NÉPAL : Surveiller la situation des droits humains - une priorité

Index AI : ASA 31/027/2003
ÉFAI

Mercredi 27 août 2003

FLASH

À la suite d’informations faisant état de la rupture des pourparlers de paix engagés entre le gouvernement et les représentants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, Amnesty International a exhorté les deux camps ce jour, mercredi 27 août 2003, à mettre en place un mécanisme indépendant de surveillance des droits humains.
« Les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux commises tant par le PCN (maoïste) que par les forces de sécurité au cours du cessez-le-feu ont amorcé la dégradation du processus de paix, a expliqué Amnesty International. Afin d’enrayer une escalade de la violence, alors que les discussions semblent avoir échoué, il est primordial que des observateurs indépendants soient déployés sans délai. »
L’organisation de défense des droits humains fait pression sur les deux parties au conflit pour qu’elles signent un accord sur les droits humains : il doterait la Commission nationale des droits humains d’un mandat portant sur la mise en place de cinq bureaux régionaux chargés de surveiller la situation des droits humains et bénéficiant de l’assistance technique des Nations unies.

Rappel des faits
Le gouvernement et les représentants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste ont demandé l’instauration d’un cessez-le-feu le 29 janvier 2003. Visant à trouver une solution aux sept années de « guerre populaire » lancée par le PCN (maoïste) en février 1996, deux cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril et mai 2003. Les maoïstes ont fait figurer au nombre de leurs principales revendications l’organisation d’une table ronde, la mise en place d’un gouvernement de transition et la tenue d’un scrutin pour élire une assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution.
À la veille du troisième cycle de pourparlers prévu mi-août entre l’équipe gouvernementale de négociations et les représentants du PCN (maoïste), des informations faisant état de violations du cessez-le-feu commises par les deux camps ont envenimé la situation.
Amnesty International a salué la nomination par la Commission nationale des droits humains d’un comité chargé d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires présumées de 19 personnes : imputables à l’armée, elles ont été perpétrées le 17 août dans le district de Ramechhap. Dans une déclaration publiée le 22 août, l’organisation de défense des droits humains avait demandé l’ouverture d’une enquête sur cette affaire. En outre, Amnesty International s’est félicitée de la création de deux autres comités, chargés par la Commission d’enquêter sur les violations du cessez-le-feu dont se seraient rendus responsables les maoïstes dans un certain nombre de districts. L’organisation a exhorté les deux parties au conflit à coopérer pleinement avec la Commission nationale des droits humains

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