Index AI : AFR 44/032/2003
ÉFAI
Jeudi 25 septembre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International salue la décision rendue aujourd’hui, jeudi 25 septembre 2003, par la Cour d’appel islamique de l’État de Katsina, dans le nord du Nigéria. Elle annule la condamnation à mort par lapidation d’Amina Lawal, qui avait été prononcée par la Cour islamique de Bakori, dans l’État de Katsina, le 22 mars 2002.
Selon son avocat, Amina Lawal a été libérée au motif que ni sa condamnation ni ses « aveux » n’étaient juridiquement recevables. En conséquence, aucune infraction en tant que telle n’a été établie.
« Dès le départ, l’affaire d’Amina Lawal n’aurait pas dû être portée devant un tribunal. Personne ne devrait jamais avoir à traverser une telle épreuve », a indiqué Amnesty International.
En outre, l’organisation de défense des droits humains se félicite de la position adoptée par les associations de défense des femmes : elles se sont mobilisées avant le jugement rendu aujourd’hui pour condamner l’état d’esprit empreint de préjugés sexistes qui influence les décisions de certains tribunaux islamiques au Nigéria.
Si la condamnation d’Amina Lawal a été annulée, un recours formé dans le cadre d’un autre procès, qui porte sur la condamnation à mort de Fatima Usman et Ahmadu Ibrahim, est toujours en instance de jugement devant une Cour d’appel islamique de Minna, dans l’État du Niger. Cela montre qu’il faut poursuivre le travail en faveur des femmes et des hommes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’association, leur droit de vivre libre de toute discrimination et leur droit au respect de la vie privée.
« Violation suprême du droit à la vie, la peine capitale constitue aussi en toutes circonstances un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International invite le gouvernement nigérian et la société civile à saisir cette occasion de débattre d’un problème ayant engendré pour nombre de citoyens bien des souffrances et des préjudices inutiles », a ajouté l’organisation.
Le gouvernement fédéral du Nigéria doit prendre des mesures visant à abolir la peine de mort. Il doit également modifier tous les textes législatifs qui prévoient la peine capitale et des châtiments cruels, inhumains et dégradants, dans l’ensemble de la législation nigériane, y compris au niveau des dispositions pénales se fondant sur la charia (loi islamique).
Amnesty International rappelle que des châtiments tels que la lapidation, la flagellation et l’amputation - inscrits dans le nouveau Code pénal - sont considérés comme des traitements cruels, inhumains et dégradants au titre des normes internationales relatives aux droits humains. Ces châtiments sont totalement incompatibles avec la Convention contre la torture, que la République fédérale du Nigéria a ratifiée en juin 2001.
En vertu des normes internationales actuelles relatives aux droits humains, les rapports sexuels en dehors du mariage entre adultes consentants ne constituent pas une infraction prévue par la loi. Le Comité des droits de l’homme a d’ailleurs fait valoir : « [I]l est incontestable que les rapports sexuels privés entre adultes consentants relèvent du concept de la " vie privée ". » Inculper et incarcérer des femmes en raison de leurs relations sexuelles bafoue leur droit à la liberté d’expression et d’association, leur droit de vivre libre de toute discrimination et leur droit au respect de la vie privée.
L’organisation de défense des droits humains poursuit sa campagne en faveur de l’abolition de toutes les lois discriminatoires et s’oppose à la criminalisation des rapports sexuels privés entre adultes consentants, ainsi qu’à toute incarcération fondée sur cet unique motif.
Contexte
En mars 2002, Amina Lawal a été reconnue coupable par un tribunal islamique d’avoir porté un enfant hors mariage. Selon le nouveau Code pénal islamique, qui est appliqué dans plusieurs États du nord du Nigéria depuis 1999, cette accusation était suffisante pour la reconnaître coupable du crime d’adultère, tel qu’il est défini par les nouveaux textes législatifs de l’État de Katsina, et la convoquer devant un tribunal islamique, afin qu’elle réponde de ce « crime » désormais obligatoirement puni de la mort par lapidation. Le procès en appel d’Amina Lawal a été ajourné à plusieurs reprises avant cette dernière audience l