Nigeria. La police doit fournir sans délai des explications sur la disparition d’un détenu

Déclaration publique

Index AI : AFR 44/029/2010 (Public)

ÉFAI

18 novembre 2010

Amnesty International demande instamment à la police nigériane en ce 18 novembre 2010 de respecter une décision de justice lui ordonnant de faire comparaître devant la justice un homme « disparu » lors de sa garde à vue il y a 18 mois.

La Haute Cour fédérale du Nigeria à Port Harcourt a ordonné à la police nigériane de présenter devant un juge Chika Ibeku, dont elle a jugé illégale la détention sans inculpation ni possibilité de mise en liberté sous caution. La Cour a également donné 24 heures à la police pour l’inculper ou le libérer sous caution.

Cette période de 24 heures a pris effet immédiatement, toutefois les fonctionnaires de police dont les noms sont cités dans la décision de justice doivent d’abord recevoir copie de la décision.

Amnesty International appelle la police nigériane à présenter Chika Ibeku devant un juge ou à le remettre en liberté sous caution ; ou à reconnaître sa mort et présenter le corps.

Chika Ibeku et les cinq hommes arrêtés en même temps que lui sont portés disparus en détention depuis avril 2009. Amnesty International craint que les jeunes hommes, comme de nombreux autres détenus « disparus » lors de gardes à vue, n’aient été exécutés illégalement.

Chika Ibeku, alors âgé de 29 ans, a été arrêté le 7 avril 2009 lorsque la voiture dans laquelle il circulait avec quatre autres passagers a été interceptée par la police. Le 9 avril, le propriétaire du véhicule a également été arrêté.

La police a confirmé que les six personnes avaient été arrêtées par la Brigade d’intervention rapide (Swift Operation Squad, SOS) à Port Harcourt. Le 11 avril, des policiers de la SOS ont déclaré que les six hommes avaient été transférés à la Brigade spéciale de répression des vols (SARS), déclaration démentie par des responsables de la SARS.

À ce jour, on est sans nouvelles des six hommes.

Chief Ibeku, le père de Chika Ibeku, a déclaré à Amnesty International s’être fait rabroué à plusieurs reprises par les policiers de la SOS qui lui ont dit ne rien savoir à propos de son fils lorsqu’il s’est rendu dans leurs bureaux.

Une demande urgente d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) a été déposée en mai 2009 pour demander à la justice de donner l’ordre à la police de faire comparaître Chika Ibeku devant un juge, mais la Cour n’a répondu à cette requête que le 3 août 2010. Il a fallu trois mois supplémentaires pour que des copies de l’ordre de comparution soient émises et que les policiers cités dans la requête soient notifiés.

Amnesty International salue la décision de la Cour qui représente une victoire importante dans le combat contre l’impunité dont bénéficient les forces de police. Toutefois l’organisation reste très préoccupée par le problème de la disparition de personnes placées en garde à vue par la police et par le fait qu’il a fallu 18 mois à la justice nigériane pour rendre une décision dans le cadre d’une requête aussi urgente.

L’organisation a demandé l’intervention urgente de l’inspecteur général de la police pour veiller à ce que les règles du droit soient pleinement respectées dans cette affaire.

Les exécutions extrajudiciaires et les disparitions en garde à vue ne font généralement pas l’objet d’enquêtes et les policiers responsables de tels actes ne sont pas sanctionnés.

Le rapport d’Amnesty International Ils tuent à leur gré - Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux commis par la police au Nigeria a établi que des centaines de personnes sont tuées chaque année par la police nigériane ou disparaissent pendant leur garde à vue.

Dans les premiers jours ou les premières semaines suivant une arrestation, les familles sont généralement autorisées à rendre visite à leurs proches en détention. Ensuite, la police leur dit que les personnes qui leur sont chères ont été « transférées » à Abuja – euphémisme signifiant qu’elles ont été tuées par la police pendant leur garde à vue.

Parfois aussi la police nie simplement avoir connaissance de leur sort. Les familles des victimes n’obtiennent généralement ni justice ni réparations. La plupart n’arrivent jamais à savoir ce qui est arrivé à leurs proches.

Amnesty International a demandé au procureur général de la Fédération et ministre de la Justice Mohammed Bello Adoke de mettre en place une commission d’enquête indépendante sur toutes les affaires de disparitions forcées et exécutions illégales attribuées à la police nigériane au cours de ces dernières années.

Depuis la disparition de Chika Ibeku, Amnesty International ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) nigérianes ont demandé à plusieurs reprises aux responsables de la police de dire où se trouvent Chika Ibeku et les cinq autres hommes disparus en même temps que lui et de les faire comparaître devant la justice.

Le 9 avril 2009, Amnesty International a écrit au commandant de la Brigade d’intervention rapide (SOS) pour s’enquérir du sort de ces personnes, avec copie au directeur de la police de l’État de Rivers. Le 17 avril 2009, Amnesty International et plusieurs ONG nigérianes ont publié une déclaration conjointe demandant à la police nigériane de communiquer des informations sur le sort de ces six hommes. À ce jour, la police n’a pas répondu.

Le 14 septembre 2009, Amnesty International a adressé un nouveau courrier au directeur de la police de l’État de Rivers, réclamant plus d’éclaircissements sur cette affaire et sur plusieurs autres cas de disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires. Une copie de ce courrier a été adressée à l’inspecteur général de la police. À ce jour, la police n’a pas répondu.

Amnesty International a également écrit au procureur général et ministre de la Justice, au ministre de la Police, au ministre des Affaires étrangères et au président de la Commission des services de police.

Les disparitions forcées constituent une violation grave des droits humains et ouvrent la voie à un
ensemble d’autres atteintes, en particulier la torture et les exécutions extrajudiciaires. Les disparitions
forcées sont interdites aux termes de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées [ONU]
, qui n’est pas encore entrée en vigueur mais que le Nigeria a ratifiée le
27 juillet 2009.

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