Communiqué de presse

Nations unies. Le Traité sur le commerce des armes deviendra réalité avec la 50e ratification et marquera un tournant

Pour les millions de personnes dont la vie est menacée en raison d’une réglementation défaillante du commerce mondial des armes, la protection devrait faire un pas de géant jeudi 25 septembre 2014, a déclaré Amnesty International alors que le Traité sur le commerce des armes (TCA) s’apprête à dépasser les 50 ratifications nécessaires pour que puisse démarrer le compte à rebours de 90 jours avant son entrée en vigueur.

L’Argentine, les Bahamas, le Portugal, la République tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Uruguay devraient être les prochains États à confirmer leur ratification du traité, lors d’une cérémonie qui se tiendra à l’ONU, à New York. Le TCA a désormais toute chance de s’inscrire dans le droit international le 25 décembre 2014, et de prendre force de loi pour tous les pays qui l’auront ratifié d’ici là.

« Le combat pour que le flux irresponsable d’armes cesse d’occasionner des souffrances prend un nouveau tournant. D’ici à la fin de l’année, une réglementation internationale robuste permettra d’empêcher que des armes arrivent entre les mains de ceux qui bafouent les droits humains », a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnesty International.

« Cette avancée remarquable n’aurait pas été possible sans le soutien de plus d’un million de personnes qui ont aidé à maintenir la pression sur les gouvernements et qui ont dit "ça suffit, il faut arrêter de fournir des armes qui contribuent aux atrocités et aux violences". Mais la campagne ne s’arrête pas là. Tous les États doivent d’urgence surmonter leurs réticences et s’engager en faveur du Traité sur le commerce des armes. »

Depuis le milieu des années 1990 Amnesty International n’a cessé de faire pression et de se mobiliser pour un tel traité. Au moins un demi-million de personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d’autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes.

Le TCA contient un certain nombres de règles visant à arrêter la circulation d’armes à destination de pays dès lors que l’on sait que ces armes serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains.

Sur les 10 principaux exportateurs d’armes, cinq ont déjà ratifié le TCA : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Quant aux États-Unis, ils ont signé le traité mais ne l’ont pas encore ratifié. D’autres grands producteurs d’armes ont opposé une certaine réticence devant la ratification, notamment le Canada, la Chine, Israël et la Russie.

« Si les dirigeants politiques sont vraiment déterminés à faire cesser la circulation des armes qui servent à commettre des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violences armées et privent les gens de leurs droits fondamentaux, alors les gouvernements doivent adhérer au Traité sur le commerce des armes et commencer à l’appliquer dans les faits. Rien ne saurait excuser l’inaction ni la langue de bois dès qu’il s’agit de ce traité, destiné à sauver des vies  », a ajouté Salil Shetty.

Complément d’information

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne, avec d’autres ONG, pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et la violence. Plus d’un million de personnes à travers le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un Traité sur le commerce des armes fort, comportant des règles rigoureuses, afin de sauver des vies.

Le 2 avril 2013, 155 États ont voté à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de l’adoption du TCA. Depuis, 118 États l’ont signé, témoignant ainsi de leur volonté de l’incorporer dans leur droit national. Bien que 42 États qui soutenaient l’adoption du traité l’an dernier ne l’aient pas encore signé, la dynamique lancée sur le plan international pour qu’il devienne réalité continue de croître.

Amnesty International a continué à mettre en évidence des transferts irresponsables d’armes et à démontrer qu’ils contribuent à de graves atteintes aux droits humains. C’est le cas, notamment, d’une importante cargaison en provenance de Chine et livrée au Soudan du Sud, où les deux parties d’un conflit armé ont commis des atrocités, et de récentes livraisons faites à l’Égypte par les États-Unis, Chypre, la République tchèque, la Slovaquie et la Turquie malgré un risque substantiel que ces armes soient utilisées par les forces de sécurité égyptiennes pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains.

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