Déclaration publique
IOR 40/044/2006
Amnesty International déplore que le troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies n’ait pas adopté la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lors de sa session de 2006.
Le Caucus autochtone travaillant sur cette déclaration a conclu que les Nations unies affirment, de fait, que les peuples autochtones ne sont pas les égaux de tous les autres peuples.
L’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Bostwana et la Namibie sont parvenus à bloquer l’adoption de cette déclaration fondamentale. La plupart des États africains avaient choisi de ne pas participer à l’ensemble du processus d’établissement des normes. Une résolution à l’initiative du Pérou demandait l’adoption de la déclaration par le troisième comité, lui permettant ainsi d’évoluer vers l’adoption par l’Assemblée générale plénière. Profitant du fait que les modifications sont votées en premier, la Namibie, dans une tactique d’atermoiement, a réussi à introduire une motion pour « modifier » la résolution péruvienne, demandant à la place « du temps pour de plus amples consultations ». Amnesty International craint que cette modification ne provoque un retard indéfini dans l’adoption de cette déclaration ou pire, qu’elle n’ouvre la voie à l’élaboration d’un texte substitutif plus faible.
Le projet de déclaration, produit de plus de vingt ans de délibérations, comble une lacune importante dans les normes internationales relatives aux droits humains. Ce texte a reçu le soutien du forum permanent des Nations unies sur les peuples autochtones, et a déjà été adopté par le Conseil des droits humains. Le projet qui est présenté actuellement à l’Assemblée générale, reflétant déjà de nombreux compromis relatifs aux droits humains, parvient au meilleur résultat raisonnablement envisageable et ne doit pas être encore affaibli.
En juin 2006, le nouveau Conseil des droits humains des Nations unies a adopté la déclaration sur les autochtones comme l’une de ses premières actions substantielles, recommandant à l’Assemblée générale d’adopter également cette déclaration importante. En s’y soustrayant, l’Assemblée générale, organe parent du Conseil des droits humains, risque de nuire à ce nouvel organe de défense des droits humains dès sa toute première année de fonctionnement. Amnesty International demande à l’Assemblée générale de favoriser le travail du Conseil – organe à qui elle a confié un rôle moteur pour la question des droits humains – et de soutenir l’adoption de la Déclaration sans autre délai.
Contexte
La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones traite de la protection des peuples autochtones contre la discrimination et le génocide. Elle réaffirme leur droit à maintenir leurs traditions culturelles propres, et reconnaît leur droit à l’autodétermination, notamment l’accès sûr à leurs terres et aux ressources essentielles à leur survie et à leur bien-être.
Selon des estimations, 370 millions de personnes sont d’identité autochtone dans le monde. Le texte de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été élaboré par un groupe de travail de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies, avec la participation d’organisations de populations autochtones. Ce texte a été adopté ce mois de juin, lors de la première session du nouveau Conseil des droits de l’homme - doté de 47 membres et qui a remplacé la Commission des droits de l’homme – par 30 voix pour, deux contre (Canada et Russie) et 11 abstentions, quatre États ne participant pas aux votes.