Nigeria. La police doit obtempérer à la décision d’un tribunal et expliquer ce qu’il est advenu d’un détenu qui a {« disparu »}

Amnesty International et la Fondation pour les droits humains, le développement social et l’environnement (HURSDEF) ont demandé le 12 avril 2012 à l’inspecteur général de la police nigériane d’expliquer ce qu’il est advenu de Chika Ibeku, qui a « disparu » alors qu’il était aux mains de la police il y a trois ans, et d’obtempérer à une décision de justice datant d’il y a presque deux ans et ordonnant que cet homme soit présenté devant un juge.

Chika Ibeku, alors âgé de 29 ans, a été arrêté le 6 avril 2009. Il se trouvait en compagnie de quatre autres personnes à bord d’une voiture interceptée par la police. Le propriétaire du véhicule a été à son tour placé en état d’arrestation le 9 avril. Des policiers ont confirmé que Chika Ibeku, Precious Odua, Gabriel Ejoor, Owoicho Ochomma, Candle Nwagbara et Johnson Nnaemeka étaient détenus dans les locaux de la Brigade d’intervention rapide (SOS) de Port Harcourt. Le 11 avril, des agents de la SOS ont affirmé que les six hommes avaient été transférés à la Brigade spéciale de répression des vols (SARS), ce que des policiers de la SARS ont démenti. On est depuis sans nouvelle d’eux.

Une requête a été introduite en juillet 2009 pour exiger le respect des droits fondamentaux de Chika Ibeku. Il s’agissait d’obtenir de la justice qu’elle ordonne à la police de présenter Chika Ibeku devant un juge. Ce n’est qu’en août 2010 que la cour a donné suite. Il a fallu trois mois supplémentaires pour qu’une copie de l’ordre de comparution soit émise et que les policiers cités dans la requête reçoivent la notification.

Dans sa déclaration écrite sous serment, la police a avancé que Chika Ibeku ne s’était pas encore vu notifier de chef d’inculpation car l’enquête de police n’était pas achevée et que le plaignant collaborait avec elle pour parvenir à l’arrestation d’autres suspects en fuite.

En août 2010, la haute cour fédérale siégeant à Port Harcourt a ordonné à la police nigériane de présenter devant un juge Chika Ibeku, dont elle jugeait illégale la détention sans inculpation ni possibilité de mise en liberté sous caution. La haute cour a donné 24 heures à la police pour inculper Chika Ibeku ou bien le remettre en liberté. Il ne s’est rien produit.

Cela fait maintenant bientôt deux ans que la police bafoue l’injonction du tribunal. La famille de Chika Ibeku a entamé une action pour outrage contre l’inspecteur général de la police et les autres personnes mises en cause dans l’affaire, qui risquent une peine d’emprisonnement pour outrage à l’autorité de la justice si elles ne donnent pas suite à la décision de la haute cour fédérale.

Amnesty International et l’HURSDEF craignent que les jeunes hommes, à l’instar de nombreux détenus ayant disparu en garde à vue, n’aient été victimes d’une exécution extrajudiciaire.

Le père de Chika Ibeku, Chief Ibeku, a déclaré : « Je demande à la police, je supplie la police de les présenter. Où qu’ils soient détenus, elle doit les présenter, en vertu du jugement. Je veux voir mon fils. »

Amnesty International et l’HURSDEF ont accueilli la décision de la haute cour comme une victoire importante dans la lutte contre l’impunité de la police. Mais les deux organisations demeurent extrêmement préoccupées par le fait que des personnes puissent « disparaître » en garde à vue et que la police puisse passer outre une décision de justice.

Elles demandent à l’inspecteur général de la police d’intervenir de toute urgence pour garantir le respect intégral de l’état de droit par la police nigériane.

Complément d’information

Les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées aux mains de la police font rarement l’objet d’une enquête, et les policiers responsables s’en tirent à bon compte.

Dans son rapport intitulé Ils tuent à leur gré. Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux commis par la police au Nigeria, Amnesty International a établi que des centaines de personnes sont tuées chaque année par la police nigériane ou « disparaissent » alors qu’elles sont aux mains de la police. Au cours des premiers jours ou des premières semaines suivant une arrestation, la famille a généralement un droit de visite. Mais ensuite les policiers lui disent que leur proche a été « transféré à Abuja » ce qui signifie ni plus ni moins qu’il a été tué par la police durant sa détention.

Il peut arriver aussi que les policiers prétendent simplement ignorer où la personne se trouve. Les familles de victimes obtiennent rarement justice ou réparation. La plupart ne parviennent jamais à savoir ce qui est arrivé à leur proche.

Peu de policiers sont amenés à répondre de leurs actes. Les morts en détention, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées ne font dans la plupart des cas l’objet d’aucune enquête.

Amnesty International a demandé à plusieurs reprises à la police nigériane de présenter Chika Ibeku et ses cinq compagnons devant un juge, ou bien de les remettre en liberté sous caution.

Le 9 avril 2009, Amnesty International a écrit au commandant de la SOS pour demander où ils se trouvaient, en adressant une copie de la lettre au directeur de la police de l’État de Rivers. Le 17 avril 2009, Amnesty International et des ONG nigérianes ont publié une déclaration conjointe demandant à la police nigériane de révéler ce qu’il était advenu de ces hommes.

Le 14 septembre 2009, Amnesty International a une nouvelle fois écrit au directeur de la police
de l’État de Rivers pour solliciter de plus amples informations sur cette affaire et sur d’autres cas de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires. Une copie de cette lettre a été adressée à l’inspecteur général de la police. Celui-ci a été relancé par écrit en octobre 2010 et février 2011, puis en personne en octobre 2011. À ce jour, la police pas répondu.

Amnesty International a également adressé des courriers au ministre de la Justice et procureur général, au ministre des Affaires de police, au ministre des Affaires étrangères et au président de la Commission des services de police.

Les disparitions forcées constituent une violation grave des droits humains et ouvrent la voie à un ensemble d’autres atteintes, en particulier la torture et les exécutions extrajudiciaires. Les disparitions forcées sont interdites aux termes de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées [ONU], qui n’est pas encore entrée en vigueur mais que le Nigeria a ratifiée le 27 juillet 2009.

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