Déclaration publique
Index AI : ASA 31/001/2011 (Public)
ÉFAI
18 janvier 2011
À quelques jours de l’examen du Népal par le Conseil des droits de l’homme des
Nations unies le 25 janvier, dans le cadre de la procédure d’examen périodique
universel (EPU), Amnesty International appelle le gouvernement népalais à
s’acquitter de ses obligations et engagements dans le domaine des droits humains et à
élaborer un plan d’action fixant des objectifs concrets à réaliser
d’ici à 2015, année de son prochain examen périodique universel. Amnesty
International demande instamment au Népal de soutenir et d’appliquer les
recommandations formulées par les procédures spéciales des Nations unies et
les organes de suivi des traités, par les autres États et au moins 20 organisations non
gouvernementales ainsi que par la Commission nationale des droits humains, appelant à mettre un
terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs
d’exactions passées et à combattre les atteintes aux droits humains qui
continuent d’être perpétrées. L’organisation demande au
Népal de tenir compte notamment des recommandations relatives à l’engagement de
poursuites contre les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains
perpétrées au cours du conflit armé dans le pays, actes de torture et mauvais
traitements, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées notamment.
Dans la communication qu’elle a présentée aux Nations unies avant l’examen
du bilan du Népal en matière de droits humains, Amnesty International a fait part de ses
inquiétudes concernant certaines formes de violence persistantes au Népal :
exécutions extrajudiciaires et sommaires, actes de torture et mauvais traitements,
détentions arbitraires, violences contre les femmes et les jeunes filles, discriminations
persistantes fondées sur la caste, l’ethnie, la classe, le genre, le handicap ou la
géographie. En dépit des réformes politiques, ces violences constituent
toujours de graves obstacles à la jouissance des droits humains, notamment
l’accès à la justice. Le fait que le Népal ne protège pas les
travailleurs migrants en n’empêchant pas leur exploitation a également mis en
danger des milliers de jeunes gens en quête de perspectives économiques à
l’étranger.
Le rapport présenté par le gouvernement népalais en vue de son EPU fournit peu
d’informations concrètes sur les efforts entrepris pour mettre un terme aux atteintes aux
droits humains ou faire en sorte que justice soit rendue pour les exactions passées. À la
place, il ébauche en termes vagues des stratégies et réformes juridiques,
structurelles et de politique générale visant à instaurer un «
environnement favorable » pour les droits humains, décrit comme la « principale
priorité » de l’administration publique népalaise. Sur le terrain, selon
les recherches menées par Amnesty International, les atteintes aux droits humains se
poursuivent, la police n’enregistre pas les plaintes et n’enquête pas, les forces de
l’État ignorent ostensiblement les décisions de justice ordonnant
l’arrestation de personnes soupçonnées d’être impliquées
dans des violations des droits humains et le gouvernement continue de retirer aux tribunaux les affaires
d’atteintes graves aux droits humains, accordant une amnistie de fait à ses partisans et
sympathisants, auteurs d’atteintes aux droits humains. Le gouvernement s’est toujours
abstenu d’agir conformément aux recommandations formulées par la Commission
nationale des droits humains.
La discussion interactive au sein du groupe de travail de l’EPU est l’occasion pour les autres
États de poser aux représentants du gouvernement népalais des questions
précises sur des points spécifiques figurant dans la rapport national et de recommander
des mesures concrètes et mesurables pour améliorer le respect des droits humains et
mettre fin à l’impunité.
Amnesty International n’a cessé d’appeler les législateurs du
Népal à veiller à ce que la législation sur les disparitions
forcées et la vérité et la réconciliation soit conforme aux normes
internationales d’indépendance, de transparence et d’efficacité,
notamment en supprimant les délais susceptibles d’empêcher le
dépôt de plaintes, en veillant à la protection effective des témoins et en
supprimant les dispositions rendant possibles les amnisties. Amnesty International craint notamment
que la Commission sur les disparitions forcées et la Commission vérité et
réconciliation dont on parle depuis longtemps et qui sont toujours en cours d’examen
devant le parlement ne soient considérées comme la panacée pour les
problèmes d’impunité au Népal. Les procédures de
vérité et réconciliation, bien qu’importantes en elles-mêmes, ne
doivent pas remplacer les poursuites et les sanctions encourues par les auteurs
présumés d’atteintes aux droits humains ni les réparations
accordées aux victimes. L’action de l’État ne doit pas être
différée et les responsables d’atteintes graves aux droits humains doivent
être poursuivis sans attendre une éventuelle ratification des projets de lois mettant en
place ces organismes.
L’examen périodique universel (EPU) est l’occasion de passer en revue le bilan de
chacun des États membres de l’ONU et d’identifier, en coopération avec les
pays examinés, les mesures visant à leur permettre de surmonter les défis
liés au respect des droits fondamentaux des personnes et de mieux remplir leurs obligations et
leurs engagements en matière de droits humains. Amnesty International demande instamment au
Népal et aux États procédant à l’EPU du Népal de se saisir de
cette occasion pour s’entendre sur des mesures concrètes visant à mettre fin aux
violations des droits humains et à renforcer la protection des droits fondamentaux des
personnes dans le pays, notamment en élaborant un plan d’action en faveur des droits
humains fixant des objectifs précis à atteindre dans un temps donné.
Amnesty International a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques au
sujet de la question grave et persistante des atteintes aux droits humains au Népal. Voir
à ce sujet la communication présentée par Amnesty International à
l’occasion de l’EPU du Népal : www.amnesty.org/en/library/info/ASA31/001/2010/en