Népal. L’avant-projet de loi portant création de la Commission Vérité et Réconciliation pourrait nuire à la justice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ASA 31/007/2007

Les victimes du conflit en cours au Népal depuis une dizaine d’années pourraient se voir priver de leur droit à la vérité, à la justice et à obtenir réparations si les propositions actuelles relatives à l’établissement d’une Commission Vérité et Réconciliation étaient mises en œuvre, a mis en garde Amnesty International ce mardi 14 août.

Dans un rapport détaillé sur l’avant-projet de loi en cours d’examen, Amnesty International se montre particulièrement critique de certaines dispositions qui semblent autoriser l’octroi d’amnisties aux auteurs de crimes de droit international, responsables notamment de centaines de disparitions forcées.

« Si les auteurs présumés de graves atteintes aux droits humains ne sont pas poursuivis en justice, le danger bien réel existe de voir l’histoire tragique récente du Népal se répéter. Toute mesure moindre serait une trahison flagrante de l’espoir de centaines de familles qui continuent d’attendre dans l’angoisse des nouvelles de proches portés disparus et une formule certaine pour de nouvelles souffrances civiles », a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint du programme Asie d’Amnesty International.

Le rapport met également en lumière un certain nombre de lacunes importantes dans l’avant-projet de loi, notamment :

  l’absence de dispositions détaillées concernant la protection des témoins, en dépit des inquiétudes exprimées par de nombreuses familles et autres témoins potentiels au regard des actes d’intimidation auxquels ils pourraient se trouver exposés du fait de leur témoignage ;
  l’absence de dispositions visant à garantir l’indépendance de la Commission dont les membres seront désignés par le gouvernement à partir de propositions faites par les partis politiques sans qu’un système indépendant de veto des candidats n’ait été mis en place et sans que la société civile ne soit impliquée :
  le fait qu’il n’ait pas été précisé que les rapports de la Commission devront être rendus publics et présentés au parlement népalais dans un délai fixé à l’avance.

Amnesty International a rendu public son rapport ce mardi 14 août, dans le but de contribuer de manière constructive aux discussions en cours entre responsables gouvernementaux, organisations non gouvernementales de défense des droits humains et autres parties concernées au Népal et au sein de la communauté internationale.

L’organisation craint que l’avant-projet actuel ne puisse réaliser les objectifs de son propre Préambule, qui fixe notamment comme tâche à la Commission de mettre fin à l’impunité en poursuivant en justice les personnes impliquées dans des atteintes graves aux droits humains et des crimes contre l’humanité (...) et de faire prendre conscience à tous que de tels actes continueront à être passibles de sanctions à l’avenir.

Amnesty International demande instamment au gouvernement et au parlement du Népal de laisser suffisamment de temps avant la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation pour que soit mené à bien un processus complet de consultation avec toutes les parties concernées, notamment les organisations de la société civile, à la fois népalaises et internationales, les victimes, les défenseurs des droits humains, les personnes membres de minorités, de groupes vulnérables ou autres.

Pour lire le texte complet du rapport (en anglais), consulter le site :
http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA310062007

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.