Nigeria. Les autorités doivent mettre le président soudanais en état d’arrestation lors de sa visite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI-
22 octobre 2009

Amnesty International a révélé jeudi 22 octobre que le président du Nigeria, Umaru Yar’Adua, avait invité le chef de l’État soudanais à se rendre dans son pays, bien qu’Omar el Béchir soit recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le président du Soudan a été convié à la réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui doit se tenir à Abuja le 29 octobre 2009.

Amnesty International a été informée de cette invitation, qui n’avait pas encore été rendue publique, par plusieurs sources fiables.

Thabo Mbeki, l’ancien président sud-africain, doit présenter lors de la réunion un rapport sur la situation au Darfour.

Il semblerait que le président Umaru Yar’Adua ait fourni des assurances que le chef de l’État soudanais ne serait pas arrêté s’il se rendait au Nigeria.

« Inculpé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés contre des Africains, Omar el Béchir est un fugitif qui cherche à échapper à la justice internationale, a déclaré Kolawole Olaniyan, conseiller juridique d’Amnesty International pour l’Afrique. Le Nigeria se couvrirait de honte à lui offrir un sanctuaire.

« Aux termes du droit, le gouvernement nigérian a l’obligation inconditionnelle d’arrêter et de remettre à la CPI le président el Béchir si celui-ci pénètre sur son territoire. Tout manquement constitue une violation des obligations incombant au pays en vertu du droit international et peut constituer une entrave à la justice. »

La CPI a émis un mandat d’arrêt contre le président el Béchir le 4 mars 2009.

« Le gouvernement nigérian se doit d’agir, au nom des milliers de victimes des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre perpétrés au Darfour », a poursuivi Kolawole Olaniyan.

En tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le traité établissant la CPI), le Nigeria est tenu, sans aucune exception, de coopérer avec la CPI, d’arrêter toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI et de la remettre à cette instance internationale. Si le pays se soustrait à cette obligation, la CPI peut, en vertu de l’article 87-7 du traité, en référer au Conseil de sécurité des Nations unies.

Note aux rédacteurs

 Invité par le chef de l’État ougandais, Yoweri Museveni, à assister au sommet de l’Union africaine sur les réfugiés, les personnes déplacées et les rapatriés qui se tient cette semaine à Kampala, le président el Béchir a renoncé à se rendre en Ouganda à la suite des protestations des ONG, notamment d’Amnesty International.

 Depuis que la Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre lui, le 4 mars 2009, le président el Béchir s’est rendu dans sept États (Arabie saoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Libye, Qatar et Zimbabwe). Aucun n’est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

 Bien que l’Union africaine ait demandé aux États de ne pas coopérer avec la CPI et de ne pas exécuter le mandat d’arrêt, plusieurs États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, parmi lesquels l’Afrique du Sud, le Botswana et le Brésil, ont fait savoir qu’ils honoreraient leurs obligations légales et procèderaient à l’arrestation d’Omar el Béchir s’il pénétrait sur leur territoire.

 Un contingent de soldats nigérians sert dans la mission hybride de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD).

 L’article 86 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que « les États parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence ».

 Aux termes de l’article 87-7 de ce traité : « Si un État partie n’accède pas à une demande de coopération de la Cour contrairement à ce que prévoit le présent Statut, et l’empêche ainsi d’exercer les fonctions et les pouvoirs que lui confère le présent Statut, la Cour peut en prendre acte et en référer […] au Conseil de sécurité lorsque c’est celui-ci qui l’a saisie. »

 En Afrique, un grand nombre d’organisations de la société civile soutiennent l’appel en faveur de l’arrestation du président el Béchir et de son transfert à la CPI.

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