Un an après le décès tragique de Nanda Prasad Adhikari, qui a succombé à une grève de la faim entamée pour protester contre l’absence d’enquête sur l’homicide de son fils, justice n’a toujours pas été rendue aux victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit au Népal, ni à leurs familles.
Nanda Prasad Adhikari, du district de Gorkha, a observé une grève de la faim pendant 333 jours avant de décéder. Il avait réclamé en vain pendant des années justice pour Krishna Prasad Adhikari, son fils assassiné en 2004. Son épouse Ganga Maya Adhikari observe elle aussi une grève de la faim et son état reste fragile. Des milliers de personnes au Népal sont dans une situation similaire à celle du couple Adhikari, privées de justice pour les violations des droits humains commises durant le conflit armé qui s’est achevé au Népal en 2006.
À ce jour, les autorités népalaises n’ont pas mené d’enquêtes efficaces et approfondies sur les crimes relevant du droit international commis durant le conflit. Personne n’a été traduit en justice devant un tribunal civil. En outre, la loi adoptée par l’Assemblée constituante du Népal en mai 2014, instaurant une Commission vérité et réconciliation et une Commission d’enquête sur les personnes disparues, englobe des dispositions qui recommandent des amnisties pour les crimes relevant du droit international, ce qui risque de renforcer l’impunité. Cette loi ne prend pas en compte la décision de la Cour suprême de janvier 2014, qui avait pourtant statué que ces amnisties étaient contraires au droit international et à l’esprit de la Constitution provisoire de 2007. Le 26 février 2015, la Cour suprême a invalidé les dispositions relatives à l’amnistie et ordonné que la loi soit modifiée. L’Assemblée constituante n’a pris aucune mesure en ce sens.
Durant la semaine pendant laquelle la nouvelle Constitution est promulguée, l’anniversaire de la mort de Nanda Prasad Adhikari rappelle avec force la nécessité de faire face aux problèmes liés à l’impunité sur le long terme.
Le gouvernement du Népal doit prendre de toute urgence des mesures afin que justice soit rendue pour les atteintes aux droits humains commises pendant le conflit, et notamment :
• enquêter sur toutes les allégations de crimes relevant du droit international, passés comme présents, et dès lors qu’il existe suffisamment de preuves recevables, traduire les auteurs présumés de ces actes devant des tribunaux civils compétents, indépendants et impartiaux, conformément aux normes internationales ;
• veiller à ce que les victimes aient accès à un recours effectif devant les tribunaux, notamment à une pleine réparation ;
• mettre la Loi de 2014 relative à la Commission d’enquête sur les personnes disparues, la vérité et la réconciliation en conformité avec le droit international, en supprimant notamment les délais qui risquent de bloquer le dépôt de plaintes, en assurant la protection des témoins et en supprimant les dispositions susceptibles d’entraîner l’amnistie de personnes soupçonnées de crimes de droit international ;
• adhérer dans les plus brefs délais et sans réserve à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les communications présentées par ou au nom des victimes, et par d’autres États parties ;
• réformer la procédure de contrôle et réévaluer les membres en exercice de l’armée népalaise, y compris ceux affectés à des missions de maintien de la paix des Nations unies, afin de veiller à ce qu’aucun n’ait été impliqué dans de graves atteintes aux droits humains ou ne le soit actuellement ;
• adhérer dans les plus brefs délais au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et veiller à ce que des crimes de droit international ne puissent pas être commis en toute impunité