Index AI : ASA 31/114/2004
ÉFAI
Mardi 4 mai 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dans la perspective du Forum pour le développement du Népal, qui s’ouvre ce mercredi 5 mai à Katmandou, Amnesty International demande à la communauté des bailleurs de fonds de mettre les droits humains au centre des débats.
Amnesty International estime que ce forum constitue une chance unique pour la communauté internationale d’exiger une action réelle du gouvernement népalais en faveur des droits humains, en suivant le mouvement impulsé par la Commission des droits de l’homme des Nations unies ce mois d’avril, avec la publication d’une déclaration du président sur l’aide aux droits humains au Népal.
« Le Népal doit faire face à une crise des droits humains ; des informations font état d’arrestations et de détentions à grande échelle, de prises d’otages, de torture, de " disparitions " et d’homicides illégaux perpétrés aussi bien par le Parti communiste népalais maoïste (CPN-M) que par l’armée. En l’absence de mesures urgentes et exhaustives pour répondre à cette crise et protéger les droits humains fondamentaux du peuple népalais, des projets plus vastes de développement économique et social seront de plus en plus déplacés et difficiles à mettre en œuvre », a déclaré Amnesty International. « Les délégués au forum doivent donc rappeler que la protection des droits humains, leur surveillance et les mesures de réparation sont essentielles dans tous les projets de développement national et d’aide des bailleurs de fonds. »
Amnesty International demande en particulier aux délégués des bailleurs de fonds
– de demander au gouvernement népalais de signer la proposition de mémorandum d’accord avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies ; ce texte fournit une assistance technique et une formation à la Commission nationale des droits humains du Népal, pour qu’elle puisse renforcer son action de surveillance et de protection.
– d’insister pour que le gouvernement népalais respecte ses engagements pris en matière de droits humains, notamment ceux des traités internationaux auxquels il est partie, et ceux définis dans l’engagement sur le respect des droits humains et du droit international du 26 mars dernier. Les délégués doivent rappeler les récentes violations qui constituent une violation flagrante de ces engagements, comme par exemple les arrestations arbitraires et les violences policières au cours de manifestations, la poursuite des « disparitions » du fait des forces de sécurité, et les demandes pour que les équipes de la Commission nationale des droits humains qui enquêtent sur des plaintes visant les forces de sécurité incorporent un représentant de ces mêmes forces de sécurité.
– d’exiger la fin de l’impunité, et la création de systèmes efficaces de compensation pour les victimes d’atteintes aux droits humains. Ceci implique le renforcement de l’indépendance du système judiciaire, et la traduction en justice des responsables d’atteintes aux droits humains.
Contexte
Amnesty International exprime une inquiétude croissante face à l’aggravation de la crise des droits humains au Népal. L’organisation a demandé à la fois au gouvernement et au CPN-M de respecter les normes internationales du droit humanitaire et relatif aux droits humains, ainsi que leurs propres engagements en faveur des droits humains.
Le forum est une rencontre où se retrouvent régulièrement des représentants du gouvernement, des donateurs bilatéraux et multilatéraux et de la société civile, pour étudier les priorités et les projets de développement nationaux. Le dernier forum, en 2002, a débouché sur un accord portant sur le 10ème plan stratégique de réduction de la pauvreté au Népal (2002-2007), qui crée un cadre général pour le développement national et l’aide des bailleurs de fonds ; ceux-ci s’engagent aussi à combler les 500 millions de dollars américains annuels de déficit de financement dans le budget national, afin de mettre ce plan en œuvre.