Nations unies. Une déclaration de l’Assemblée générale affirme les droits de toutes et de tous - Soixante-six États condamnent les violations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Déclaration publique

Index AI : IOR 40/024/2008 (Public) -
ÉFAI

Le soutien apporté ce 18 décembre 2008 à l’Assemblée générale des Nations par 66 pays à une déclaration confirmant très clairement que les protections internationales relatives aux droits humains s’appliquaient à l’orientation sexuelle et l’identité de genre est une grande victoire pour les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est la première fois qu’une déclaration condamnant les violations des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres est ainsi présentée à l’Assemblée générale.

La déclaration a obtenu un soutien sans précédent de nations des cinq continents, notamment de six pays africains. L’Argentine a lu la déclaration devant l’Assemblée générale. Un groupe interrégional de pays a coordonné la rédaction de la déclaration, parmi lesquels on peut citer le Brésil, la Croatie, la France, le Gabon, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas.

Les soixante-six pays ont réaffirmé « le principe de non-discrimination, qui exige que les droits humains s’appliquent également à chaque être humain quelle que soit son orientation sexuelle ou on identité de genre. » Ils ont déclaré être « profondément préoccupés par les violations des droits humains et des libertés fondamentales fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » et inquiets de « la violence, du harcèlement, de la discrimination, de l’exclusion, de la stigmatisation et des préjugés dont sont victimes des personnes, dans tous les pays du monde, en raison de [leur] orientation sexuelle ou de [leur] identité de genre. »

La déclaration condamne les homicides, actes de torture, arrestations arbitraires ainsi que « la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé. » Les pays participant ont exhorté toutes les nations « à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre » et à mettre un terme à toutes les sanctions pénales imposées à des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

D’après les études de l’ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Association) et d’autres organisations, plus de soixante pays ont encore des lois réprimant les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. La majeure partie de ces lois sont un héritage du passé colonial (http://www.hrw.org/en/reports/2008/12/17/alien-legacy-0). Le Comité des droits humains des Nations unies, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’un des traités fondamentaux des Nations unies, a rendu en 1994 une décision historique en déclarant que de telles lois constituaient une violation des droits fondamentaux des personnes – et que le droit relatif aux droits humains interdisait la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Des violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre se produisent régulièrement dans le monde. Ainsi :

  Aux États-Unis, Amnesty International a montré le caractère régulier des violences policières à l’encontre des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, y compris des actes graves pouvant aller jusqu’à la torture ou des actes de mauvais traitements. Les États-Unis ont refusé de signer la déclaration de l’Assemblée générale.

  En Égypte, Human Rights Watch a recueilli des témoignages à propos d’une vaste campagne de répression visant des hommes soupçonnés d’homosexualité entre 2001 et 2004 ; des centaines, voire des milliers d’hommes ont été arrêtés et torturés. L’Égypte s’est activement opposée à la déclaration de l’Assemblée générale.

  La Commission internationale pour les droits des gays et lesbiennes a montré comment, dans de nombreux pays africains, les lois contre la sodomie et les préjugés contreviennent, dans le contexte de pandémie du VIH/Sida, à la protection de leurs droits des Africains ayant des pratiques homosexuelles - et peuvent même rendre passible de sanctions pénales l’aide apportée aux groupes touchés par la maladie.

Les signataires ont réussi à surmonter la forte opposition d’un groupe de gouvernements qui essaient régulièrement de bloquer toute attention des Nations unies aux violations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Seuls 57 États ont signé un texte alternatif mis en avant par l’Organisation de la Conférence islamique. Tout en affirmant les « principes de non-discrimination et d’égalité », ils soutiennent que les droits humains universels n’incluent pas « l’intention de s’intéresser aux droits de personnes spécifiques ».

Dans un premier temps, le Vatican a manifesté une forte opposition à la déclaration de l’Assemblée générale. Son opposition a suscité des critiques sévères de la part de défenseurs des droits humains partout dans le monde. Cependant, dans un geste significatif, le Saint-Siège est revenu sur sa décision et a indiqué à l’Assemblée générale le 18 décembre qu’il appelait à la dépénalisation de l’homosexualité.

Cette année marque le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et la déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies réaffirme la portée et l’étendue des principes de cette déclaration. La déclaration n’a pas force de loi mais reformule ce que les organes des Nations unies n’ont cessé de répéter : que nul ne devrait subir de violations de ses droits en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Navanetham Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, a apporté son soutien à la déclaration. Dans un message vidéo elle a cité la décision de l’Afrique du Sud en 1996 de protéger l’orientation sexuelle dans sa Constitution. Elle a souligné « la tâche et le défi [auxquels nous sommes confrontés] de dépasser le débat sur le fait de savoir si tous les êtres humains ont des droits » pour « assurer les conditions de leur mise en œuvre. »

Depuis la décision historique du Comité des droits humains en 1994, les experts des Nations unies ont toujours agi contre les abus dont sont victimes les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, notamment les homicides, actes de torture, viols, violences, disparitions, discrimination dans de nombreux domaines. Les organes des Nations unies, créés en vertu d’instruments internationaux, ont appelé les États à mettre fin à la discrimination dans leur législation et leur politique.

D’autres organismes internationaux se sont également opposés à la violence et à la discrimination basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, comme le Conseil de l’Europe et l’Union européenne notamment. En 2008, les 34 États membres de l’Organisation des États américains ont approuvé à l’unanimité une déclaration affirmant que les protections relatives aux droits humains s’appliquaient aussi à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Avant cela, le 18 décembre toujours, l’Assemblée générale a également adopté une résolution condamnant les exécutions extrajudiciaires, faisant référence aux homicides perpétrés en raison de l’orientation sexuelle. L’Ouganda a tenté de faire disparaître cette mention mais l’Assemblée générale a rejeté sa proposition par 78 voix contre 60.

Les signataires de la déclaration de l’Assemblée générale sont :
L’Albanie, l’Allemagne, Andorre, l’Argentine, l’Arménie, l’Australie, la Belgique, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Cap vert, le Chili, Chypre, la Colombie, la Croatie, Cuba, le Danemark, l’Équateur, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, la Guinée-Bissau, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine (ex-République yougoslave de Macédoine), Malte, Maurice, le Mexique, le Monténégro, le Népal, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République centrafricaine, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, San Marin, Saõ Tomé-et-Principe, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, Timor-Leste, l’Uruguay et le Vénézuéla.

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