Les autorités nigérianes doivent immédiatement libérer Osmond Ugwu, dirigeant syndicaliste, et Raphael Elobuike, membre d’un syndicat, et abandonner toutes les charges retenues contre eux compte tenu de l’absence flagrante d’éléments de preuve dans le dossier d’accusation, ont déclaré Amnesty International, Human Rights Watch et 33 organisations de la société civile nigériane, mardi 17 janvier, dans une déclaration conjointe. Les autorités devraient enquêter sur le rôle joué par l’État dans la dispersion d’une réunion syndicale pacifique et l’arrestation de syndicalistes, en violation du droit à la liberté d’association et de réunion, ont affirmé les organisations.
Un examen des éléments réunis par le ministère public révèle ce qui semble être une tentative de la part de la police et du parquet pour réduire les syndicalistes au silence. Au lieu de poursuivre Osmond Ugwu et Raphael Elobuike en justice, les autorités devraient chercher qui est responsable du fait que cette réunion ait été prise pour cible, des coups qu’ont reçus les deux hommes, et de leur arrestation arbitraire.
Osmond Ugwu et Raphael Elobuike ont été arrêtés le 24 octobre 2011, après que plus de 20 policiers, militaires et hommes en civils armés de pistolets eurent interrompu, une réunion syndicaliste qui se tenait à Enugu et que de nombreux témoins ont décrite comme pacifique. Selon les témoins, les agents de sécurité ont fait irruption lors de la réunion, qui avait lieu au secrétariat du Congrès des travailleurs nigérians de l’État, et tenté d’arrêter Osmond Ugwu. Des employés de l’État d’Enugu étaient rassemblés sous la direction d’Osmond Ugwu, responsable du forum des employés de l’État d’Enugu (Enugu State Workers Forum), et priaient pour une issue favorable aux négociations syndicales. Les femmes présentes lors de la réunion l’ont entouré afin d’empêcher son arrestation. D’après les témoins, les agents des forces de sécurité ont tiré en l’air pour les disperser et ont frappé celles qui refusaient de bouger à coups de pistolets, de ceintures et de bâtons.
Ils ont ensuite entrainé Osmond Ugwu hors du bâtiment et l’ont frappé. Les témoignages indiquent qu’en le trainant à l’écart des syndicalistes, les membres des forces de l’ordre ont déchiré tous ses vêtements, à l’exception de ses sous-vêtements. Ils l’ont ensuite trainé par les jambes sur la route jusqu’à l’un des véhicules de police. Osmond Ugwu a été blessé à la tête et aux jambes. Raphael Elobuike, un fonctionnaire présent à la réunion et qui a essayé d’aider Osmond Ugwu, a également été arrêté, selon les témoins de la scène.
La police affirme que la foule a jeté « des pierres, des bouteilles et d’autres objets » contre elle. Selon un policier, après que les deux hommes eurent été conduits jusqu’au véhicule de la police, un agent a été blessé par une pierre jetée par la foule. Des témoins affirment que certaines femmes ont lutté contre la police en essayant d’empêcher l’arrestation d’Osmond Ugwu.
Les deux hommes ont été conduits au siège de la police de l’État d’Enugu puis, le 26 octobre, présentés devant une juridiction de première instance et inculpés d’agression et de tentative de meurtre. Le magistrat juge n’était pas compétent pour se prononcer sur cette affaire mais a ordonné leur placement en détention provisoire en attendant une décision du procureur général de l’État, qui doit déterminer s’ils seront ou non poursuivis devant la haute cour.
Le 3 novembre, les deux hommes ont déposé une demande de libération sous caution auprès de la haute cour. Lors de la première audience destinée à l’examen de leur demande, le 18 novembre, le juge a décidé de se récuser en raison de préoccupations concernant un éventuel conflit d’intérêts, sa femme faisant partie des principaux assistants du gouverneur de l’État. La seconde audience, prévue le 9 décembre, a été annulée. Lors de la troisième audience, le 20 décembre, le procureur général s’est présenté en personne et s’est opposé à la demande de libération sous caution. Le juge a ajourné la séance jusqu’au 26 janvier 2012.
Osmond Ugwu et Raphael Elobuike ont été arbitrairement privés de leur liberté. La complicité apparente du parquet et les retards provoqués par le tribunal ont permis à l’État de fouler aux pieds leurs droits fondamentaux.
