Index AI : ASA 31/009/2003
En réponse au cessez-le-feu annoncé par le gouvernement du Népal et les dirigeants du Parti Communiste du Népal (maoïste) le 29 janvier 2003, Amnesty International a appelé ce 31 janvier les deux parties à intégrer les droits fondamentaux à l’agenda sur les négociations de paix qui devraient commencer bientôt.
L’organisation a lancé un appel au gouvernement et aux dirigeants maoïstes les exhortant à s’assurer que des mesures pratiques, visant à empêcher de nouvelles tueries, "disparitions", torture et enlèvements, pratiqués des deux côtés durant la « guerre populaire » maoïste, fassent l’objet de discussions et négociations et soient mises en place dès que possible.
Amnesty International a également suggéré que les mesures suivantes soient prises :
– établissement, sur la base d’un accord mutuel, d’un mécanisme de surveillance de la situation des droits humains, avec des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains ;
– garantie d’enquête indépendante pour toute allégation de violations des droits humains signalées à l’organisation dans le contexte de la « guerre populaire » par un organisme ayant les pouvoirs et la capacité nécessaires pour enquêter sur ces violations et accorder des réparations aux victimes ou à leurs famille ;
– réexamen par une autorité indépendante des cas de tous les prisonniers actuellement détenus au titre de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, afin de libérer toutes les personnes contre lesquelles aucune preuve d’implication dans des activités criminelles n’existe ;
– retour dans leur foyer de tous les enfants enrôlés par les maoïstes, avec de quoi leur permettre de se réinsérer dans la société.
Amnesty International a également annoncé son intention de soumettre à toutes les parties concernées une proposition de visite au Népal pour y parler de la façon dont le cessez-le-feu et les pourparlers de paix imminents pourraient constituer pour les deux parties une réelle opportunité pour améliorer la situation des droits humains dans le pays.
Complément d’information
Dans un rapport publié le 19 décembre 2002, Amnesty International a évoqué ses graves préoccupations concernant la rapide dégradation de la situation des droits humains au Népal. L’organisation a appelé le gouvernement à demander une aide internationale pour assurer une meilleure protection des droits humains et créer un système d’application des lois capables de traiter les plaintes d’atteintes aux droits fondamentaux avec une plus grande transparence et une plus grande obligation de rendre des comptes.
Parmi les violations des droits humains par les forces de sécurité répertoriées par Amnesty International, on trouve des homicides illégaux, plus de 200 "disparitions", un usage très répandu de la torture, des arrestations et détentions arbitraires au titre de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices.
Les violations des droits humains par les maoïstes incluent le massacre délibéré d’environ 800 civils considérés comme « ennemis de la révolution », la prise d’otages contre rançon, la torture de prisonniers et l’exécution délibérée de membres des forces de sécurité capturés. Les maoïstes sont également responsables de l’enrôlement d’un certain nombre d’enfants dans leurs rangs.