Index AI : AFR 44/034/2003
ÉFAI
Vendredi 31 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International demande au gouvernement de l’État de Lagos de faire
cesser toute nouvelle expulsion touchant les habitants du quartier
d’Ijora-Badiya, à la périphérie de la ville de Lagos.
« Ces hommes et ces femmes ont des droits et il faut les respecter : droit à
un logement suffisant et à une procédure régulière, ainsi que le droit
d’être entendus équitablement », a exhorté l’organisation de défense des
droits humains ce jour, vendredi 31 octobre 2003.
De récentes expulsions massives ont frappé plus de 5 000 habitants
d’Ijora-Badiya et l’on craint que le nombre total de personnes concernées
n’augmente de nouveau, si les expulsions reprennent. Selon les estimations,
de 35 à 40 p. cent des maisons de ce quartier ont été détruites.
Le 16 octobre, le gouvernement de l’État de Lagos a donné 48 heures aux
habitants pour quitter leur logement, sans que les décisions judiciaires
d’expulsion requises par la loi aient été prononcées. Selon le gouvernement,
ce quartier devenu un repaire de prostituées et de voleurs avait besoin
d’être « nettoyé ».
Ayant démarré le dimanche 19 octobre, les expulsions forcées se sont
interrompues provisoirement dans l’après-midi du lundi 27 octobre et
n’auraient pas encore repris. Elles ont été ordonnées sans tenir compte du
fait que les habitants détiendraient des titres de propriété que le
gouvernement fédéral leur avait remis à titre de compensation, parce qu’ils
avaient déjà été expulsés d’un autre quartier de Lagos. Certaines des
personnes concernées louent en toute légalité des terrains appartenant à la
Société des chemins de fer nigérians.
Les expulsions illégales se déroulant à Ijora-Badiya violent le droit à un
logement adéquat, composante du droit à un niveau de vie suffisant qu’énonce
l’article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (PIDESC), auquel le Nigéria est partie.
En outre, ces expulsions bafouent le droit à une procédure régulière,
inscrit tant dans la Constitution du Nigéria de 1999 que dans les normes
internationales relatives aux droits humains, notamment dans l’article 14 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel
le Nigéria est partie. Elles violent également le droit de toute personne à
la protection contre des immixtions illégales dans sa vie privée, sa famille
et son domicile, comme le garantit l’article 17 du PIDCP.
Tout en s’inquiétant de la détention arbitraire de Debo William Ilurimi et
Benson Ojutiwon, habitants du quartier d’Ijora-Badiya, Amnesty International
redoute que d’autres personnes ne soient maintenues en détention en raison
des expulsions forcées.
« Les personnes placées en détention doivent être soit inculpées sans délai
d’une infraction prévue par la loi et jugées conformément aux normes
internationales, soit libérées sans attendre. Toute autre arrestation ou
détention arbitraire bafouerait les droits fondamentaux de la personne
humaine tels qu’ils sont énoncés dans le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques », a conclu Amnesty International.
Complément d’information
Les expulsions ont été menées par la Brigade d’intervention spéciale de
Lagos pour l’environnement et l’Unité spéciale chargée des infractions,
soutenues par les forces de police. Pourtant, le Centre d’action pour les
droits sociaux et économiques, organisation nigériane de défense des droits
humains basée à Lagos, avait déposé une requête - en instance devant le
tribunal - afin d’obtenir l’ordre formel de stopper ces évictions.
Au cours des expulsions, le 20 octobre, Debo William Ilurimi et Benson
Ojutiwon ont été arbitrairement arrêtés par les forces spéciales de la
police, alors qu’ils tentaient d’empêcher la démolition de leurs maisons,
situées dans le quartier d’Ijora-Badiya. Détenus sans inculpation au poste
de police d’Alausa, à Lagos, les deux hommes ont été libérés sous caution le
24 octobre. Debo William Ilurimi a été blessé à l’œil droit au cours de son
interpellation, comme l’a signalé le Centre d’action pour les droits sociaux
et économiques.
Il faut considérer ces récentes expulsions à la lumière d’une autre affaire
analogue. En juillet 2000, les bulldozers envoyés par le gouvernement d’État
ont entièrement rasé le quartier de Rainbow Town à Port-Harcourt, dans
l’État de Rivers, tandis que des policiers armés montaient la garde. Le
nombre de personnes touchées est estimé à près d’un million. Le gouvernement
a expliqué ces expulsions par un besoin de « renouveau urbain ». Il n’avait
rien prévu pour reloger ni indemniser les victimes. De surcroît, ces
expulsions avaient eu lieu alors même que des requêtes les contestant
étaient en instance devant les tribunaux, foulant ainsi aux pieds les
dispositions de la Constitution de 1999 qui garantissent le droit d’être
entendu équitablement et le droit à une procédure régulière.
Dans son observation générale 7, le Comité sur les droits économiques
sociaux et culturels définit les expulsions forcées comme « l’éviction
permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection
juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou
de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ».