Index AI : ASA 31/072/2003
ÉFAI
Mardi 11 novembre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le projet de créer des Groupes de sécurité et Comités pour la paix formés de
volontaires ruraux risque de faire courir un grave danger à la population
civile en compromettant sérieusement sa neutralité, a indiqué Amnesty
International dans une lettre adressée au Premier ministre Surya Bahadur
Thapa.
« Sans un encadrement et une formation appropriés, ainsi que l’adoption de
mécanismes clairement définis en matière d’obligation de rendre des comptes,
la création de ces groupes risque fort de se traduire par une augmentation
des atteintes aux droits humains perpétrées en toute impunité. Ceux qui
refusent d’entrer dans leurs rangs seront probablement perçus comme des
partisans tacites de l’opposition armée », a expliqué l’organisation de
défense des droits humains.
Le gouvernement a rendu public ses projets concernant les Groupes de
sécurité et Comités pour la paix formés de volontaires ruraux le 4 novembre.
Ces Comités sont mis en place afin « de promouvoir le rôle de l’ensemble des
citoyens dans le maintien de la paix et de la sécurité », dans le cadre du
conflit qui oppose les forces de sécurité au Parti communiste népalais (PCN)
maoïste.
« La mise sur pied de ces groupes entre en contradiction avec le sens ou
l’interprétation des Conventions de Genève de 1949, au regard de la
responsabilité qui incombe en toutes circonstances à l’État d’établir une
nette séparation entre civils et combattants, a affirmé Amnesty
International ce jour, mardi 11 novembre 2003.
« Nous avons déjà vu l’incidence que pouvaient avoir des groupes de défense
civile dans des pays comme le Guatémala, où, dans les années 80, les
Patrullas de Autodefensa Civil (PAC, Patrouilles d’autodéfense civile) se
sont rendues responsables d’atroces atteintes aux droits humains.
« Ayant pour effet de dresser les voisins et les villages les uns contre les
autres, la création de ces groupes risque aussi de nuire aux tentatives de
réconciliation, lorsque les deux camps déposeront les armes et reprendront
les négociations de paix », a ajouté Amnesty International.
D’autre part, l’organisation de défense des droits humains a demandé des
précisions quant aux projets du gouvernement concernant l’institution d’un
Centre pour la promotion des droits humains et ses liens avec le mandat et
les activités de la Commission nationale des droits humains.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les droits humains sont
bafoués en toute impunité et que les répercussions de ces violations
semblent s’aggraver, au fur et à mesure que le pays glisse vers la
militarisation.
Contexte
Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré
un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril,
mai et août entre le gouvernement et les représentants du PCN maoïste. Les
maoïstes ont fait figurer au nombre de leurs principales revendications
l’organisation d’une table ronde, la mise en place d’un gouvernement de
transition et la tenue d’un scrutin pour élire une assemblée chargée
d’élaborer une nouvelle Constitution.
Le 27 août, le PCN maoïste a annoncé qu’il désavouait l’accord de
cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre ce groupe
armé et les forces de sécurité dans tout le pays, et Amnesty International a
reçu des informations faisant état d’atteintes aux droits humains commises
par les deux parties au conflit.
Amnesty International a condamné publiquement les attaques délibérées
menées sans discrimination par des membres du PCN maoïste contre des civils
au cours de la période de cessez-le-feu. Certaines de ces attaques ont fait
l’objet d’enquêtes diligentées par la Commission nationale des droits
humains, notamment l’homicide d’un conducteur civil de camions qui avait
transporté cinq membres de l’armée et a trouvé la mort dans l’explosion
d’une mine terrestre dans le village de Nagi, district de Panchthar, le 5
août 2003.
À maintes reprises, l’organisation de défense des droits humains a invité le
PCN maoïste à respecter les principes du droit international humanitaire
énoncés dans l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949.
Amnesty International continue d’exhorter le gouvernement et les dirigeants
du PCN maoïste à signer un accord sur les droits humains, qui doterait la
Commission nationale des droits humains d’un mandat portant sur la mise en
place de cinq bureaux régionaux chargés de surveiller la situation des
droits humains et bénéficiant de l’assistance technique des Nations unies.