et souffrant des effets des
sanctions économiques, en particulier dans la perspective de graves
perturbations des structures de distribution alimentaire et de dommages
causés à certaines infrastructures essentielles ;
2)le risque qu’une action militaire n’entraîne des déplacements massifs de
population, comme en 1991, avec la nécessité de veiller à ce que les
frontières restent ouvertes et que la solidarité internationale joue son
rôle, afin d’accorder une protection et une assistance réelles aux réfugiés
et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ;
3)le risque de graves atteintes au droit humanitaire international, et
notamment d’attaques directes contre des civils, de l’utilisation de «
boucliers humains », d’attaques aveugles et d’attaques contre des objectifs
civils ; l’impact de tout usage éventuel d’armes chimiques, biologiques ou
atomiques, toutes aveugles dans leur action, de par leur nature même, doit
également être évalué ;
4)les modalités d’un déploiement immédiat d’observateurs des droits humains,
conformément à la résolution 57/232, adoptée récemment encore, en décembre
2002, par l’Assemblée générale de l’ONU.
Amnesty International se réjouit des initiatives prises ces dernières années
par le Conseil de sécurité pour souligner l’importance de garantir aux
civils une protection maximale en cas de conflit armé et d’obtenir que les
auteurs d’exactions rendent des comptes. Elle soutient ces initiatives,
reflétées notamment par les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000) et 1460
(2003).
« J’appelle le Conseil de sécurité à appliquer maintenant à la situation en
Irak les normes qu’il a formulées », a conclu Irene Khan.