Index AI : IOR 41/067/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Tandis que le président de la 60e session de l’Assemblée générale des Nations unies élabore ses propositions pour le Conseil des droits de l’homme, Amnesty International attire l’attention sur les points suivants, essentiels pour mettre sur pied un Conseil efficace.
Programme en 10 points :
Les chefs d’État et de gouvernement réunis en septembre à New York lors du Sommet mondial 2005 ont décidé de renforcer le système de défense des droits humains au sein des Nations unies et d’instituer un Conseil des droits de l’homme. Il leur faut maintenant mettre sur pied un nouveau Conseil qui fasse nettement progresser la promotion et la protection des droits fondamentaux par l’ONU. Ce Conseil doit se soucier de la situation de tous les droits humains dans tous les pays, sans aucune discrimination. Il doit jouir d’une légitimité reconnue par les gouvernements, la société civile et les victimes d’atteintes aux droits humains. Voici 10 objectifs qui permettront d’instituer ce nouveau Conseil des droits de l’homme :
1) Le Conseil des droits de l’homme doit être érigé en tant qu’organe principal des Nations unies, dès à présent ou, à défaut, au cours des cinq prochaines années. Ce statut confirmera l’importance des droits humains comme l’un des trois piliers de l’ONU.
2) Son mandat doit lui permettre d’examiner toute question liée à la protection et à la promotion de tous les droits humains dans tous les pays, notamment en cas de situation urgente et de violations flagrantes, systématiques ou continues.
3) Le Conseil des droits de l’homme doit être un organe permanent se réunissant régulièrement tout au long de l’année, afin de traiter toutes ces situations efficacement et dans les meilleurs délais.
4) Il doit être en mesure de fournir des informations et de formuler des recommandations aux États membres et aux autres organes des Nations unies, notamment à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social (ECOSOC).
5) Le système électoral au sein du Conseil des droits de l’homme doit favoriser l’adhésion d’États qui contribuent à la protection et la promotion des droits humains ; les États candidats doivent s’engager publiquement en faveur de la défense de ces droits bien avant l’élection. Il faut adopter des mesures afin de garantir une véritable élection pluraliste, par exemple en bannissant la pratique des « clean slates » (il doit y avoir plus de candidats que de sièges à pourvoir pour chaque groupe régional). Les États candidats devront être élus à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale.
6) Le Conseil des droits de l’homme devra être réellement ouvert à tous les membres de l’ONU et l’élection doit tenir compte de la nécessité d’une juste représentation régionale. Si la pratique des « clean slates » régionaux n’est pas proscrite, il faudra limiter les mandats des membres du Conseil et imposer une interruption d’au moins une année à la fin de chaque mandat.
7) Le Conseil des droits de l’homme doit conserver les experts indépendants existants (les « procédures spéciales ») et intégrer pleinement leurs informations et analyses à ses délibérations et prises de décision.
8) Il doit conserver les règles de participation des ONG basées sur l’article 71 de la Charte des Nations unies et les pratiques mises en place par la Commission des droits des l’homme.
9) Sa création du doit s’accompagner des ressources dédiées nécessaires à la pleine réalisation de son mandat.
10) Le Conseil des droits de l’homme doit être prêt à se réunir d’ici fin février 2006.