Index AI : ASA 31/019/2005
ÉFAI
Embargo : jeudi 17 février 2005 (07h30 TU)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Delhi - Une catastrophe en termes de droits humains risque de survenir au Népal après la déclaration de l’état d’urgence par le roi Gyanendra le 1er février 2005, selon Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.
« Le conflit de longue date entre les maoïstes et les forces armées a déjà annihilé tout respect des droits humains dans les campagnes, a déclaré Irene Khan lors de la présentation des conclusions de la mission d’Amnesty International au Népal du 10 au 16 février 2005. Maintenant, l’état d’urgence détruit le respect de ces droits dans les zones urbaines conduisant le pays au bord du désastre.
« L’état d’urgence a renforcé l’emprise des forces de sécurité, éloigné la perspective d’une solution politique au conflit et augmenté la probabilité d’une escalade de la violence avec son cortège supplémentaire de souffrance humaine et d’atteintes aux droits humains. »
Des dirigeants politiques, des étudiants, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des syndicalistes arrêtés immédiatement après la déclaration de l’état d’urgence sont toujours incarcérés plus de deux semaines après. Si certains dirigeants ont été libérés d’autres, plus nombreux, sont arrêtés, notamment au niveau des districts. Les médias sont rigoureusement censurés par l’armée et toute voix dissidente est aussitôt réprimée. Plusieurs défenseurs des droits humains, journalistes et syndicalistes connus se cachent ou ont fui le pays.
« Partout où nous sommes allés, nous avons constaté un climat de peur, d’incertitude et d’insécurité au sein de la population », a souligné Irene Khan.
« La société civile si dynamique au Népal est frappée de plein fouet par l’état d’urgence. Ceux qui dénonçaient ou condamnaient les excès des forces armées et les atrocités des maoïstes sont aujourd’hui bâillonnés. L’état d’urgence ne va servir qu’à renforcer l’impunité et favoriser la poursuite des atteintes aux droits humains perpétrées tant par les forces de sécurité que par les maoïstes, avec des conséquences désastreuses pour la population népalaise. »
Les rapports récents d’Amnesty International font apparaître une augmentation dramatique des atteintes aux droits humains (actes de torture, détentions, « disparitions », exécutions extrajudiciaires, déplacements de population, enlèvements, homicides illégaux) depuis la rupture du cessez-le-feu en août 2003. Lors de leur visite dans les prisons de Nepalgunj, Biratnagar et Katmandou, les délégués d’Amnesty International ont rencontré des victimes récentes d’atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité et les maoïstes. Il s’agissait en particulier de victimes de viol et de torture et d’enfants-soldats.
Irene Khan a rencontré le roi Gyanendra en audience privée. Elle lui a fait part de l’inquiétude de l’organisation au sujet de la crise des droits humains au Népal dans le contexte du conflit entre les forces de sécurité et les maoïstes, qui s’est encore aggravée depuis la déclaration de l’état d’urgence. En réponse, le roi lui a fait part de son engagement en faveur du respect des droits humains et des obligations du Népal relatives au droit international.
« Le roi sera jugé non sur ses promesses mais sur la manière dont elles seront mises en œuvre par son gouvernement », a commenté Irene Khan.
« En tant que principaux alliés et pourvoyeurs d’aide militaire du Népal, les États-Unis, l’Inde et le Royaume-Uni jouent un rôle particulièrement important. Ces pays ont parlé à maintes reprises du rétablissement de la démocratie dans le pays. Il faut qu’ils accordent la même importance aux garanties que le gouvernement népalais doit donner en matière de respect des droits humains. Pour la grande majorité des Népalais, la démocratie ne veut rien dire sans le respect des droits fondamentaux.
« Compte tenu des liens qui unissent la royauté et l’armée, de la responsabilité des forces de sécurité en ce qui concerne la restriction et les violations des droits humains et du rôle accru imparti à celles-ci dans le cadre de l’état d’urgence, les donateurs devraient suspendre toute aide militaire au gouvernement pour le pousser à modifier sa politique en matière de droits humains. »
Se référant à la visite au Népal du ministre britannique des Affaires étrangères, Irene Khan a souligné que le Royaume-Uni disposait là d’une occasion de jouer un rôle moteur au sein de l’Union européenne en adoptant une position ferme sur les droits humains et la suspension de l’aide militaire.
« Le temps presse, le Népal est en train de sombrer, a conclu Irene Khan. La communauté internationale a manqué à maintes reprises à ses obligations envers la population népalaise au cours des dix dernières années. Il ne faudrait pas que ce soit encore le cas cette fois-ci. »
Amnesty International demande :
Au gouvernement du Népal :
– de rétablir immédiatement les droits fondamentaux suspendus au moment de la déclaration de l’état d’urgence et de rechercher une solution politique au conflit en se fondant sur la justice et le respect des droits humains ;
– de protéger les défenseurs des droits humains, les journalistes, les syndicalistes et les autres militants, y compris en leur permettant de se rendre temporairement dans d’autres pays pour leur sécurité et en assurant la sécurité de ceux qui restent au Népal ;
– de prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité des forces de sécurité, par le biais d’enquêtes indépendantes et de procès pour atteintes aux droits humains devant des juridictions civiles et non militaires.
Aux maoïstes :
– de s’engager à respecter le droit international humanitaire ;
– de cesser de prendre les civils pour cibles.
Au gouvernement du Népal et aux maoïstes ;
– de conclure un accord sur les droits humains pour que les droits fondamentaux soient respectés à tout moment pendant le conflit.
À la communauté internationale :
– de suspendre l’aide militaire au gouvernement du Népal pour l’inciter à changer de politique en matière de droits humains ;
– de nommer lors de la prochaine session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies un rapporteur spécial chargé d’examiner la situation des droits humains au Népal.
Aux Nations unies :
– de vérifier que les soldats népalais devant participer à des opérations de maintien de la paix ne sont pas impliqués dans des violations des droits humains au Népal ;
– d’établir une mission de la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme au Népal pour protéger les défenseurs des droits humains, soutenir la commission nationale des droits humains et renforcer l’appareil judiciaire.