Index AI : ASA 31/034/02
À l’approche de la bandh (grève) nationale qui doit se dérouler du 23 au 27 avril à l’appel du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, Amnesty International exhorte à la fois les maoïstes et les forces de sécurité à ne pas attenter à la vie des civils ni des autres personnes ne menaçant pas directement l’existence d’autrui.
Les maoïstes lancent régulièrement des appels à la grève dans le cadre de la « guerre populaire » déclarée en février 1996. Ils imposent souvent le respect de ces mots d’ordre en semant la peur parmi la population, notamment par la menace, et ces bandhs paralysent progressivement les transports, l’enseignement, l’industrie et les marchés. Au cours d’une réunion qui s’est déroulée le 15 avril, les principaux partis politiques ont demandé aux Népalais d’ignorer ce dernier appel à la grève.
Amnesty International est tout particulièrement préoccupée par les pouvoirs considérables accordés aux forces de sécurité, qui peuvent recourir à la force meurtrière contre « toute personne s’avérant engagée dans des activités destructrices et dans toutes autres activités visant à troubler l’ordre public ». L’organisation craint que cette formule vague ne permette aux forces de sécurité de procéder à des exécutions extrajudiciaires avec la caution des autorités.
« Les pouvoirs accordés aux forces de sécurité sont totalement incompatibles avec les obligations qui incombent au Népal en vertu du droit international, qui lui fait obligation de veiller à ce que sa législation limite de manière stricte les circonstances dans lesquelles une personne peut être privée de sa vie par les autorités », a déclaré Amnesty International.
L’organisation exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que soient pleinement respectés les principes énoncés par les Nations unies dans le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, ainsi que dans les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
Au cours de précédentes bandhs, des membres du PCN maoïste ont tué de manière délibérée des civils qui avaient ignoré leur appel à la grève générale. Ainsi, le 22 février 2002, cinq civils, dont une petite fille de huit ans, ont été brûlés vifs lorsque des maoïstes ont stoppé un bus de nuit dans le district de Chitwan, et incendié ce véhicule alors que les passagers se trouvaient encore à l’intérieur, apparemment parce que le chauffeur ne participait pas à la grève décrétée par les maoïstes ce jour-là.
« Étant donné le mépris pour la vie des civils dont ont fait montre les maoïstes à maintes reprises, nous craignons fort que la bandh à venir ne soit marquée par des homicides généralisés », a conclu Amnesty International.
Complément d’information
Dans un rapport intitulé Nepal : a spiralling human rights crisis [Népal : Une crise qui s’aggrave sur le plan des droits humains] (ASA 31/016/02), publié le 4 avril 2002, Amnesty International s’est déclarée préoccupée par la multiplication des atteintes aux droits humains commises tant par les maoïstes que par les forces de sécurité, notamment depuis la proclamation de l’état d’urgence en novembre 2001.
Le droit à la vie n’est pas explicitement garanti par la Constitution népalaise de 1990. Toutefois, selon l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Népal est partie, il ne peut être dérogé aux dispositions du Pacte garantissant le droit à la vie même si « un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation ». Aux termes de la Loi de 1993 sur les traités, en cas de contradiction entre le droit national et les traités internationaux auxquels le Népal est partie, ce sont les dispositions de ces derniers qui prévalent.
Depuis le début de la « guerre populaire », Amnesty International constate avec une inquiétude croissante que les autorités ne limitent pas de manière stricte les circonstances dans lesquelles les forces de sécurité peuvent recourir à la force et aux armes à feu, et qu’elles ne prennent pas les mesures qui s’imposent en cas d’abus. Cette inquiétude s’est renforcée après que l’armée eut été déployée et l’état d’urgence décrété fin novembre 2001. Depuis lors, le nombre d’homicides illégaux signalés a augmenté de manière spectaculaire. Les informations recueillies font notamment état d’homicides de civils commis en représailles de la mort de policiers et de militaires tués par des membres du PCN maoïste, de membres armés de ce groupe d’opposition tués alors qu’ils auraient pu être arrêtés ou qu’ils avaient déjà été capturés, et d’événements au cours desquels l’emploi de la force meurtrière aurait pu être évité.