Index AI : IOR 41/049/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Exposé d’Amnesty International lors des auditions informelles interactives organisées par l’Assemblée générale des Nations unies avec des représentants d’organisations non gouvernementales, de la société civile et du secteur privé
Amnesty International se réjouit que le projet de document final reconnaisse clairement les droits humains comme un pilier du système des Nations unies, à l’instar du développement et de la sécurité. Nous soutenons que le développement et la sécurité ne sauraient être garantis tant que les droits humains ne seront pas respectés. Ce respect doit être total et s’appliquer de la même façon aux droits des hommes et des femmes.
Toutefois, à la lecture du projet de document final, il n’apparaît pas clairement que les droits humains constitueront le fondement de nombre de décisions que les chefs d’État et de gouvernement prendront en septembre. L’élimination de la pauvreté, l’accès à l’éducation primaire universelle, la pleine jouissance par les femmes de leurs droits fondamentaux et les composantes essentielles de la démocratie, toutes ces notions reposent sur des articles précis de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Le document final de septembre doit spécifier que les droits humains fondent de nombreuses actions visant à garantir la liberté de vivre à l’abri du besoin, la liberté de vivre à l’abri de la peur et la liberté de vivre dans la dignité.
Le Sommet de septembre offre une occasion unique de le faire valoir et de mettre sur pied un système de défense des droits humains enrichi et consolidé pour les Nations unies. S’ils représentent des valeurs et des principes essentiels, les droits fondamentaux sont aussi des obligations et des engagements solennels souscrits par les gouvernements et consacrés dans la Déclaration universelle et les traités relatifs aux droits humains auxquels les États sont parties. Aussi exhortons-nous tous les gouvernements, lors du Sommet de septembre, à :
– réaffirmer sans ambiguïté les engagements envers les droits humains auxquels ils ont librement souscrits au cours des soixante dernières années, en commençant pas la Charte des Nations unies ;
– s’engager à n’épargner aucun effort afin de protéger la pleine et entière jouissance de tous les droits humains pour tous, sans discrimination d’aucune sorte ;
– se déclarer résolus à prendre des mesures quantifiables afin de mettre en œuvre dans leur intégralité les obligations qui leur incombent en vertu de la DUDH et de tous les instruments relatifs aux droits humains auxquels les États sont parties ;
– s’engager à mener une action concertée afin que tous les États du globe adhèrent aux principaux traités internationaux relatifs aux droits humains et à leurs protocoles d’ici à 2015 ;
– demander au secrétaire général et à tous les organes décisionnaires des Nations unies de prendre des mesures concrètes afin d’intégrer les droits fondamentaux dans les politiques et les décisions de l’organisation ;
– prendre l’engagement d’en finir avec l’impunité pour toutes les atteintes aux droits humains et les crimes relevant du droit international, de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) et les autres cours internationales, et d’inviter tous les États à devenir parties au Statut de Rome de la CPI ; et
– promouvoir le Plan d’action de la haut-commissaire aux droits de l’homme et s’engager à doubler, dans les cinq ans à venir, le budget global de son Bureau.
Dans son rapport, le secrétaire général déclarait : « À cette heure décisive de l’histoire, nous devons être ambitieux. »
Aussi saluons-nous sa proposition de créer un Conseil permanent des Droits de l’Homme, qui figure au projet de document final. Ce Conseil devra s’appuyer sur les grands accomplissements de la Commission des Droits de l’Homme, tout en remédiant à ses lacunes actuelles. Il doit devenir le bastion de la protection internationale de tous les droits humains et un catalyseur permettant de renforcer les capacités mises au service de ces droits à l’échelon national.
Selon Amnesty International, le Conseil des Droits de l’Homme doit :
– être un organe principal des Nations unies ;
– examiner publiquement la situation des droits humains dans tous les pays, dans le cadre de procédures transparentes où l’examen collégial périodique aura sa place. Cet examen se fondera sur des informations objectives émanant des procédures spéciales de l’ONU indépendantes, des organes de suivi des traités relatifs aux droits humains et d’autres sources fiables ;
– être en mesure de se réunir à tout moment, afin de chercher à résoudre, dans les meilleurs délais, toute situation requérant une attention particulière ;
– préserver les atouts de la Commission des Droits de l’Homme, notamment le système des procédures spéciales, ainsi que le statut consultatif et les pratiques consultatives dont bénéficient actuellement les ONG ;
– appliquer des règles et des pratiques électorales garantissant que tous les États membres de l’ONU puissent devenir membres du Conseil ;
– encourager la participation des membres qui s’engagent en faveur de la consolidation des droits humains ; et
– être mis sur pied par l’Assemblée générale dans le cadre d’une procédure ouverte et transparente, en collaboration avec les ONG lorsque seront élaborées les modalités de ce projet.
Le Sommet de septembre offre une occasion unique de mettre en place un organe efficace et capable de relever les défis qui se posent aujourd’hui dans le secteur des droits humains, et ce dans la droite ligne de la conception des fondateurs de l’ONU. Ils ont pensé les Nations unies comme l’organisation mondiale des peuples et des États, faisant des droits humains un objectif et un principe. Nous invitons vos gouvernements à se mobiliser et à faire de cette vision une réalité dès septembre. Instituer un Conseil des Droits de l’Homme dynamique en tant qu’organe principal des Nations unies fera finalement écho à la primauté que la Charte des Nations unies confère aux droits fondamentaux. Ainsi, un jalon sera posé dans l’histoire des Nations unies.
Complément d’information
Du 14 au 16 septembre 2005, les chefs d’État se retrouveront à New York dans le cadre de la réunion plénière de haut niveau de la 60e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Ils tireront le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire et des Objectifs du Millénaire pour le développement et examineront les propositions que le secrétaire général de l’ONU a formulées dans son rapport intitulé Dans une liberté plus grande. Développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous. Il propose de renforcer les mécanismes relatifs aux droits humains, notamment en remplaçant la Commission des Droits de l’Homme par un Conseil permanent des Droits de l’Homme. En préparation du Sommet de septembre, des auditions informelles interactives sont organisées par l’Assemblée générale les 23 et 24 juin, regroupant des représentants de la société civile, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Amnesty International a été conviée à faire un exposé dans le cadre de la table ronde consacrée au thème « Vivre dans la dignité ».
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.