NÉPAL : Vingt mesures pour éviter une catastrophe en matière de droits humains

Index AI : ASA 31/017/2004
ÉFAI

Mercredi 4 février 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À l’issue d’une mission de deux semaines au Népal, une délégation d’Amnesty International a exhorté le gouvernement à prendre des mesures de toute urgence pour empêcher le pays de glisser inexorablement vers une catastrophe en matière de droits humains.

Les délégués de l’organisation se sont rendus sur le terrain dans les districts de Dhanusha, Sarlahi, Kavre et Nuwakot, où ils ont enquêté sur des allégations d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires et de « disparitions » imputées aux forces de sécurité, ainsi que sur des accusations d’atteintes aux droits humains attribuées au Parti communiste népalais (PCN) maoïste.

Sur la base des informations recueillies pendant cette mission, ainsi que lors des précédentes missions menées dans le pays depuis le début du conflit armé entre les forces de sécurité et le PCN maoïste en 1996, Amnesty International a conclu que certains membres des forces armées appliquaient, dans le cadre de leurs opérations anti-insurrectionnelles, une stratégie fondée sur les « disparitions » et les exécutions extrajudiciaires.

En conséquence, des centaines de personnes ont « disparu », sont en détention non reconnue ou ont été sommairement exécutées. Les familles des victimes se retrouvent dans une situation d’impuissance et de flou judiciaire car la justice manque à son devoir de faire toute la lumière sur ce qu’il est advenu de leurs proches ou sur les circonstances de leur mort ou de leur « disparition ».

Amnesty International a aussi fermement condamné les exactions commises par le PCN maoïste, telles que les enlèvements et les homicides de civils et l’enrôlement forcé et l’endoctrinement d’écoliers. L’organisation mène des recherches sur les récentes allégations faisant état de l’enlèvement de tout un groupe d’écoliers dans le district de Bajura, dans l’ouest du Népal.

Pendant deux jours, les délégués d’Amnesty International ont rencontré des membres des autorités gouvernementales, tels que le Premier ministre Surya Bahadur Thapa ; le général de division Kul Bahadur Khadka, chef du Conseil de défense national (CDN) ; le commissaire adjoint Nawa Raj Silwal, de la cellule chargée des droits humains au siège de la police népalaise ; l’inspecteur général des forces de police armées Ravi Raj Thapa ; le général de division Amar Panta et d’autres membres de la cellule chargée des droits humains au sein de l’Armée royale népalaise. Ils se sont aussi entretenus avec des membres de la Commission nationale des droits humains, ainsi qu’avec M. Kul Ratna Bhurtel, du Centre de promotion des droits humains.

Les recommandations d’Amnesty International, dont beaucoup peuvent être appliquées rapidement si les autorités ont la volonté politique de le faire, sont entre autres les suivantes :

• le gouvernement devrait signer l’Accord relatif aux droits humains qui donnerait à la Commission nationale des droits humains le pouvoir de créer jusqu’à cinq bureaux régionaux chargés de surveiller la situation des droits fondamentaux dans le pays, avec une aide technique des Nations unies ;

• les allégations d’exécutions extrajudiciaires et de « disparitions » aux mains des forces de sécurité devraient faire l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales ; les conclusions de ces enquêtes devraient être rendues publiques et les auteurs présumés de ces actes traduits en justice selon une procédure pénale classique et non devant des tribunaux militaires ;

• l’Armée royale népalaise devrait mettre fin à la pratique de la détention illégale au secret dans des casernes militaires et devrait remettre tout détenu à la police dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation ;

• les autorités devraient mettre un terme à la pratique des « disparitions » et prendre des mesures pour que celles-ci figurent au rang des infractions reconnues par le droit népalais ;

• les autorités devraient veiller à ce que les interrogatoires ne se déroulent que dans des lieux de détention officiels et reconnus ; pour éradiquer la torture, elles devraient aussi appliquer l’ensemble des recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture ;

• le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour inviter les mécanismes thématiques des Nations unies à venir au Népal dans les plus brefs délais, notamment le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le rapporteur spécial sur la torture et le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Par ailleurs, Amnesty International adresse, entre autres, les recommandations suivantes aux dirigeants du PCN maoïste :

• les dirigeants du PCN maoïste devraient signer l’Accord relatif aux droits humains rédigé par la Commission nationale des droits humains, qui permettrait la mise en place d’un système de surveillance des droits fondamentaux dans le pays ;

• le PCN maoïste devrait mettre un terme à sa politique d’enlèvements et d’homicides de civils ;

• il devrait s’engager à ne pas enrôler d’enfants ni les utiliser pour d’autres activités liées au conflit ;

• ses dirigeants devraient s’engager publiquement à respecter les missions humanitaires de tous les organismes, notamment celles des ONG, des Nations unies et toutes les autres missions à caractère humanitaire.

Enfin, Amnesty International appelle la communauté internationale à prendre des mesures pour empêcher le pays de glisser peu à peu vers une catastrophe en matière de droits humains.

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