Index AI : AFR 44/002/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International salue l’initiative du gouvernement fédéral du Nigéria, qui a annoncé le 4 janvier qu’il allait accélérer les procès et/ou remises en liberté sans condition de quelque 25 000 détenus sur une population carcérale totale estimée à 45 000 personnes selon les chiffres officiels. Les mesures de remise en liberté concerneraient des hommes et des femmes détenus en vertu des lois pénales fondées sur la charia et du système juridique pénal s’appuyant sur le Code criminel.
Le gouvernement a déclaré à Amnesty International qu’il s’agissait là d’un effort visant à résoudre le problème de surpopulation des prisons au Nigéria, tout en respectant le droit des détenus à un procès équitable.
Pourront bénéficier d’une remise en liberté inconditionnelle : les détenus interpellés pour des infractions mineures, les personnes ayant purgé en détention préventive une peine plus longue que si elles avaient été jugées et condamnées pour les infractions dont elles sont soupçonnées être les auteurs et les détenus souffrant de problèmes de santé. D’autres détenus se verront attribuer une assistance juridique, prise en charge par le gouvernement, pour accélérer leurs procès.
Amnesty International fait régulièrement état depuis plusieurs années de violations flagrantes du droit à un procès équitable au Nigéria ; l’organisation, qui n’a cessé de dénoncer la mise en détention avant procès d’hommes et de femmes pendant de longues périodes - pouvant aller jusqu’à dix années - se félicite de cette initiative positive. Amnesty International demande toutefois instamment au gouvernement fédéral du Nigéria de réviser son Code de procédure pénale afin de le mettre en conformité avec les normes régionales et internationales d’équité des procès, contenues entre autres dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels le Nigéria est État partie. Amnesty International prie en particulier les autorités du Nigéria d’abolir la pratique fréquemment utilisée de « maintien des charges » qui autorise les magistrats à maintenir des personnes en détention pour une durée illimitée en attendant l’avis du Director of Public Prosecutions (DPP, équivalent du procureur général dans les pays anglo-saxons).
Amnesty International demande également instamment au gouvernement du Nigéria de veiller à ce que tous les détenus aient la possibilité de contester dans les plus brefs délais la légalité de leur détention devant un tribunal et de veiller à leur remise en liberté immédiate lorsque la détention est jugée illégale. En outre les procédures de détention et d’enquête doivent faire l’objet d’évaluations régulières.