Il est prévu que la commission vérifie si les forces armées ont respecté leurs obligations relatives aux droits humains et les règles d’engagement, en particulier dans les conflits locaux et les cas d’insurrection. Il a été demandé aux parties prenantes, aux personnes concernées, aux institutions et à l’ensemble de la population nigériane, sur la base du volontariat, de présenter des notes à la commission, qui organisera des auditions à partir du 11 septembre.
« La création de cette commission d’enquête est l’occasion pour le Nigeria de rendre justice aux victimes des innombrables crimes de guerre que l’armée aurait commis dans le pays, et il ne doit pas la manquer, a déclaré Osai Ojigho, directrice d’Amnesty International Nigeria.
« Toutefois, la commission ne pourra atteindre cet objectif que si les normes internationales et les pratiques optimales qui garantissent l’exhaustivité, l’efficacité, l’indépendance et l’impartialité des enquêtes sont appliquées. »
La commission a rendu public son mandat, ce qui est un premier pas sur la voie de la transparence. Néanmoins, ses attributions, ses méthodes de travail et son champ d’investigation demeurent flous. Il faut aussi qu’elle apporte publiquement des éclaircissements quant aux procédures qu’elle suivra pendant les auditions et à la publication éventuelle de ses conclusions.
Plus particulièrement, le mandat ne mentionne aucune mesure concrète visant à protéger les victimes et les témoins qui seront entendus ou présenteront des éléments.
« Pour commencer, il est crucial que les victimes et les témoins soient protégés du harcèlement, des menaces, des mauvais traitements et des représailles afin qu’ils puissent communiquer des informations à la commission sans crainte », a déclaré Osai Ojigho.
Amnesty International a transmis à la commission une note qui reprend les conclusions de ses années de recherche sur les sujets intéressant l’enquête.
Par ailleurs, elle appelle l’État nigérian à doter la commission des ressources nécessaires pour faciliter son travail et garantir son indépendance.
La commission doit ainsi bénéficier d’un financement suffisant, mais aussi des services de spécialistes dans les domaines des enquêtes criminelles, de l’analyse médico-légale, de l’analyse juridique, de la protection de témoins, du conseil en matière de genres et de gestion de données.
« Les responsabilités de l’État nigérian ne s’arrêtent pas à l’enquête sur ces violations des droits humains ; il faut que les autorités veillent aussi à ce que la commission soit habilitée à formuler des recommandations de manière à ce que les auteurs présumés soient traduits en justice », a déclaré Osai Ojigho.
En outre, il est essentiel que la commission rende ses conclusions publiques, contrairement à la pratique antérieure, de sorte que la transparence et la redevabilité soient pleinement assurées.
Complément d’information
Amnesty International collecte des informations sur les atrocités manifestes et de grande ampleur commises par les deux parties au conflit armé non international qui fait rage dans le nord-est du Nigeria, ainsi que sur les violations des droits humains perpétrées dans le reste du pays, notamment des éléments attestant des crimes de guerre et peut-être même des crimes contre l’humanité. L’organisation a déjà cité les noms de neuf hauts gradés dont la responsabilité, à titre individuel ou en tant que commandant, pourrait être engagée et a appelé les autorités nigérianes à diligenter une enquête à ce sujet. Ses constatations ont été publiées dans des rapports parus successivement entre 2012 et 2016.
Amnesty International a aussi émis une déclaration publique exhortant l’État nigérian et la commission d’enquête présidentielle à traiter les questions clés concernant le mandat et les méthodes de travail de cette entité.