Au moment de l’arrestation des deux hommes, un conflit social opposait des fonctionnaires au gouvernement de l’État d’Enugu à propos de l’application d’une nouvelle loi portant augmentation du salaire minimum, promulguée par le président Goodluck Jonathan en mars 2011.
Le Nigeria est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un procès équitable et le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association, qui comprend le droit d’être membre et de participer aux activités d’un syndicat. Le pays est également membre de l’Organisation internationale du travail, dont les principes fondamentaux, parmi lesquels figure le droit d’organisation, sont juridiquement contraignants pour tous ses membres.
Ni la police, ni le ministère public n’ont présenté d’élément venant étayer l’accusation de tentative de meurtre, et la preuve apportée pour justifier l’accusation d’agression semble indiquer qu’Osmond Ugwu s’est agrippé à l’uniforme d’un policier et l’a déchiré pendant qu’on le traînait hors du bâtiment.
Les actions répréhensibles de l’État représentent une violation flagrante des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Amnesty International considère Osmond Ugwu et Raphael Elobuike comme des prisonniers d’opinion détenus sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. Ils doivent immédiatement être libérés et les charges fallacieuses retenues contre eux abandonnées.
Complément d’information : L’affaire contre Osmond Ugwu et Raphael Elobuike
Amnesty International, Human Rights Watch et des organisations nigérianes de défense des droits humains ont interrogé cinq témoins ayant assisté à la réunion syndicale du 24 octobre. Les organisations ont également examiné les documents juridiques concernant cette affaire, y compris le rapport d’enquête de la police et les déclarations des témoins à charge, remis le 7 décembre à la haute cour de l’État d’Enugu, ainsi que les affidavits (déclarations sous serment) du ministère public s’opposant à la libération sous caution.
Ces documents montrent clairement que la police a violé le droit d’Osmond Ugwu et Raphael Elobuike à la liberté de réunion et d’association en effectuant une descente visant une réunion syndicale pacifique. Ils indiquent également que le procureur général de l’État a eu recours à des accusations fallacieuses pour priver ces deux hommes de leur liberté.
Accusations de tentative de meurtre et d’agression
Le premier chef d’accusation cité dans l’acte d’accusation modifié, remis par le parquet à la haute cour de l’État d’Enugu le 7 décembre, prétend qu’Osmond Ugwu et Raphael Elobuike ont « tenté de tuer » un policier, Emenbong Ndon, en « le frappant à la tête à l’aide d’un objet dur ». Selon le deuxième chef d’accusation, pour agression cette fois, « le même jour, au même endroit et au même moment », les deux hommes ont « attrapé et déchiré l’uniforme de police » d’Ewah Bassey.
Dans une déclaration datée du 24 octobre, Emenbong Ndon a déclaré que la police a « pris les lieux d’assaut » pour empêcher une « menace pour l’ordre public et une grave atteinte à l’état de droit ». D’après le rapport de police, daté du 25 octobre, les forces de l’ordre se sont rendues au secrétariat du syndicat pour enquêter sur des allégations selon lesquelles Osmond Ugwu aurait « réuni illégalement des travailleurs » et « les dresse[rait] » contre le gouverneur de l’État d’Enugu, Sullivan Chime, parce que ce dernier n’aurait pas respecté le montant du salaire minimum.
Aux termes du droit nigérian, cependant, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de la police pour tenir une réunion. Contrairement aux affirmations de la police, selon lesquelles cette réunion menaçait l’ordre public, un agent a déclaré lors de sa déposition que lorsqu’il était arrivé au secrétariat du syndicat il avait trouvé « un groupe de gens en train de prier ».
Un autre policier, Ewah Bassey, dont l’uniforme aurait été déchiré par Osmond Ugwu et Raphael Elobuike, était le membre de la police le plus gradé présent sur les lieux. C’est sa version des faits qui est à l’origine du chef d’accusation d’agression retenu contre les deux hommes. Selon son témoignage du 25 octobre, il aurait reçu de ses supérieurs l’ordre de se rendre dans les bureaux du syndicat parce qu’Osmond Ugwu « tentait de porter gravement atteinte à l’état de droit ». Sur place, il aurait trouvé Osmond Ugwu « caché au milieu de plus de 100 femmes » qui le « protégeaient » de la police.
Il aurait dit à Osmond Ugwu que le chef de la police de l’État souhaitait lui parler mais le dirigeant syndical aurait refusé. « Lorsque j’ai voulu partir avec lui, il a attrapé mon uniforme et une très grosse lutte s’en est suivie alors que je le tenais et qu’il tenait mon uniforme, et l’uniforme a été déchiré dans la lutte par lui et par d’autres personnes qui ne voulaient pas qu’on l’emmène », a déclaré Ewah Bassey.
Les témoins à charge ne font aucune allusion directe à Raphael Elobuike dans leurs déclarations.
En ce qui concerne l’accusation de tentative de meurtre, Emenbong Ndon déclare dans sa déposition qu’après que la police eut « emmené rapidement les suspects dans le véhicule de patrouille », des partisans d’Osmond Ugwu ont jeté une « énorme pierre » qui l’a atteint au front, lui occasionnant une coupure profonde.
Ni la déposition d’Emenbong Ndon, ni celles des autres témoins à charge ne présentent le moindre élément indiquant que cette pierre a été jetée par Osmond Ugwu ou Raphael Elobuike, acte pour lequel ils sont accusés de « tentative de meurtre ».
Opposition à la demande de libération sous caution
Malgré l’absence de preuves contre Osmond Ugwu et Raphael Elobuike dans les dépositions et le rapport d’enquête de la police, le parquet a utilisé ces documents pour engager des poursuites contre ces deux hommes devant la haute cour, le 7 décembre, pour « tentative de meurtre ».
Le 20 décembre, le procureur général de l’État, Anthony Ani, également ministre de la justice pour l’État d’Enugu, s’est présenté en personne lors de l’audience d’examen de la demande de libération sous caution, ce qui est rare pour ce type d’audience, pour s’opposer à la demande des deux hommes. Pour soutenir cette opposition, les membres du parquet ont affirmé, dans leurs affidavits, que comme les deux hommes ont été accusés du « crime grave » de « tentative de meurtre » et qu’ils risquent « la prison à vie » s’ils sont déclarés coupables, ils pourraient « être tentés de s’enfuir si la liberté sous caution [était] accordée ».
Le parquet précise que « [p]ar-dessus tout, le demandeur a sérieusement dressé les employés contre le gouvernement de l’État d’Enugu à propos du salaire minimum national. » Le seul exemple qu’a avancé le ministère public pour soutenir cette affirmation est qu’Osmond Ugwu aurait « déclaré deux jours comme “journées sans travail” pour les employés ».
Le parquet a également joint quatre bulletins syndicaux, tous datant d’après l’arrestation d’Osmond Ugwu et Raphael Elobuike, pour étayer ses accusations. Il affirme que l’un de ces bulletins, daté du 18 novembre, parle du procureur général l’appelant le « ministre de l’injustice ».
Signataires :
Access to Justice (AJ)
Amnesty International
Bauchi Human Rights Network
Centre for the Advocacy of Justice and Rights
Centre for Democracy & Development (CDD)
Centre for Environment Human Rights and Development (CEHRD)
Centre for Peace Across Borders (CePAB)
Centre for Public Interest Law (CePIL)
Centre for the Rule of Law (CENTROLAW)
Civil Liberties Organisation (Bayelsa, Enugu)
Civil Rights Congress
Civil Society Legislative Advocacy Centre (CISLAC)
CLEEN Foundation
Committee for the Defence of Human Rights (CDHR)
Democratic Action Group
Global Rights Development International (GDRI)
Human Rights Law Service (HURILAWS)
Human Rights Monitor (HRM)
Human Rights Research and Advocacy Centre
Human Rights Social Development Environmental Foundation (HURSDEF)
Human Rights Watch
Institute of Human Rights and Humanitarian Law (IHRHL)
International Centre for Reproductive Health and Sexual Rights (INCRESE)
International Society for Civil Liberties and the Rule of Law (Intersociety)
Lawyers of Conscience
Legal Defence and Assistance Programme (LEDAP)
Network on Police Reform in Nigeria (NOPRIN)
Nigerian Humanist Movement
Ogoni Solidarity Forum
Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC)
Prisoners Rehabilitation and Welfare Action (PRAWA)
Social Development Integrated Centre (Social Action)
Social Justice Advocacy Initiative (SJAI)
Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP)
Women Advocates Research and Documentation Center (WARDC)