Index AI : IOR 40/010/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Le 15 mars 2006, l’Assemblée générale des Nations unies se prononçait à une large majorité en faveur de la création d’un nouveau Conseil des droits humains, en remplacement de l’actuelle Commission des droits de l’homme. Amnesty International considère qu’il s’agit d’un pas historique, allant dans le sens d’un renforcement du dispositif des Nations unies relatif aux droits humains et d’une amélioration de la protection globale des droits fondamentaux des personnes.
Le Conseil des droits humains peut être un organisme fort et efficace capable de promouvoir et protéger les droits humains de tous dans tous les pays. La prochaine étape cruciale de ce processus sera l’élection de membres du Conseil, qui devront avoir fait la preuve de leur engagement en faveur du respect des droits humains tant sur le plan international que national. Amnesty International appelle tous les États membres à :
– annoncer leur candidature éventuelle trente jours avant le 9 mai, soit au plus tard le 10 avril 2006 ;
– prendre des engagements publics, forts et crédibles en faveur des droits humains, à l’appui de leur candidature ;
– apporter leur voix aux seuls pays candidats ayant pris des engagements en faveur des droits humains, sans négocier leur vote, c’est-à-dire sans demander à des États de soutenir leur élection au Conseil des droits humains en échange d’un soutien à la candidature d’autres États au Conseil des droits humains ou à d’autres organes des Nations unies.
Comment un État candidat peut-il faire la preuve de son engagement en faveur des droits humains ?
Amnesty International appelle tous les pays candidats à l’élection au nouveau Conseil des droits humains à prendre des engagements publics, spécifiques et crédibles, en faveur de la promotion et de la protection des droits humains, tant dans leur propre pays qu’au niveau international en tant que membre du Conseil. Ces engagements devront apporter la preuve que les États candidats :
1) œuvreront à la mise en place effective d’un Conseil des droits humains efficace, par exemple en s’engageant à :
– apporter une réponse effective aux violations des droits humains où qu’elles se produisent, notamment en réagissant aux crises des droits humains ;
– renforcer le système des Procédures spéciales et autres experts indépendants du Conseil ;
– améliorer les occasions pour les organisations non gouvernementales d’apporter leur contribution au Conseil.
2) œuvreront à la promotion et la protection des droits humains, tant au niveau national qu’international, notamment en :
– coopérant pleinement avec les Procédures spéciales du Conseil, en répondant de manière exhaustive et rapide à leurs communications. Cela implique agir de bonne foi à la mise en œuvre de leurs recommandations, adresser une invitation permanente aux experts dont les postes ont été créés dans le cadre des procédures spéciales et faciliter leurs visites chaque fois qu’ils en feront la demande, notamment en leur accordant un accès libre et sans restriction au pays ;
– ratifiant et mettant en œuvre tous les traités relatifs aux droits humain, ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sans émettre de réserve et en prévoyant la possibilité de communications individuelles, d’enquêtes et d’inspections ;
– coopérant pleinement avec les organismes de surveillance des traités, notamment en soumettant des rapports périodiques régulièrement et en agissant de bonne foi au regard des observations et des recommandations de ces organismes.
Complément d’information
L’élection des premiers membres du Conseil aura lieu le 9 mai 2006. Selon les règles régissant l’élection au Conseil des droits humains, les États membres des Nations unies devront tenir compte du bilan et des engagements des candidats en matière de droits humains. Pour obtenir un siège, chacun des 47 membres du Conseil doit obtenir la majorité absolue des votes (96 voix) des 191 membres de l’Assemblée générale, lors d’un scrutin direct à bulletin secret. En accordant leur voix, tous les États membres doivent s’assurer que les candidats, s’ils sont élus, respecteront les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits humains, coopéreront pleinement avec le Conseil et accepteront l’examen de leur bilan en matière de respect des droits humains au titre du mécanisme universel de révision durant leur mandat.
Le nouveau Conseil des droits humains conservera les meilleurs éléments de la Commission, notamment son système unique d’experts indépendants, dont les postes ont été créés dans le cadre des « procédures spéciales » et ses pratiques de participation des organisations non gouvernementales. Le Conseil possède un potentiel d’efficacité significativement plus important que la Commission : il possède un mandat clair pour pouvoir faire face à toutes les situations en matière de droits humains, notamment les violations systématiques et flagrantes des droits fondamentaux de la personne humaine, ainsi qu’un nouveau mécanisme universel de révision visant à s’assurer que le bilan en matière de respect des droits humains de chaque pays est examiné régulièrement. Il se réunira plus fréquemment, au moins trois fois par an pour dix semaines minimum. Le Conseil aura la possibilité de convoquer plus facilement des sessions extraordinaires, ce qui devrait lui permettre de réagir de manière plus efficace tant aux situations chroniques qu’aux situations de crise des droits humains. Autre point important, le bilan en matière de droits humains des candidats au Conseil des droits de l’homme sera pris en compte par les États membres des Nations unies. L’application fidèle de ces règles devrait permettre que le Conseil soit composé de membres pleinement engagés en faveur de la promotion et de la protection des droits humains.