NATIONS UNIES - Le Conseil des droits humains : une victoire pour la protection des droits humains

Index AI : IOR 40/009/2006

Amnesty International salue le vote à la quasi majorité de l’Assemblée générale des Nations unies, ce mercredi 15 mars 2006, en faveur de la création d’un Conseil des droits humains. Ce faisant, les Etats membres des Nations unies ont fait un pas historique en direction d’un renforcement des dispositions des Nations unies en matière de protection des droits humains.

La décision du gouvernement des États-Unis de voter contre la résolution était regrettable. Toutefois, le résultat du vote, 170 voix pour, 4 contre et trois abstentions, est la preuve d’un soutien international sans ambiguïté au Conseil des droits humains.

« C’est une victoire pour la protection des droits humains à travers le monde, a déclaré Yvonne Terlingen, représentante d’Amnesty International auprès des Nations unies, même si la partie la plus ardue de notre tâche commence maintenant. Il est encourageant d’entendre que, bien que les États-Unis aient voté contre la résolution, le gouvernement américain coopérera avec le Conseil [des droits humains] et le soutiendra. »

La prochaine étape consiste pour tous les États à travailler ensemble à l’élection des membres du Conseil, en fonction de leur engagement en matière de respect des droits humains et de leur détermination à faire en sorte que le Conseil soit fort et efficace.

Amnesty International appelle tous les pays candidats à : affirmer publiquement leur engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits humains lors de leur déclaration de candidature, et annoncer leur candidature au plus tard le 8 avril 2006 - c’est-à-dire au moins trente jours avant le scrutin du 9 mai 2006.

L’élection au Conseil se fera à bulletins secrets et les membres du Conseil devront avoir obtenu le soutien de la majorité absolue de l’Assemblée générale. Les groupes régionaux ont la responsabilité de veiller à ce que soit respecté l’esprit de transparence, voulu pour l’élection des membres du Conseil. Les pratiques précédentes, mises en œuvre par les groupes régionaux qui présentaient des listes fermées de pays immédiatement avant les élections pour la Commission des droits de l’homme des Nations unies, doivent cesser.

« Tous les pays élus au Conseil devront respecter les normes les plus élevées en matière de respect des droits humains, coopérer pleinement avec le Conseil et accepter qu’un bilan soit dressé de leur propre situation en matière de respect des droits humains au cours de leur mandat. Tout pays qui ne serait pas préparé à adhérer à ces exigences doit s’abstenir de proposer sa candidature », a conclu Yvonne Terlingen.

Complément d’information

Le projet de résolution adopté ce mercredi 15 mars met en place un Conseil des droits humains, disposant d’un véritable mandat pour pouvoir faire face à toutes les situations en matière de droits humains. Le Conseil se réunira plus fréquemment (au moins trois fois par an) et pourra convoquer plus facilement des sessions extraordinaires, ce qui lui permettra de réagir de manière plus efficace tant aux situations chroniques qu’aux situations de crise.Le nouveau mécanisme universel de révision devrait permettre l’examen du bilan en matière de respect des droits humains de tous les pays à intervalles réguliers.

La résolution met en place une procédure pour les élections qui, si elle est prise au sérieux par les États membres des Nations unies, devrait doter le Conseil de membres plus engagés en faveur de la promotion et de la protection des droits humains que cela n’était le cas pour la Commission des droits de l’homme ces dernières années. La pratique des « clean slates » consistant, pour les groupes régionaux, à présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans leur zone, comme c’était le cas pour la Commission, a été abandonnée ; au lieu d’une adoption par acclamation, chaque membre du Conseil devra être élu individuellement. Le seuil a aussi été relevé en ce qui concerne les votes - les voix d’au moins 96 membres sur 191 seront nécessaires. Tous les mandats sont limités à six années maximum. Les Etats auteurs de violations flagrantes et systématiques des droits humains pourront être suspendus par une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale. La résolution conserve des points forts importants de la Commission, notamment son système unique d’experts indépendants, dont les postes ont été créés dans le cadre des « procédures spéciales » et ses pratiques uniques définissant la participation des organisations non gouvernementales. Amnesty International espère que le Conseil adoptera un calendrier favorisant un meilleur dialogue et une meilleure action que le calendrier surchargé de la Commission des droits de l’homme.

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