Nigeria. L’indépendance de la Commission nationale des droits humains menacée

Déclaration publique

Index AI : AFR 44/009/2009

Amnesty International a exprimé ce vendredi 20 mars son inquiétude face au manque de détermination du gouvernement nigérian pour garantir l’autorité, la liberté d’action et l’indépendance de la Commission nationale des droits humains (CNDH). L’organisation appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment législatives, afin d’assurer l’indépendance totale de la Commission dans son travail de protection et promotion des droits humains.

En novembre 2007, le Conseil d’administration de la CNDH a été dissous avant la fin de son mandat. Le gouvernement n’a pas nommé de nouveau Conseil d’administration, en dépit des obligations inscrites dans la Loi sur la Commission nationale des droits humains qui prévoit la réunion une fois par mois au moins d’un conseil composé de neuf membres. Le Conseil, nommé pour un mandat de quatre ans par le président sur la recommandation du procureur général et ministre de la justice de la Fédération est responsable du bon fonctionnement de la Commission.

Le 18 mars 2008, Kehinde Ajoni, secrétaire exécutive de la CNDH, a été relevée de ses fonctions par le procureur général et ministre de la Justice de la Fédération, Michael Kaase Aondoakaa, qui l’en a informée par courrier. Kehinde Ajoni avait été nommée pour cinq ans et son contrat devait se terminer en 2011. Le président a nommé l’avocat Roland Awubare pour la remplacer.

Selon une déclaration du ministre fédéral de la Justice, Kehinde Ajoni a été « rappelée au ministère ». En vertu de l’article 4(2) de la Loi sur la CNDH, le président a tout pouvoir pour changer les membres du Conseil d’administration, y compris le secrétaire exécutif, « s’il considère qu’il n’est pas dans l’intérêt du public que l’un des membres reste en poste. » Toutefois, la déclaration ne mentionnant pas les raisons du renvoi de Kehinde Ajoni, Amnesty International craint que la procédure régulière n’ait pas été suivie et que son renvoi n’ait été arbitraire.

Le prédécesseur de Kehinde Ajoni, Bukhari Bello, avait été remplacé de la même manière en juin 2006, quatre ans avant la fin de son mandat en raison, semble-t-il, de son approche trop critique de la politique du gouvernement nigérian en matière de droits humains et de ses observations en faveur des droits humains. Le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme [ONU] n’a pas autorisé le Nigeria à renouveler son adhésion, invoquant les « conditions irrégulières » de ce remplacement.

Amnesty International craint qu’après la dissolution du Conseil d’administration et le renvoi de Bukhari Bello cette action n’entame l’indépendance et l’autorité de la CNDH pour mener à bien son action de défense des droits humains et ne mette en danger les droits fondamentaux des Nigérians.

L’action du gouvernement n’est pas conforme à l’engagement exprimé par le Nigeria lors de son élection au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mai 2006 « de continuer à promouvoir et protéger les droits humains au niveau national en renforçant et en soutenant activement le travail de la Commission nationale des droits humains afin de la rendre plus efficace dans l’accomplissement de son mandat ». En février 2009, le Nigeria a redit son engagement au groupe de travail chargé de l’examen périodique universel (EPU) et déclaré : « le gouvernement veut s’assurer que cette institution [la CNDH] sera renforcée, notamment grâce à son indépendance plus forte ».

Le Nigeria a l’obligation, au titre de l’article 26 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de« permettre l’établissement et le perfectionnement d’institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et libertés garantis par la présente Charte. »

Un projet de loi visant à renforcer l’efficacité de la CNDH doit être examiné depuis 2005 par l’Assemblée nationale. Amnesty International demande instamment à l’Assemblée nationale de veiller à ce que la CNDH puisse opérer de façon indépendante et efficace, conformément aux « Principes relatifs au statut des institutions nationales » encore appelés Principes de Paris.

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