NÉPAL : La Commission des Droits de l’Homme de l’ONU doit agir

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International, Human Rights Watch (HRW) et la Commission internationale de Juristes ont appelé ce jeudi 7 avril la communauté internationale à réagir fermement, lors de la session de la Commission des Droits de l’Homme, à la crise des droits humains au Népal et à continuer à répertorier les violations qui s’y produisent.

« La remise en liberté de quelques prisonniers politiques le 1er avril ne doit pas être interprétée par la communauté internationale comme un signe d’amélioration de la situation des droits humains au Népal. Des centaines de personnes sont toujours détenues et les arrestations se poursuivent, a déclaré Brad Adams, directeur Asie de HRW. Une étude attentive de la conduite adoptée par le gouvernement du Népal, par des sources indépendantes et crédibles au Népal, révèle que le bilan du gouvernement s’est encore alourdi et qu’il n’y a au aucune amélioration. »

Plus de 600 militants des droits humains, journalistes, avocats, étudiants et militants politiques sont toujours détenus en raisons de leurs actions, pacifiques et légitimes, depuis la proclamation de l’état d’urgence le 1er février. Madav Kumar Nepal, secrétaire général du CPN (UML) [1], arrêté juste avant la proclamation de l’état d’urgence par le roi le 1er février, est toujours en résidence surveillée. Madav Kumar Nepal, comme de nombreuses autres personnes, est maintenant détenu depuis plus de cinquante jours sans avoir été inculpé.

« Nous ne voyons aucun signe annonciateur d’un rétablissement de l’état de droit. La violence terrible exercée contre la population civile par les maoïstes et les forces de sécurité se poursuit ; les partis démocratiques, les organisations de défense des droits humains et les médias sont toujours la cible d’actes d’intimidation et sont toujours étroitement contrôlés dans le cadre de l’état d’urgence », a déclaré Nicholas Howen, secrétaire général de la Commission internationale de Juristes.

Le 20 février, à l’est du Népal, deux militants politiques et un dirigeant syndicaliste local ont été interpellés, frappés à coups de poings et de pieds et menacés de mort par des militaires pour avoir dirigé une manifestation pacifique en faveur de la démocratie. Remis à la police le lendemain, ils ont par la suite été relâchés.

Il est préoccupant de constater que les civils sont de plus en plus victimes de violences exercées par des milices privées, ces soi-disant forces de défense villageoises. Dans une affaire récente survenue dans le district de Navalparasi, un groupe de villageois aurait torturé et tué un civil. Réagissant à une autre affaire de violences par des milices villageoises à Kapilbastu, le ministre de l’Intérieur a déclaré publiquement applaudir aux allégations d’exécutions extra-judiciaires par des milices privées, affirmant que le recours aux tribunaux « ne s’applique pas en temps de guerre. »

Le climat d’intimidation et de contrôle qui prévaut a empêché toute enquête et tout rapport concernant la situation des droits humains. En dépit de son rôle critique dans ce contexte et nonobstant les affirmations du gouvernement qui prétend le contraire, la Commission nationale des droits humains s’est heurtée à un certain nombre d’obstacles dans l’exercice de son mandat ; dernièrement encore, le 31 mars 2005, les autorités militaires ont refusé à la Commission l’accès à des personnes détenues dans une caserne de Katmandou. En février, des membres de la Commission n’ont pas reçu l’autorisation de se rendre dans le district de Kapilbastu où ils avaient l’intention de mener une enquête sur des allégations d’homicides, violences sexuelles et incendies de maisons par des milices villageoises.

« Ces violences doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et les auteurs présumés de tels actes doivent être traduits en justice, a déclaré Purna Sen, qui dirige le programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. La Commission des droits de l’homme doit adopter une position ferme en nommant un rapporteur spécial et en veillant à la mise en place d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui puisse contribuer à la surveillance et à la protection des droits humains dans tout le Népal. »

Les organisations ont appelé les membres de la Commission des Droits de l’Homme à approuver une résolution en faveur de l’établissement d’un bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, dont le mandat consistera clairement à surveiller la situation des droits humains et la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’évaluer la situation des droits humains au Népal et d’en rendre compte publiquement.

Pour plus d’informations, contacter :

Clare Castillejo, Amnesty International (AI) :
+44 20 7413 5650

Brad Adams, Human Rights Watch (HRW) :
+ 1 212 290 4700

Susan Appleyard, International Commission of Jurists (ICJ) :
+41 22 979 3809

Notes

[1Le Parti communiste du Népal, à ne pas confondre avec la guérilla maoïste.

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