Index AI : IOR 40/015/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Au moment où les États membres des Nations unies s’apprêtent à élire les membres du Conseil des droits humains, récemment créé, Amnesty International engage tous les pays qui vont prendre part au vote de l’Assemblée générale, le 9 mai 2006, à choisir des candidats présentant un bilan satisfaisant dans le domaine des droits humains et ayant fait la preuve de leur engagement en faveur de la défense et de la promotion des droits fondamentaux.
Amnesty International souligne qu’il est essentiel de mettre à profit cette élection historique pour placer le Conseil sur la bonne voie et faire en sorte qu’il devienne un organe fort et efficace. L’organisation engage les États membres à maintenir un haut niveau d’exigence en matière de droits humains tout au long du processus électoral, quel que soit le nombre de tours de scrutin nécessaires pour pourvoir à la totalité des sièges du Conseil.
À l’approche de l’élection, Amnesty International a demandé aux pays candidats de prendre des engagements spécifiques, crédibles et mesurables concernant la promotion et la protection des droits humains, au plan national et au plan international. L’organisation se réjouit de constater que 64 des 65 pays candidats ont soumis des déclarations d’engagement conformes à la résolution de l’Assemblée générale portant création du Conseil (résolution A/RES/60/251).
Bien que de nombreuses déclarations soient dépourvues des engagements spécifiques pour l’avenir qu’Amnesty International aurait aimé y voir figurer, l’organisation considère qu’elles constituent le point de départ d’un nouveau mode de fonctionnement. Celui-ci, d’une importance cruciale, permet la prise en compte spécifique lors de l’élection au principal organe des Nations unies en matière de droits humains du bilan et des engagements des candidats dans ce domaine.
Pour contribuer utilement à une issue favorable de cette élection, Amnesty International a rendu public ce samedi 6 mai 2006 une synthèse des déclarations d’engagement déposées à ce jour. Elle rapproche les engagements volontaires pris par chaque pays des éléments répertoriés dans le document publié par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates Countries for Election to the Human Rights Council.
Disponible (en anglais) sur le site Internet d’Amnesty International (http://web.amnesty.org/pages/un-index-eng), ce tableau peut aider les États membres à évaluer la contribution au Conseil des droits de l’homme proposée par chaque candidat. En complément de cette synthèse, on trouvera également sur le site de l’organisation un document intitulé Amnesty International’s Guide to the UN Human Rights Council candidates, qui comporte des informations sur la situation des droits humains dans chacun des pays candidats.
Les déclarations d’engagement effectuées par les pays candidats de toutes les régions du monde semblent prouver que la création du Conseil des droits de l’homme a déjà un effet positif quant à la volonté des États de faire progresser les droits humains, aux plans national et international. Cette volonté apparaît clairement dans l’engagement pris par plusieurs candidats d’adhérer à certains traités relatifs aux droits humains et de renforcer leur coopération avec les experts indépendants des Nations unies (les procédures spéciales) :
– deux des six pays candidats qui ne sont parties ni au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ni au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) - les deux instruments fondamentaux du système des droits humains des Nations unies - ont pris l’engagement spécifique d’œuvrer en faveur de leur ratification ;
– pas moins de 17 pays se sont engagés à adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit la mise en place de mécanismes nationaux et internationaux de prévention de la torture, et neuf pays ont déclaré qu’ils allaient ratifier l’un des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant ;
– six pays se sont engagés à lever les réserves qu’ils ont formulées lors de la signature de traités relatifs aux droits humains ; et
– deux pays ont, pour la première fois, formulé une invitation permanente aux experts des Nations unies dans le domaine des droits humains (les procédures spéciales).
Complément d’information
L’élection des premiers membres du Conseil des droits humains des Nations unies aura lieu le 9 mai 2006. Les candidats aux 47 sièges à pourvoir doivent obtenir la majorité absolue de l’Assemblée générale, soit 96 voix. La résolution de l’Assemblée générale portant création du Conseil prévoit que les États membres doivent prendre en considération « le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière ». Au 3 mai, 65 pays avaient fait acte de candidature. Tous sauf un avaient fait une déclaration publique d’engagement. Les États membres n’ont aucune obligation d’élire un candidat qui n’aurait pas pris les engagements suffisants en matière de promotion et de défense des droits humains, quel que soit le nombre de tours de scrutin nécessaires pour pourvoir tous les sièges.