NÉPAL : L’adoption d’un accord sur les droits humains, un point crucial

Index AI : ASA 31/017/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a appelé ce jeudi le gouvernement et le parti
communiste népalais maoïste (PCN-M) à veiller à ce que le respect des droits
humains fasse l’objet d’une surveillance effective dans le cadre du
cessez-le-feu qui s’est peu à peu établi dans le pays.

« Nous sommes préoccupés par les informations sans cesse plus nombreuses qui
nous parviennent concernant des atteintes aux droits humains perpétrées par
les forces de sécurité et des membres du parti communiste népalais maoïste ;
nous sommes troublés de constater que plus de trois mois et demi après la
déclaration de cessez-le-feu, aucun mécanisme effectif de surveillance n’a
encore été mis en place, a déclaré Amnesty International.

« Nous incitons les deux parties à mettre en place immédiatement un
organisme de surveillance solide, indépendant et impartial. »

L’organisation a également demandé que ce mécanisme de surveillance soit
doté des pouvoirs et des ressources nécessaires pour mener à bien dans les
meilleurs délais des enquêtes approfondies et impartiales sur toute
allégation d’atteinte aux droits humains.

Amnesty International salue l’initiative de la Commission nationale des
droits humains du Népal qui a présenté un projet d’accord relatif aux droits
humains fondamentaux au gouvernement et au parti communiste népalais
maoïste la semaine dernière.

« Nous n’avons pas encore vu le texte de ce projet et avons demandé au
président de la Commission de nous en fournir une copie. Cela permettra à
nos experts juridiques de l’examiner du point de vue des obligations du
Népal en matière de traités et de vérifier en particulier si cet accord
pourra apporter une réponse aux atteintes aux droits humains dont nous avons
eu connaissance et dont nous continuons à être informés. En temps de crise,
c’est avant tout sur le terrain qu’il est absolument essentiel que cet
accord puisse être mis en pratique de manière effective », a déclaré Amnesty
International.

L’organisation a pris note de la nomination, le 9 mai, d’un comité de
surveillance du Code de conduite régulant le cessez-le-feu adopté le 13 mars
2003 composé de treize membres. Elle reste préoccupée toutefois par la
confusion entourant les attributions de ce comité de treize membres.

« Les deux parties devraient clarifier la composition, le mandat et les
pouvoirs exacts de ce mécanisme de surveillance - à la fois au niveau
national et au niveau des districts - ainsi que ses rapports avec les
dispositions de surveillance mises en avant par la Commission nationale des
droits humains », a déclaré Amnesty international.

Dans deux communications séparées, l’organisation a également informé le
Premier ministre et la direction du parti communiste népalais maoïste de son
intention d’envoyer une délégation au Népal début juillet 2003 afin
d’aborder ces questions plus en détail.

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