Index AI : AFR 44/029/2004
ÉFAI
Mercredi 22 septembre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a demandé aujourd’hui, 22 septembre 2004, à la Haute Cour fédérale du Nigéria l’autorisation de lui soumettre un mémoire au titre d’amicus curiae (ami de la cour). Ce mémoire démontre que la décision du gouvernement nigérian d’accorder le statut de réfugié à Charles Taylor, l’ancien chef d’État du Libéria, viole les obligations du Nigéria au regard du droit international.
Le 31 mai 2004, la Haute Cour fédérale a décidé de réexaminer l’asile accordé à Charles Taylor, le mettant semble-t-il à l’abri de poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les auditions ont lieu actuellement. La Cour devrait répondre le 13 octobre 2004 à la demande d’Amnesty International.
« Charles Taylor a été inculpé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Selon les conventions internationales et les conventions africaines sur les réfugiés que le Nigéria a ratifiées, il ne peut pas bénéficier de la protection accordée aux réfugiés », a déclaré Amnesty International, résumant ainsi les conclusions de son mémoire.
« Le droit international comporte des dispositions destinées à empêcher les États d’offrir leur protection à des personnes accusées de crimes odieux qui essayent d’échapper à la justice. »
Dans son mémoire, Amnesty International soutient que le Nigéria doit remettre Charles Taylor au Tribunal spécial pour qu’il soit jugé ou alors ouvrir une enquête pour déterminer si les tribunaux nigérians doivent entamer une procédure d’extradition ou une procédure judiciaire contre l’ex-président libérien.
Contexte
En mars 2003, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a accusé Charles Taylor de « porter la responsabilité la plus lourde » de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres atteintes graves au droit international humanitaire qui sont du ressort du Tribunal spécial. Il s’agit de l’imposition de travaux forcés, d’enrôlement d’enfants soldats, d’enlèvements, de viols et d’autres formes de violences sexuelles telles que l’esclavage sexuel, d’amputations et de meurtres perpétrés par les forces d’opposition armée de la Sierra Leone que Charles Taylor a soutenu activement lors de la guerre civile qui a déchiré la Sierra Leone.
L’organisation formule dans ce mémoire une analyse juridique de points de droit international en rapport avec l’affaire. Il est destiné à aider la Haute Cour fédérale à réexaminer le droit d’asile accordé à Charles Taylor.
Ce mémoire est également signé par le professeur Guy Goodwin Gill, expert international réputé en ce qui concerne le droit d’asile. Le professeur Guy Goodwin Gill est chercheur à l’All Souls College à Oxford et travaille pour Blackstone Chambers à Londres. Il est également membre de l’Ordre des avocats d’Angleterre et du Pays de Galles. Il a été professeur de droit international spécialisé dans le droit d’asile à Oxford et à l’Université d’Amsterdam et rédacteur en chef de l’International Journal of Refugee Law. Il a écrit entre autres un ouvrage intitulé The Refugee in International Law (Oxford, Clarendon Press, deuxième édition, 1996).
Le 31 mai 2004, le Tribunal spécial a rejeté une motion préliminaire déposée par Charles Taylor, selon laquelle son inculpation par le Tribunal spécial serait illégale, car il était alors président du Libéria et jouissait de l’immunité des chefs d’État (on peut se rapporter à ce sujet à l’adresse internet http://www.sc-sl.org/SCSL-03-01-I-059.pdf <http://www.sc-sl.org/SCSL-03-01-I-0...> ).
Le texte complet du mémoire présenté par Amnesty International sera bientôt accessible sur le site de l’organisation : http://www.amnesty.org <http://www.amnesty.org/> .