NÉPAL : Les « disparitions » doivent cesser

Index AI : ASA 31/050/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lors du lancement jeudi 16 octobre 2003 de son dernier rapport sur le Népal, Amnesty International s’est dite très préoccupée par la politique persistante de « disparitions » pratiquée par les forces de sécurité dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles contre les membres et sympathisants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, qui a déclenché une « guerre populaire » en février 1996.

L’organisation a appelé le gouvernement à faire toute la lumière sur le sort des personnes « disparues », à indemniser leurs proches et à déférer à la justice les auteurs de ces « disparitions ».

À ce jour, Amnesty International a répertorié plus de 250 « disparitions » dans tout le pays. Quatorze cas ont été signalés en 1998 lors d’une intensification de la mobilisation pour la sécurité qui s’est traduite par un transfert d’unités des forces de police armées de Katmandou vers les districts touchés par la « guerre populaire ».

Les opérations des forces de sécurité se sont multipliées et 80 nouveaux cas de « disparitions » ont été signalés en 1999 et 2001. Après la déclaration de l’état d’urgence en novembre 2001 et le déploiement de l’armée, plus de 100 cas ont été signalés lors d’opérations conjointes menées par les forces de sécurité jusqu’en août 2002. Trente-cinq autres « disparitions » ont été répertoriées entre août 2002 et janvier 2003, date à laquelle un cessez-le-feu est entré en vigueur. Depuis qu’il a été mis fin à ce cessez-le-feu en août 2003, Amnesty International a recensé 20 nouvelles « disparitions » et de nouveaux cas sont signalés chaque jour.

« Nous avons demandé à plusieurs reprises l’adoption de garanties en matière de droits humains, a déclaré l’organisation. Il faudrait en particulier que le gouvernement et les Maoïstes signent un accord relatif aux droits humains ce qui permettrait à la Commission nationale des droits humains de mettre en place cinq bureaux régionaux chargés de veiller au respect des droits de la personne en bénéficiant de l’assistance technique des Nations unies. »

En plus des « disparitions » signalées, des allégations ont fait état de centaines d’exécutions extrajudiciaires, de milliers d’arrestations arbitraires et de nombreux cas de torture dans le contexte de la « guerre populaire ». La faiblesse des institutions, la corruption, l’absence d’obligation de rendre des comptes et d’une réelle réforme de la police et de la justice ont contribué à perpétuer un climat d’impunité.

Le PCN-maoïste s’est rendu coupable de très nombreux enlèvements et d’autres atteintes aux droits humains. Amnesty International a appelé les dirigeants du parti à respecter les principes du droit international humanitaire et plus particulièrement l’article 3 commun aux Quatre Conventions de Genève de 1949.

Prem Bahadur Rawal, enseignant du secondaire appartenant au comité de village de Baligun, quartier 9, dans le district d’Achham, aurait été enlevé par des membres du PCN-maoïste le 17 septembre 2003. On ignore toujours où il se trouve.

Amnesty International a également demandé au gouvernement népalais d’inviter le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à se rendre le plus rapidement possible au Népal pour conseiller le gouvernement sur les mesures à prendre pour mettre fin aux atteintes aux droits humains et plus particulièrement aux « disparitions ».

Le rapport Nepal : Widespread « disappearances » in the context of armed conflict est consultable (en anglais) sur le site de l’organisation à l’adresse électronique suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engasa310452003

Le Programme d’Amnesty International en 14 points pour la prévention des « disparitions » est consultable sur la version française du site de l’organisation à l’adresse électronique suivante : : http://web.amnesty.org/library/index/frapol360011993 <http://web.amnesty.org/library/inde...>