NÉPAL : Il faut empêcher les homicides illégaux

Index AI : ASA 31/035/02

Amnesty International a demandé aujourd’hui (mardi 7 mai 2002) l’ouverture d’une enquête indépendante à la suite d’informations faisant état de la mort de plus de 500 membres du Parti communiste népalais (PCN) maoïste tués par les forces de sécurité à Lisne Lek, dans le district de Rolpa, depuis le 3 mai. L’organisation a mis en garde contre le risque de nouveaux massacres ; en effet, les forces de sécurité poursuivent leurs opérations et plusieurs centaines de maoïstes seraient en train d’être encerclés.

Les chiffres officiels font état de 548 maoïstes, trois soldats et un policier tués. « Jusqu’à présent, aucune précision n’a été donnée sur le nombre de maoïstes blessés ou arrêtés. Cela pourrait indiquer que les forces de sécurité ont choisi délibérément de tuer plutôt que d’arrêter, ce qui est une pratique courante au Népal », a déclaré Amnesty International.

L’organisation demande instamment que les corps des victimes ne soient pas enlevés tout de suite et que les lieux du massacre soient laissés en l’état afin qu’une enquête indépendante puisse en déterminer les circonstances exactes. Elle appelle les autorités à coopérer pleinement avec toute personne chargée d’une telle enquête, notamment en l’autorisant à se rendre rapidement et sans encombre dans les zones concernées.

Une équipe indépendante, issue de la Commission nationale des droits humains du Népal ou de tout autre organisme similaire, devrait être chargée de mener une enquête pour déterminer si les normes internationales relatives aux droits humains et au droit humanitaire ont été respectées, et habilitée à demander l’engagement de poursuites judiciaires contre toute personne présumée responsable d’homicides illégaux.

Amnesty International constate avec inquiétude que le nombre de maoïstes tués tel qu’annoncé par le ministère de la Défense semble indiquer qu’il y a eu violation des normes internationales imposant aux forces de sécurité de respecter le droit à la vie et de n’utiliser la force meurtrière qu’en cas de nécessité absolue. Tout en reconnaissant que les maoïstes représentent une grave menace pour l’ordre public dans le pays, l’organisation maintient que, dans de telles circonstances, il est important que les forces de sécurité respectent le droit à la vie et les normes internationales relatives à l’usage de la force et au traitement des prisonniers.

Par ailleurs, Amnesty International s’est aussi inquiétée des récompenses offertes récemment par les autorités pour la capture, morts ou vifs, de hauts dirigeants maoïstes. « Venant de la part des autorités, de telles annonces reviennent à encourager les forces de sécurité à violer le droit à la vie. Elles menacent l’État de droit et les garanties juridictionnelles prévues par la Constitution. »

Complément d’information

Dans un rapport intitulé Nepal : a spiralling human rights crisis [Népal. Une crise qui s’aggrave sur le plan des droits humains] (index AI : ASA 31/016/02), publié le 4 avril 2002, Amnesty International s’est déclarée préoccupée par la multiplication des atteintes aux droits humains commises tant par les maoïstes que par les forces de sécurité, notamment depuis la proclamation de l’état d’urgence en novembre 2001.

Le droit à la vie n’est pas explicitement garanti par la Constitution népalaise de 1990. Toutefois, selon l’article 4-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Népal est partie, il ne peut être dérogé aux dispositions du Pacte garantissant le droit à la vie même si « un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation ». Aux termes de la Loi népalaise de 1993 sur les traités, en cas de contradiction entre le droit national et les traités internationaux auxquels le Népal est partie, ce sont les dispositions de ces derniers qui prévalent.

Depuis le début de la « guerre populaire », Amnesty International constate avec une inquiétude croissante que les autorités ne limitent pas de manière stricte les circonstances dans lesquelles les forces de sécurité peuvent recourir à la force et aux armes à feu, et qu’elles ne prennent pas les mesures qui s’imposent en cas d’abus. Cette inquiétude s’est renforcée après que l’armée eut été déployée et l’état d’urgence décrété fin novembre 2001. Depuis lors, le nombre d’homicides illégaux signalés a augmenté de manière spectaculaire. Les informations recueillies font notamment état d’homicides de civils commis en représailles de la mort de policiers et de militaires tués par des membres du PCN maoïste, de membres armés de ce groupe d’opposition tués alors qu’ils auraient pu être arrêtés ou qu’ils avaient déjà été capturés, et d’événements au cours desquels l’emploi de la force meurtrière aurait pu être évité .

Vous pouvez consulter le rapport Nepal : a spiralling human rights crisis (en anglais uniquement) à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/ai.nsf/recent/asa310162002