Amnesty International, l’organisation Justice & Empowerment Initiatives (JEI) et la Fédération nigériane des bidonvilles et des quartiers informels (Nigerian Slum/Informal Settlement Federation) sont extrêmement préoccupées par les expulsions forcées et les destructions de logements massives qui ont eu lieu vendredi 18 septembre dans le quartier informel d’Ijora Badai, à Lagos, ainsi que par l’incapacité du gouvernement de l’État de Lagos à protéger les personnes dont les droits ont été bafoués, comme l’exige le droit international.
Le jeudi 17 septembre, à Lagos, des agents de la famille Ojora, la famille dirigeante traditionnelle du quartier d’Ijora Badia, escortés par des dizaines de policiers, ont marqué des logements destinés à être détruits dans le quartier. Ce marquage était supposément justifié par une décision de la Haute Cour fédérale de Lagos qui aurait attribué les titres fonciers des terres en question à la famille Ojora. Dans le cadre de cette affaire, la vaste majorité des habitants du quartier, qui ont maintenant été expulsés, n’étaient pas parties à la procédure et n’ont pas bénéficié d’une procédure régulière. Cette même nuit vers minuit, à la faveur de l’obscurité, des bulldozers ont été amenés dans le quartier d’Ijora Badia Est, moins de 18 heures après le marquage des logements et la distribution des préavis, lesquels n’étaient pas accompagnés d’un mandat de saisie officiel du shérif.
Vers 10 heures le 18 septembre, des habitants ont signalé la présence de personnel de sécurité lourdement armé qui leur a ordonné de quitter les lieux. À la fin de la matinée, plus de huit véhicules de police ainsi que des policiers et des militaires étaient présents dans le quartier. Les bulldozers ont commencé les démolitions vers midi et des milliers de personnes sont désormais sans abri et exposées à d’autres violations des droits humains. En raison de l’absence de préavis, de nombreuses personnes n’ont pas pu récupérer leurs biens de valeur et des centaines de personnes ont passé la nuit dernière dehors, les yeux grands ouverts, pour protéger leur famille et leurs biens.
Nous condamnons cet acte illégal et le recours à des agents de l’État pour le mener à bien. Nous insistons sur le fait qu’un préavis de moins d’un jour est totalement insuffisant et contraire aux exigences du droit international.
Malgré la décision en faveur de la famille Ojora, nous insistons sur le fait que les saisies de terres faisant l’objet d’un litige ne devraient jamais mener à des expulsions forcées. Pour qu’une expulsion soit légale, une véritable consultation avec tous les habitants concernés doit avoir lieu, toute personne affectée doit recevoir un préavis suffisant et une solution de relogement adaptée doit être proposée aux personnes qui se retrouvent sans abri. Les expulsions qui ne remplissent pas ces conditions sont des expulsions forcées, strictement interdites en toutes circonstances par le droit international, auquel le Nigeria est tenu de se conformer. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies ainsi que d’autres organismes ont été très clairs sur ce sujet. Par conséquent, indépendamment de la décision de justice, les expulsions forcées qui viennent d’avoir lieu sont illégales et s’apparentent à de graves violations des droits humains des personnes affectées.
JEI estime que 450 à 500 bâtiments, dans lesquels vivent jusqu’à 10 familles/foyers, seront concernés par les démolitions en cours. Hier soir, le pasteur Aworetan, un habitant du quartier d’Ijora Badia Est a déclaré à Amnesty International : « De nombreuses personnes pleurent, se désolent et s’indignent. Nous avons tout perdu et nous n’avons nulle part où aller. Certains d’entre nous dormiront à nouveau dehors cette nuit, certains dormiront dans les décombres de leurs maisons détruites. Il y a une femme ici, assise près de la voie de chemin de fer avec ses enfants. Les enfants ne portent pas de vêtements parce qu’ils ont dû se précipiter hors de la maison lorsque les bulldozers ont commencé la démolition. Cette démolition a jusque-là affecté 10 600 personnes. Il fait nuit maintenant et ils ne peuvent pas continuer, les engins sont garés, mais la police est toujours là. Quand ils reprendront demain et passeront à Badia Ouest, [des milliers d’autres] personnes seront affectées. »
Le gouvernement de l’État de Lagos a encore une fois failli à sa responsabilité de protéger les personnes vivant sur son territoire. Il y a deux ans seulement, en février 2013, le gouvernement de l’État a procédé à des démolitions qui ont eu des conséquences désastreuses sur la vie des 9 000 habitants du même quartier de Badia Est, qui est maintenant ravagé à nouveau. Nous condamnons fermement ce mépris répété pour les droits humains.
Tout acteur gouvernemental (au niveau national, de l’État ou local) est tenu de respecter, protéger et concrétiser les droits des personnes vivant sur le territoire. Ces responsabilités ne sont pas facultatives, mais bien obligatoires au titre des instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Nigeria est partie. L’article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) garantit le droit de toute personne à un logement suffisant, prévoit l’obligation pour l’État d’assurer la réalisation de ce droit et interdit les expulsions forcées. Ces dispositions sont complétées par l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), lequel garantit à toute personne le droit à la protection de la loi contre les immixtions arbitraires ou illégales dans son domicile et sa vie de famille.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a insisté sur le fait que les États doivent non seulement s’abstenir d’entreprendre des expulsions forcées, mais doivent également « veiller à ce que la loi soit appliquée à ses agents ou aux tiers qui procèdent à des expulsions forcées [...] [C]ette disposition [l’article 17.1 du PIDCP] reconnaît, entre autres, le droit de toute personne d’être protégée contre les immixtions arbitraires ou illégales dans son domicile. Il est important de souligner que l’obligation de l’État de veiller au respect de ce droit ne dépend pas des ressources dont cet État dispose ».
C’est pourquoi nous appelons le gouvernement de l’État de Lagos et les forces de police nigérianes, ainsi que les autres forces de sécurité, à cesser les expulsions forcées en cours avant qu’elles ne provoquent le déplacement de milliers d’autres habitants. Nous les engageons également à indemniser correctement et de toute urgence les personnes déjà affectées et à fournir une aide d’urgence et une solution de relogement aux personnes qui se retrouvent sans abri en raison des démolitions soudaines qui ont eu lieu le 18 septembre, dans le quartier d’Ijora Badia dans l’État de Lagos. Nous demandons également instamment au gouvernement de l’État de veiller à ce que la loi soit appliquée pour les tiers et les agents de l’État responsables des graves violations des droits humains qui ont eu lieu aujourd’hui.