Index AI : ASA 31/101/2004
ÉFAI
Jeudi 15 avril 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Alors que manifestations de rue et arrestations de masse se poursuivent à Katmandou, Amnesty International a appelé ce jeudi 15 avril 2004 les autorités de Katmandou à mettre un terme aux violations des droits des personnes impliquées dans les mouvements de protestation.
On estime à plus de mille le nombre de personnes arrêtées depuis le 8 avril, date à laquelle ont été interdites les manifestations publiques. Les manifestants arrêtés auraient été détenus en trop grand nombre dans des entrepôts ou autres lieux sans installations sanitaires, n’ayant pas été conçus pour recevoir des prisonniers - souvent pendant plusieurs jours, avant d’être remis en liberté sans avoir été inculpés. La Commission nationale des droits humains et d’autres organisations de défense des droits humains disent ne pas avoir eu accès aux détenus.
En outre, onze membres de partis politiques qui participaient aux manifestations et trois étudiants sont en détention préventive au titre de la Loi relative à la sécurité publique (Public Security Act, PSA). Il semblerait également que certaines des personnes interpellées au cours des manifestations soient détenues au secret et que les autorités nient leur détention, ce qui signifie que cette détention est illégale et que ces personnes courent le risque de « disparaître ».
Amnesty International a appelé les autorités et la police de Katmandou à respecter les droits humains des personnes ayant participé à des manifestations.
« Au vu de l’augmentation massive du nombre d’interpellations et de mises en détention de manifestants au cours des deux dernières semaines, nous craignons que les dispositions concernant la sécurité ne soient évoquées abusivement pour empêcher que ne s’expriment des opinions politiques légitimes et pour harceler et placer en détention de manière arbitraire des manifestants pacifiques. Les dispositions de la Loi relative à la sécurité publique, en particulier la détention préventive, sont utilisées pour empêcher les organisateurs de ces manifestations de continuer leur campagne, a déclaré Amnesty International.
« Nous demandons aux autorités de mettre un terme à ces arrestations de masse et de veiller à ce que toute arrestation ou mise en détention s’appuie désormais sur des motifs suffisants, conformes aux normes internationales et notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Népal est État partie. Les personnes détenues doivent l’être dans des conditions appropriées, elles doivent être traitées humainement et être autorisées à contacter un avocat de leur choix ainsi que les membres de leur famille ; elles doivent être inculpées et jugées dans des délais raisonnables, ou immédiatement remises en liberté. Nous appelons également le gouvernement népalais à honorer son engagement récent à fournir toute assistance à la Commission nationale des droits humains dans sa mission d’observation ».
Complément d’information
Depuis le début du mois d’avril s’est amplifié un mouvement de protestation appelant au rétablissement d’un gouvernement élu et rassemblant les principaux partis politiques du Népal et leurs partisans. Ce mouvement s’est traduit par de grandes manifestations, qui ont rassemblé des centaines de milliers de personnes dans la ville de Katmandou. En réaction à ces manifestations, le 8 avril, l’administration du district de Katmandou a déclaré que la zone située à l’intérieur de la Ring Road de Katmandou Valley était désormais « zone à risque d’émeutes » aux termes de la Loi relative à l’administration locale et elle y a interdit les rassemblements publics.
La Loi relative à la sécurité publique, au titre de laquelle sont détenus plusieurs responsables politiques, autorise la détention préventive pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre-vingt dix jours sur ordre d’une autorité locale, avec possibilité de prolonger la détention jusqu’à douze mois. Amnesty International a, dans le passé, exprimé son inquiétude concernant les abus commis au titre de cette Loi et a, de façon constante, demandé au Népal de respecter ses engagements internationaux et de ne détenir aucune personne qui n’ait été inculpée d’une infraction dûment reconnue par la loi, auquel cas celle-ci devra être jugée dans un délai raisonnable.