NÉPAL : Le renvoi forcé de Tibétains en Chine est inacceptable

Index AI : ASA 31/021/2003

Lundi 2 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a aujourd’hui condamné le renvoi forcé en Chine de 18 demandeurs d’asile tibétains, expulsés par le Népal samedi dernier. Elle a demandé à la communauté internationale de se mobiliser davantage pour que les États s’acquittent des obligations qui sont les leurs envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, en vertu des normes internationales.

« On s’aperçoit de plus en plus que les réfugiés et les demandeurs d’asile originaires de Chine ne sont nulle part en sécurité, dans les pays voisins comme le Népal moins qu’ailleurs », a déclaré Amnesty International.

« La communauté internationale doit se mobiliser pour que les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile soient respectés, où qu’ils aillent. »

Ces récentes expulsions tendent à confirmer ce que beaucoup soupçonnent, à savoir que la Chine aurait accru depuis quelques mois ses pressions sur ses voisins, pour les inciter à rapatrier de force ses ressortissants. L’an dernier, trois demandeurs d’asile ouïghours originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang auraient également été renvoyés de force en Chine par les autorités népalaises, alors même que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) leur avait accordé le statut de réfugié.

On ignore ce que sont devenus deux d’entre eux - Shaheer Ali et Abdu Allah Sattar -, mais il semblerait, de sources non officielles, que le troisième, Kheyum Whashim Ali, soit actuellement en détention à Ürümqi, la capitale de la région autonome. Amnesty International ne possède aucune information concernant sa situation au regard de la loi et son état de santé. Elle est très inquiète pour sa sécurité.

Les 18 Tibétains récemment expulsés ont été reconduits à la frontière samedi 31 mai, vers six heures du matin. L’opération a été menée conjointement par des fonctionnaires népalais et chinois. Selon des témoins, les demandeurs d’asile auraient été installés de force dans des véhicules, qui seraient ensuite partis en direction de la frontière. La scène se serait déroulée dans les pleurs et les cris. Cette opération a eu lieu malgré les sérieuses réserves qu’avaient exprimées le HCR, un certain nombre de gouvernements et plusieurs ONG.

Selon certaines informations, huit enfants figuraient parmi les personnes refoulées samedi dernier. Trois autres enfants - deux fillettes âgées de neuf et six ans et un petit garçon de six ans - avaient pu être placés à temps sous la tutelle du HCR et n’ont pas été expulsés. En revanche, le père de ce petit garçon aurait été renvoyé en Chine. Huit membres du groupe au moins étaient apparemment malades, mais Amnesty International ne disposait pas de précisions à ce sujet.

« Cette opération a été menée au mépris flagrant des normes juridiques internationales relatives aux droits humains et aux réfugiés », a affirmé Amnesty International.

« Nous craignons que ces personnes ne soient victimes d’actes de torture et d’autres violations graves de leurs droits fondamentaux, et nous demandons aux autorités chinoises de garantir sans délai leur sécurité. »

La police népalaise avait arrêté à la mi-avril 2003 un groupe de 21 Tibétains, dont 11 mineurs de moins de dix-huit ans, qui venaient de passer la frontière, au prix de risques considérables. Accusées d’être entrées « clandestinement » au Népal, ces personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à dix mois d’emprisonnement.

Le vendredi 30 mai, le HCR a publiquement indiqué qu’il avait de bonnes raisons de croire que ces personnes relevaient de sa compétence, mais qu’il n’avait pas pu les rencontrer pour juger du bien-fondé de leurs demandes. Le HCR a prévenu que le fait de renvoyer ces personnes avant que leur statut n’ait pu être déterminé constituerait une atteinte évidente au droit international. Après les expulsions, il s’est dit profondément inquiet quant au sort qui leur serait réservé.

Les pouvoirs publics népalais ont jusqu’à présent permis au HCR d’examiner les demandes d’asile formulées par des Tibétains et de les aider à aller s’installer dans des pays tiers, en Inde le plus souvent. Le HCR considère les expulsions de samedi comme un changement d’attitude alarmant.

Bien qu’il ne soit pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés, le Népal a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risque d’être torturée, ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant, qui oblige les États à veiller à ce qu’un enfant sollicitant le statut de réfugié soit protégé de manière appropriée.

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