La décision rendue aujourd’hui à l’encontre des forces de sécurité nigérianes qui ont ouvert le feu sans discernement sur des manifestants pacifiques à Bundu Ama il y a presque cinq ans constitue une victoire contre l’impunité et un triomphe pour la justice, ont déclaré Amnesty International et Collaborative Media Advocacy Platform (CMAP).
« Cette remarquable victoire met fin à une longue bataille pour la justice menée par les habitants de Bundu Ama, dont certains ont été tués et blessés en toute illégalité par les forces de sécurité nigérianes », a déclaré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« Elle fait clairement comprendre aux gouvernements qu’ils ne peuvent pas bafouer impunément les droits des personnes. Elle montre également que, avec courage et engagement, les populations, même marginalisées, peuvent faire valoir leurs droits. Ce jugement témoigne du courage d’une communauté qui a refusé de laisser ses droits humains être bafoués en toute impunité. »
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a statué que les tirs n’étaient pas justifiés. Elle a en outre estimé que l’État nigérian avait manqué à son obligation de protéger et de respecter le droit à la liberté d’association et de réunion pacifiques.
Elle a accordé 11 millions de naïras (près de 50 000 euros) de dommages et intérêts au total.
Le 12 octobre 2009, des membres des forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants non armés à Bundu Ama, un bidonville de Port Harcourt, faisant au moins un mort et 12 blessés graves. Le nombre total de victimes reste indéterminé car le gouvernement a refusé d’ouvrir une enquête sur ces faits et même affirmé qu’il ne s’était rien passé.
Une plainte a été déposée par 10 résidents de Bundu et des zones voisines, et par le Projet pour les droits socio-économiques et la responsabilité (SERAP), une ONG nigériane, contre le gouvernement fédéral et celui de l’État de Rivers.
« Nous avons fait du chemin et accompli de grandes choses », a déclaré Joy Williams, l’une des plaignantes, qui avait 17 ans lorsqu’elle a été blessée par balle à la jambe durant ces événements.
« Notre communauté a refusé de se laisser faire et de devenir victime. Elle a préféré agir et a maintenant vaincu le gouvernement devant la justice. »
Fubara Samuel, membre de CMAP, a déclaré : « C’est une victoire importante dans notre campagne en faveur de la justice, mais ce n’est pas la fin de notre combat. Le jugement doit à présent être pleinement appliqué. »
Amnesty International et CMAP appellent les autorités nigérianes à appliquer rapidement le jugement dans son intégralité, de façon effective et exhaustive, et à ne pas ignorer ce jugement comme il l’a fait à plusieurs reprises dans d’autres affaires. En décembre 2012, par exemple, la Cour de justice de la CEDEAO a déclaré l’État nigérian responsable de la pollution causée par des compagnies pétrolières et statué qu’il devait amener celles-ci et les autres responsables présumés à rendre des comptes. Or, aucune mesure n’a été prise à la suite à cette décision.
Le jugement qui vient d’être rendu fait ressortir un certain nombre de sujets de préoccupation d’Amnesty International, notamment la pratique persistante des expulsions forcées et le recours à une force excessive par la police et l’armée nigérianes. Amnesty International et CMAP demandent :
• que l’armée et la police nigérianes cessent d’employer une force excessive et que les textes réglementaires non conformes aux normes internationales, tels que l’ordonnance de police n° 237 (qui autorise les policiers à tirer sur les manifestants, qu’ils représentent ou non une menace pour leur vie), soient abrogés ;
• que les autorités mettent immédiatement fin aux expulsions forcées massives au Nigeria et adoptent des garanties juridiques pour protéger la population des expulsions forcées.
Complément d’information
L’arrêt rendu (n° ECW/CCJ/APP/10/10) s’appuie sur les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dont le Nigeria est signataire.
Bien qu’aucune expulsion forcée n’ait eu lieu à Bundu Ama depuis 2012, cette menace pèse toujours sur les résidents de ce quartier.
Bundu Ama est l’un des quelque 40 bidonvilles installés au bord de l’eau à Port Harcourt, qui constituent l’une des zones les plus densément peuplées de la ville avec plus de 200 000 habitants. Bundu Ama n’a pas été démoli, mais des milliers de personnes ont été expulsées de force de leurs habitations situées au bord de l’eau au cours des quatre dernières années. Le 28 août 2009, quelque 17 000 personnes ont été expulsées de leur domicile dans le quartier de Njemanze Waterfront avant que les autorités nigérianes ne démolissent celui-ci dans le cadre du programme de rénovation urbaine de la ville de Port Harcourt mis en œuvre par les autorités de l’État de Rivers. Le 27 juin 2012, 10 000 à 20 000 personnes ont été expulsées d’Abonnema Wharf.
Les expulsions forcées constituent un grave problème de droits humains au Nigeria et le gouvernement doit y remédier. Depuis 2000, plus de deux millions de personnes ont été expulsées de force de chez elles dans différentes régions du pays. Des centaines de milliers d’autres continuent d’être menacées d’expulsion. Les victimes sont généralement des personnes marginalisées et des habitants de bidonvilles, dont beaucoup ont vécu pendant des années sans eau potable ni installations sanitaires et sans accès à des services de santé adaptés et à l’éducation.
L’article 15(4) du Traité de la CEDEAO confère aux arrêts de la Cour de justice un caractère contraignant pour les États membres, y compris le Nigeria. L’article 19(2) du Protocole de 1991 dispose que les décisions de cette instance sont définitives et immédiatement applicables. Par ailleurs, la non-application du jugement de la Cour peut être sanctionnée au titre de l’article 24 du Protocole additionnel sur la Cour de justice de la CEDEAO et de l’article 77 du Traité de la CEDEAO.